2, Fiscalité des entreprises

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Impôts sur les sociétés et fiscalité des entreprises :
l’impôt fédéral sur les bénéfices des sociétés

Les sociétés constituées sur le territoire américain sont redevables de l’impôt fédéral sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux selon un barème établi.

Pour éviter une double imposition, les impôts sur le bénéfice payés à l’étranger sont imputables, sous certaines conditions, sur l’impôt fédéral américain. Ce crédit d’impôt est toutefois limité à :

Impôt américain x (Résultat fiscal étranger/ Résultat fiscal mondial)

L’impôt d’Etat sur les bénéfices des sociétés

Le plus souvent, les Etats taxent les bénéfices a un taux uniforme. Certains Etats appliquent un système de progressivité.
Le bénéfice imposable est sauf exception, le bénéfice réalisé sur le territoire de l’Etat. Quand une société réalise des opérations dans plusieurs Etats, l’impôt est réparti entre ces divers Etats.
En outre, un impôt complémentaire est en général collecté par les Etats, soit sur le revenu, soit sur le capital des sociétés.
De nombreuses collectivités locales collectent enfin des taxes dont les taux sont de l’ordre de 1%.
Généralement, la plupart de ces impôts d’Etat ou taxes locales sont déductibles pour le calcul des résultats taxables à l’impôt fédéral, et certains Etats accordent la déductibilité de l’impôt fédéral pour la détermination de leurs propres impôts.

A noter qu’une jurisprudence californienne récente a remis d’actualité le système de taxation unitaire qui peut permettre à un état (parmi lesquels la Californie) d’appréhender non seulement les résultats réalisés sur le territoire américain mais également les résultats mondiaux. Cette évolution doit à nouveau être une préoccupation majeure pour l’investisseur.