8 milliards de dollars de garanties de prêts pour limiter les émissions liées à l’utilisation d’énergies fossiles

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Le Département de l’Energie américain (Department of Energy - DOE) vient de publier la version préliminaire [1] d’un appel pour des garanties de prêts pour les projets innovants et avancés qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre et d’autres polluants atmosphériques. Comme l’a annoncé le président Obama lors de la présentation de son "plan climat", le DOE disposera d’un montant total de 8 milliards de dollars en garanties de prêts pour soutenir le développement de ces technologies. Le document publié par le DOE peut être commenté par le public et les différents acteurs jusqu’en septembre [2] et les premières candidatures devraient commencer à être acceptées d’ici à la fin de l’année.

Un élément de la stratégie énergétique du président Obama : "all-of-the-above"

Le président Obama a présenté le 26 juin son "plan climat" (voir la vidéo ci-dessous), qui vise notamment à réglementer les émissions de gaz à effet de serre des centrales électriques. Ce plan prévoit également jusqu’à 8 milliards de dollars en garanties de prêts pour aider à la commercialisation de technologies permettant une diminution des émissions de gaz à effet de serre lors de l’utilisation d’énergies fossiles.



Le discours du président Obama présentant son "plan climat" à l’université Georgetown (vidéo en anglais)
Crédits : martysoffice


En réponse aux attaques fréquentes des représentants des Etats miniers et des industriels du secteur, le Ministre de l’Energie américain, Ernest Moniz, a réaffirmé, lors d’un séjour à Paris au cours duquel il a rencontré Geneviève Fioraso, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche [3], que l’administration américaine ne mène pas une "guerre contre le charbon" ("war on coal"). Selon lui, il est nécessaire de tenir compte de l’importante place que le charbon a aujourd’hui, et sans doute pour encore de nombreuses années, dans les mix énergétique et électrique américains. En effet, actuellement, plus de 45% de l’électricité américaine est produite à partir de charbon et 80% de l’énergie consommée aux Etats-Unis est d’origine fossile [4].

Face à cette réalité, Ernest Moniz a insisté sur la nécessité de réduire les émissions liées aux énergies fossiles et de renforcer l’efficacité de l’extraction et de l’exploitation de ces ressources. C’est l’objectif de ces garanties de prêts qui visent à aider le secteur à développer plus rapidement les technologies nécessaires à une utilisation moins polluante de ces ressources fossiles. Ceci va également dans le sens de la stratégie défendue par le président Obama, appelée "all-of-the-above", pour continuer à développer l’ensemble des ressources énergétiques domestiques tout en réduisant au maximum leur impact sur l’environnement. Il faudra néanmoins observer si ces projets visent les installations existantes et permettent d’en diminuer les émissions ou s’ils se concentrent sur l’installation de nouvelles centrales ou installations industrielles, avec des émissions certes réduites, mais néanmoins additionnelles.

Les garanties de prêt, un instrument régulièrement utilisé par le DOE ces dernières années

L’appel présenté vise donc à aider des projets innovants et avancés, utilisant des énergies fossiles, mais réduisant substantiellement les émissions de dioxyde de carbone et d’autres polluants atmosphériques (comme les émissions de méthane liées à l’exploitation du gaz de schiste par exemple). Le DOE a identifié plusieurs domaines pour ces projets, notamment la capture des émissions ou l’utilisation du carbone dans d’autres processus, l’efficacité énergétique lors de l’extraction des ressources fossiles et lors du fonctionnement des centrales. Parmi les technologies qui pourraient être concernées par ces projets, on peut citer les technologies de forage et de stimulation de l’extraction (pétrole et méthane) qui limitent les émissions ou permettent l’utilisation des gaz plutôt que leur torchage, les technologies de stockage et de séquestration des gaz à effet de serre, les procédés d’oxycombustion du charbon ou du gaz naturel, de boucle chimique ou encore de récupération de la chaleur résiduelle.

L’"Energy Policy Act" de 2005 a créé le programme de garanties de prêts du DOE pour des projets de technologies propres qui auraient des difficultés à obtenir des financements privés, en raison de la prise de risque élevée que représente le développement de ces nouvelles technologies (section 1703 du titre XVII). Les programmes de garanties de prêts font partie du dispositif global du DOE pour aider l’innovation. Celui-ci comporte de nombreuses autres composantes, en fonction des niveaux de risques et du stade de développement des technologies. Comme le montre le graphique ci-dessous, ces garanties de prêts s’adressent principalement aux entreprises qui développent des technologies innovantes, à un stade proche de la commercialisation.


