A nouveau un projet de loi contre les logiciels espions

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Le comité du Sénat au commerce, à la science et aux transports, après un accord unanime, va présenter au Sénat un projet de loi, le Spyblock Act (Software Principles Yielding Better Levels of Consumer Knowledge), qui interdirait les logiciels qui masquent leur installation et leur exécution, qui dupent l’utilisateur pour s’installer, qui ne peuvent pas être désinstallés par des procédures normales, qui enregistrent le comportement ou collectent des informations sans le consentement de l’utilisateur ou bien s’opposent au contrôle de l’utilisateur. Ainsi le projet de loi viserait les logiciels publicitaires "adware" aussi bien que les logiciels espions "spyware". La Chambre des Représentants avait voté 2 projets de loi en ce sens en octobre 2004 et mai 2005, mais le Sénat ne les avait pas votés, pensant, comme la Federal Trade Commission le signalait au Congrès, que les lois antifraudes actuelles étaient suffisantes.

Source :


- http://www.securitypipeline.com/174400336
- http://www.infoworld.com/article/05/11/18/HNsenatespyware_1.html

Rédacteur :

Sébastien Morbieu, tic.vi@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….