Affordable Care Act (partie 2/3) : le coût et les avancées d’une réforme historique

, Partager

Aux Etats-Unis d’Amérique, le prix des soins médicaux est exorbitant : en moyenne, le prix d’un séjour à l’hôpital s’élève à 30.000 dollars, les opérations chirurgicales peuvent atteindre des dizaines de milliers de dollars, une consultation médicale chez un généraliste est souvent facturée 100 dollars et le prix des médicaments est également très élevé [1 ; 2 ; 3]. Obamacare semble offrir la première vraie opportunité d’accès aux soins pour des millions d’Américains. Cette réforme, signée le 23 mars 2010, est la plus importante du système de santé américain depuis les programmes Medicare et Medicaid sous la présidence de Lyndon Johnson en 1965 [4]. La première brève de cette série portait sur les principaux objectifs de cette réforme. La deuxième partie se focalisera sur le coût d’Obamacare ainsi que sur les avancées pour le système de santé américain depuis l’entrée en vigueur de la réforme.

Le coût d’une réforme historique

Les dépenses totales de santé (National Health Expenditure, NHE) dans les états américains et au niveau fédéral se sont élevées à deux mille sept cents milliards de dollars (2.700 milliards) en 2011, soit une augmentation de 3,9% par rapport à 2010. Cette augmentation est la moins importante depuis un demi-siècle [5 ; 6]. Selon le CBO (Congress Budget Office), les dépenses associées à l’ACA (Affordable Care Act) représenteront plus de mille milliards de dollars (1 168 milliards) de 2012 à 2022 [7]. Cependant, son coût net ne sera que de 478 milliards de dollars. En effet, d’autres dépenses de santé auraient été engagées, sur la même période, si cette réforme n’avait pas été signée.

Afin de minimiser les coûts de cette réforme, un volet anti-fraude a été instauré. Des équipes spécialisées dans la "chasse aux fraudeurs" regroupant à la fois des employés des départements de la Justice et du HHS (Department of Health and Human Services) ont été créées sous le sigle de "HEAT" (Health Care Fraud Prevention and Enforcement Action Team) [8]. Leur efficacité grandissante a permis à l’Etat fédéral de récupérer plus de 4,1 milliards en 2011 et 4,2 milliards en 2012 [8]. 826 personnes ont été inculpées de fraude à l’assurance en 2012.

Par ailleurs, afin de financer cette réforme, un arsenal de taxes verra le jour dans les prochaines années, parmi elles [9 ; 10 ; 11 ; 12] :
- "Individual Mandate" : obligation pour les Américains de souscrire à une assurance maladie sous peine de payer une taxe sur leurs revenus annuels (1% en 2014 et 2,5% en 2016, voir la première brève de cette série).
- "Obamacare Medicare Tax" : cette taxe de 2,35% touchera entre 1,5 et 4,2% de la population américaine gagnant plus de 200K$ par an pour les célibataires et 250K pour les couples. Elle correspond à une augmentation de 0,9% de la taxe "Medicare Part A payroll tax" (de 1,4% sur les revenus) actuellement en place pour financer les assurances des personnes retraitées.
- "Employer Mandate" : les entreprises de plus de 50 employés devront couvrir les frais d’assurances de leurs employés sous peine de payer une amende (2.000 dollars minimum par employé non couvert).
- "Excise Tax" ou "Cadillac Tax" : cette taxe s’appliquera aux entreprises faisant bénéficier leurs employés de polices d’assurances coûtant plus de 10.200 dollars par an pour un célibataire et 27.500 pour une famille. Elle visera notamment les polices gold et platinum des compagnies d’assurances privées non référencées sur les HIX (cf. la troisième brève de cette série). Les employeurs auront à verser 40% de la valeur de la police à l’Etat fédéral.

De la théorie à la pratique, les avancées faites depuis 2010 et les futures échéances

Grâce à l’Obamacare, 71 millions d’Américains ont en 2011 et 2012 bénéficié de soins préventifs gratuits (preventive care service), tels des vaccins et des tests de dépistage [13 ; 14]. L’Obamacare a aussi permis d’améliorer la qualité des soins prodigués aux personnes bénéficiant d’une couverture Medicare, grâce au programme "Accountable Care Organizations" (ACOs) mis en place le 1er janvier 2012 [15]. Ce programme, auquel 250 hôpitaux ont déjà adhéré, vise à assurer une meilleure coordination des soins et une plus grande qualité des traitements dispensés aux patients, afin de prévenir les maladies et les complications éventuelles d’opérations chirurgicales. En effet, les réadmissions (sous 30 jours après une hospitalisation) de personnes bénéficiant du Medicare coûtent environ 26 milliards de dollars aux Etats et au gouvernement fédéral chaque année [15]. Afin d’enrayer ce phénomène, l’Etat fédéral a décidé de réduire systématiquement le taux des remboursements versés aux hôpitaux dont les patients sont réadmis dans les trente jours après une première hospitalisation. En conséquence, le taux des hospitalisations répétitives a diminué de 17,6% par rapport à 2011, soit 70.000 réadmissions en moins sur les 6 premiers mois de 2012 [15 ; 16].

