Accord entre UCSF et Monsanto sur l’hormone de croissance bovine

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L’Université de Californie à San Francisco (UCSF) a annoncé le 27 février qu’elle avait trouvé une issue au procès intenté contre la société Monsanto (St Louis, Etats-Unis) en 2004. L’Université avait attaqué l’entreprise de biotechnologies pour violation de droits de propriété intellectuelle sur l’hormone de croissance bovine somatotropin (BST) commercialisée sous le nom de Posilac depuis 1993.
L’ADN de la BST a été isolé pour la première fois au début des années 80 par trois chercheurs de l’UCSF, Walter Miller, Joseph Martial et John Baxter. L’Université, qui a obtenu un brevet sur l’hormone en février 2004 après de multiples soumissions, a immédiatement intenté un procès contre Monsanto.
Monsanto a accepté de payer 100 millions de dollars afin d’avoir accès à une licence exclusive du brevet détenu par l’Université ainsi que des royalties sur les ventes de l’hormone s’élevant à 15 cents par dose ou à un minimum de 5 millions de dollars annuels. Ces termes couvrent dans le même temps les dommages et intérêts réclamés par l’Université. Les droits de l’Université associés au brevet sur la BST expirent en 2023.
Les règles de l’Université de Californie stipulent que les revenus net engendrés par les inventions sont partagés entre le système UC (15%), les inventeurs (35%), UCSF (25%) et le département de recherche à l’origine de l ’invention (15%).

Source :

http://www.sfgate.com/cgi-bin/article.cgi?file=/chronicle/archive/2006/02/28/BUG1UHFMPA1.DTL&type=business

Pour en savoir plus, contacts :

Politique du système UC sur les brevets et copyrights - http://www.otm.ucsf.edu/Pol/otmUCpol.asp
Code brève
ADIT : 32757

Rédacteur :

Peggy Rematier, vi.sdv@consulfrance-sanfrancisco.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….