A quand les publications scientifiques fédérales en libre accès aux Etats-Unis ?

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Après des années de débat sur l’accessibilité des publications scientifiques de la recherche financée par l’argent fédéral, les défendeurs du libre accès pourraient remporter une victoire de poids. Le Fair Access to Science and Technology Research Act a été présenté en mars 2015 au Congrès et a été approuvé en commission du sénat en juillet. Son adoption par le congrès obligerait les grandes agences fédérales à rendre accessibles gratuitement leurs publications soumises à comité de relecture dans les douze mois suivant leur parution.

La transition vers un accès gratuit aux résultats de la recherche scientifique s’est construite sur plus de 20 ans. En 1991, arXiv.org, premier site gratuit d’archives et de résultats scientifiques, est créé par Cornell University. Au début des années 2000, les initiateurs du mouvement de l’Open Access multiplient les déclarations écrites et les actes pour faire d’Internet un instrument fonctionnel de la connaissance scientifique globale.

A l’heure actuelle aux Etats-Unis, et depuis la modification en 2008 de sa politique d’accessibilité au public, seul le National Institute of Health (NIH) fournit un libre accès total aux publications de ses recherches financées par le gouvernement fédéral. Le 22 Février 2013, l’administration du Président Obama a annoncé qu’elle élargirait l’accès aux publications scientifiques financées par l’argent fédéral en demandant aux agences consacrant plus de 100 millions de dollars par an à la recherche et au développement de mettre en place des plans de restitution des résultats aux citoyens.

Cette volonté politique pourrait bientôt devenir réalité. Le 18 Mars 2015, le Fair Access to Science and Technology Research Act a été présenté une première fois au Congrès. Après quelques mois de discussions et d’ajustements, cette loi a été approuvée le 29 juillet à l’unanimité par le Comité du Sénat pour la Sécurité Intérieure et les Affaires Gouvernementales. Elle doit désormais être soumise au vote de l’ensemble du Congrès.

Cette loi prévoit la mise en action de la promesse de 2013. Son entrée en vigueur s’appliquerait à onze agences fédérales : les départements de l’agriculture, du commerce, de la défense, de l’éducation, de l’énergie, de la santé et ressources humaines, de la sécurité intérieure, des transports, et également aux agences : l’Environmental Protection Agency (EPA), la National Aeronoautics and Space Administration (NASA) et la National Science Foundation (NSF). Elle inciterait donc ces agences à mettre en ligne leurs publications scientifiques soumises à comité de relecture dans les douze mois suivant leur parution. Cet embargo permet de satisfaire les revues scientifiques qui conservent donc l’exclusivité de la publication pendant un an. Ce texte concernerait uniquement les publications soumises à comité de relecture. Les notes de laboratoires, les travaux donnant lieu à des revenus (publication de livres) ou les recherches menant à des découvertes potentiellement soumises à un brevet ne sont ici pas concernés.

Les chercheurs pourraient tirer directement profit de cette loi ; l’accessibilité gratuite de leurs résultats tendrait à améliorer le taux citation de leurs travaux par leurs pairs. Par ailleurs, le gouvernement estime que la publication des résultats accélérera le processus de recherche en facilitant l’accès à l’information. Certains dénoncent cependant un système économique intenable pour les sociétés de publication et les sociétés savantes. Pour les défenseurs du libre accès, c’est en revanche la réponse à la crise des bibliothèques, qui sont de plus en plus nombreuses à renoncer à l’abonnement toujours plus onéreux aux journaux scientifiques. Cette loi verra-t-elle le jour ? Elle a pour moment 4 co-sponsors (1 Républicain et 3 Démocrates) et selon le site internet govtrackus qui suit l’activité législative américaine, cette loi a 40% de chance d’être adoptée.


Rédacteurs
Mathieu Salaberry, Stagiaire à la Mission pour la Science et la Technologie
Clement Lefort, Attaché Adjoint pour la Science et la Technologie, Washington, deputy-coop@ambascience-usa.org
Suivre le secteur sur twitter @FR_US_envt


Sources  :
- Accéder aux publications du NIH
https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/
- Informations sur l’Open Access aux Etats-Unis
http://www.slideshare.net/doaj/the-state-of-open-access-in-usa-ensuring-quality
http://www.sparc.arl.org/resource/emerging-open-access-policy-framework-us
- Annonce de nouvelle politique d’open access de la recherche par Obama en 2013
http://blogs.nature.com/news/2013/02/us-white-house-announces-open-access-policy.html
https://www.whitehouse.gov/sites/default/files/microsites/ostp/ostp_public_access_memo_2013.pdf
- Explication du Fair Access to Sciences and Technology Research Act
http://www.sparc.arl.org/advocacy/national/fastr/faq#affected
- Pour et contre de l’Open Acces par le Journal Nature
http://www.nature.com/nature/focus/accessdebate/34.html
- Site internet govtrackus suivant l’activité législative américaine
https://www.govtrack.us/congress/bills/114/s779