Présentation simplifiée des dispositifs du DOE pour l’innovation
Crédits : "America’s Energy Resurgence : Sustaining Success, Confronting Challenges" - Bipartisan Policy Center, http://redirectix.bulletins-electroniques.com/7s7pR


Le plan de relance (American Recovery and Reinvestment Act) de 2009 avait également alloué près de 2,5 milliards de dollars au DOE pour mettre en place un programme temporaire de garanties de prêts (section 1705), destinées à des projets pour l’énergie, les systèmes de transmission ou les carburants alternatifs dont la construction commencerait au plus tard en septembre 2011. En plus de ces deux programmes, le bureau des garanties de prêts du DOE administre également des prêts pour la production de véhicules avancés [5]. Grâce à ces programmes, le DOE a déjà soutenu plus de 30 projets, pour un total de 34,4 milliards de dollars, dans de nombreux secteurs : énergies renouvelables (avec l’une des plus grandes fermes éoliennes au monde et la plus grande centrale photovoltaïque), véhicules électriques (avec la construction des deux premières usines de fabrication de véhicules électriques aux Etats-Unis), stockage d’énergie, efficacité énergétique, capture de carbone, centrales nucléaires…

Néanmoins, les programmes de garanties de prêts du DOE ont fait l’objet de nombreux débats et critiques, en raison notamment de la faillite de quelques entreprises ayant bénéficié de ces programmes (dont le cas très médiatisé de Solyndra [6]). Alors que les centrales électriques existantes vont prochainement voir leurs émissions de gaz à effet de serre réglementées, l’annonce du DOE semble pour l’instant avoir été plutôt favorablement accueillie puisqu’elle devrait permettre d’aider les entreprises à développer les technologies nécessaires pour atteindre ces futures limites, malgré les critiques habituelles d’interventionnisme de l’Etat, dont le rôle n’est pas, selon certains élus républicains, de choisir les gagnants et les perdants ("picking winners and losers") à la place du marché [7].

Sources :


- [1] Le "Draft Advanced Fossil Energy Solicitation to Support Reductions in Greenhouse Gas and Other Pollution" est disponible en ligne : http://www.eenews.net/assets/2013/07/02/document_pm_01.pdf
- [2] Pour plus d’informations, voir le site du bureau des programmes de prêts du DOE : http://lpo.energy.gov/resource-library/solicitations/advanced-fossil-energy-projects-solicitations/
- [3] "Rencontre avec Ernest Moniz, Secrétaire d’Etat américain à l’énergie" - Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche - 03/07/2013 - http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid72862/rencontre-avec-ernest-moniz-secretaire-d-etat-americain-a-l-energie.html
- [4] "Where Greenhouse Gases Come From ?" - Site internet de l’EIA - http://www.eia.gov/energyexplained/index.cfm?page=environment_where_ghg_come_from
- [5] Pour en savoir plus, le site du bureau des programmes de prêts du DOE : http://lpo.energy.gov/about/
- [6] "Innovation technologique aux Etats-Unis : bilan 2011, perspectives 2012 - Partie 2 : Mutations du financement de l’innovation et les industries phares" - MYNARD, A. et BOUCARD PLANEL, D. - Bulletins Electroniques Etats-Unis - 20/01/2012 - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/68853.htm
- [7] "Could Energy Department Loans To ’Advanced’ Fossil Fuel Projects Lead To Lower Carbon Emissions ?" - KORONOWSKI, R. - 5/07/2013 - http://thinkprogress.org/climate/2013/07/05/2250981/could-energy-department-loans-to-advanced-fossil-fuel-projects-lead-to-lower-carbon-emissions/

Sources :


- [1] Le "Draft Advanced Fossil Energy Solicitation to Support Reductions in Greenhouse Gas and Other Pollution" est disponible en ligne : http://www.eenews.net/assets/2013/07/02/document_pm_01.pdf
- [2] Pour plus d’informations, voir le site du bureau des programmes de prêts du DOE : http://lpo.energy.gov/resource-library/solicitations/advanced-fossil-energy-projects-solicitations/
- [3] "Rencontre avec Ernest Moniz, Secrétaire d’Etat américain à l’énergie" - Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche - 03/07/2013 - http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid72862/rencontre-avec-ernest-moniz-secretaire-d-etat-americain-a-l-energie.html
- [4] "Where Greenhouse Gases Come From ?" - Site internet de l’EIA - http://www.eia.gov/energyexplained/index.cfm?page=environment_where_ghg_come_from
- [5] Pour en savoir plus, le site du bureau des programmes de prêts du DOE : http://lpo.energy.gov/about/
- [6] "Innovation technologique aux Etats-Unis : bilan 2011, perspectives 2012 - Partie 2 : Mutations du financement de l’innovation et les industries phares" - MYNARD, A. et BOUCARD PLANEL, D. - Bulletins Electroniques Etats-Unis - 20/01/2012 - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/68853.htm
- [7] "Could Energy Department Loans To ’Advanced’ Fossil Fuel Projects Lead To Lower Carbon Emissions ?" - KORONOWSKI, R. - 5/07/2013 - http://thinkprogress.org/climate/2013/07/05/2250981/could-energy-department-loans-to-advanced-fossil-fuel-projects-lead-to-lower-carbon-emissions/

Rédacteurs :


- Céline Ramstein, deputy-envt@ambascience-usa.org ;
- Retrouvez toutes nos activités sur http://france-science.org.

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….