Propriété industrielle

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L’avantage technologique représente de plus en plus un élément clé de la réussite des entreprises modernes. Il témoigne de la force concurrentielle d’une société, de sa capacité à innover, à se développer, à s’adapter à un marché, une conjecture.
Si ce potentiel technologique, synonyme aussi bien de rentabilité que de compétitivité, se recherche, s’acquiert, s’exploite ; il reste dans tous les cas très convoité.
Dans ce contexte, le brevet est non seulement un moyen important de protection de l’innovation mais un enjeu majeur pour la compétitivité des entreprises.
Aux Etats- Unis, celles-ci sont d’ailleurs particulièrement conscientes de l’importance stratégique des brevets comme en témoigne le nombre sans cesse croissant des demandes de brevets. Au total, plus de 169000 brevets ont été octroyés en 1999, dont près de 45% à des entreprises étrangères. La France se situe, avec un peu plus de 4000 brevets, au quatrième rang après le Japon, l’Allemagne et Taiwan.
Dans la mesure ou un titre de propriété industrielle n’est valable que sur le territoire dans lequel il a été attribué, l’entreprise française qui souhaite vendre, produire ou concéder une licence aux Etats- Unis doit y obtenir un brevet en déposant une demande auprès du Patent and Trademark Office (USPTO).
Cette partie a pour objectif de renseigner les entrepreneurs français sur les particularités du système américain et de leur fournir de nombreuses informations pratiques sur les procédures de dépôt d’un brevet aux Etats-Unis.

  • Les caractéristiques du système américain des brevets

    La notion de premier inventeur
    Alors que l’immense majorité des Etats ont opté pour le système du premier déposant (first to file system), le régime américain a opté pour le système de premier inventeur (first to invent system). En France, le droit au titre de propriété industrielle appartiendra (…)