En parallèle, depuis le 1er janvier 2013, des rémunérations globales pour les parcours de soins coordonnés sont mises en place. Ainsi, certaines équipes chirurgicales sont désormais payées pour la totalité d’une opération, et non plus séparément (fee for service) pour chaque acte : anesthésie, acte chirurgical et soins post-opératoires [17].

L’Obamacare a également conduit à d’autres avancées importantes dans le système de santé américain depuis 2010, notamment [5 ; 13 ; 16 ; 18] :
- la diminution du prix des médicaments pour les personnes bénéficiant du Medicare : au total, 6,3 millions de bénéficiaires ont économisé 6,1 milliards de dollars depuis 3 ans. L’Etat fédéral prend désormais en charge une partie du "donut hole", qui résulte du non-paiement par Medicare des médicaments au-delà d’un certain plafond annuel.
- l’obligation de prise en charge par les compagnies d’assurances de tous les enfants, qu’ils aient des antécédents médicaux ou non (ex : asthme et cancer).
- Possibilité pour les jeunes adultes, jusqu’à 26 ans, d’être rattachés à la police de leurs parents. Ainsi, 3,1 millions de jeunes Américains, non assurés avant 2010, ont pu accéder à une couverture maladie.

Les prochains mois seront cruciaux pour l’Obamacare qui connaîtra son plus grand défi avec la mise en place des "Health Insurance Exchanges" (HIX) dans les états à compter du 1er octobre 2013 (voir la troisième brève de cette série). L’ouverture des sites internet HIX sera porteuse d’avantages pour de nombreux Américains s’ils souscrivent à une police d’assurance reconnue par l’Etat fédéral (ex : assurance gratuite et/ou réductions d’impôts). Par ailleurs, dès le 1er janvier 2014, les compagnies d’assurances devront prendre en charge tous les Américains, qu’ils aient des antécédents médicaux ou non, sans discrimination de prix liée au sexe ou à la maladie [13 ; 17 ; 19]. Les critères de variation seront limités à l’âge, au tabagisme, à la taille de la famille et au lieu de résidence. Enfin, le Medicaid Expansion Plan, détaillé dans la première brève de cette série, rentrera en vigueur à cette même date.

Dans le dernier article de cette série, nous évoquerons la mise en place des Health Insurance Exchanges. Ce dispositif marquera un vrai tournant pour la mise en oeuvre de l’Obamacare qui suscite de nombreuses réactions de la part des états fédérés.



A lire également :

Affordable Care Act (partie 1/3) : la réforme de la santé pour tous a fêté ses 3 ans en mars 2013
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/72903.htm

Affordable Care Act (partie 3/3) : la mise en place des "Health Insurance Exchanges" dans les états américains
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/72954.htm

Sources :


- [2] Chad Terhune. 31 janvier 2013. "Small surgeries, huge markups." LA Times
- [5] Secretary Kathleen Sebelius. 22 mars 2013. "Affordable Care Act at 3 : Looking Forward and Expanding Access". The White House Blog
- [6] Jeffrey Young. 7 janvier 2013. "Health Care Spending Growth is Slow for Third Straight Year : Report". Huffington Post
- [7] CBO Report. 24 juillet 2012. "Estimates for the Insurance Coverage Provisions of the Affordable Care Act Updated for the Recent Supreme Court Decision".
- [8] HHS News Release. 11 février 2013. "Departments of Justice and Health and Human Services announce record-breaking recoveries from joint efforts to combat health care fraud".
- [10] Peter Grier. 21 mars 2010. "Health care reform bill 101 : Who will pay for reform ?" The Christian Science Monitor
- [13] HHS News Release. 18 mars 2013. "Affordable Care Act extended free preventive care to 71 million Americans with private health insurance".
- [15] Secretary Kathleen Sebelius. 20 mars 2013. "Health Care Law 3rd Anniversary : Paying for Quality Saves Health Care Dollars". The White House Blog
- [16] Secretary Kathleen Sebelius. 21 mars 2013. "Affordable Care Act at 3 : Increased Savings for Seniors". The White House Blog
- [19] HHS News Release. 20 novembre 2012. "Obama administration moves forward to implement health care law, ban discrimination against people with pre-existing conditions".

Pour en savoir plus, contacts :


- [1] "The Value of Health Insurance", Health Care : http://www.healthcare.gov/marketplace/about/value-of-health-insurance/
- [3] http://www.mfe.org/index.php/Portails-Pays/Etats-Unis/Sante/Medecine-de-soins
- [4] Social Security Act Amendments (1965) - http://www.ourdocuments.gov/doc.php?flash=true&doc=99
- [9] http://obamacarefacts.com/health-care-reform-timeline.php
- [11] http://obamacarefacts.com/obamacare-taxes.php
- [12] http://obamacarefacts.com/obamacare-facts.php
- [14] http://www.healthcare.gov/law/features/rights/preventive-care/index.html
- [17] http://www.healthcare.gov/law/timeline/
- [18] http://www.whitehouse.gov/healthreform/healthcare-overview#healthcare-menu
Code brève
ADIT : 72953

Rédacteurs :


- Aurélie Perthuison, deputy-sdv.la@ambascience-usa.org ;
- Fabien Agenès, attache-sdv.la@ambascience-usa.org ;
- Retrouvez toutes nos activités sur http://france-science.org.

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….