Allègement des procédures d’exportation pour certains produits satellites ?

, Partager

Depuis quelques mois, les contraintes d’exportation dues à l’ITAR (International Traffic Arms Regulations) donnent lieu à des débats de plus en plus vifs du côté de la communauté spatiale américaine. Après le récent rapport du CSIS (Center for Strategic and International Studies) faisant état des répercussions négatives des politiques d’exportation sur la compétitivité internationale de l’industrie spatiale américaine, ou encore la pétition lancée par Bigelow Aerospace à l’encontre du gouvernement à ce sujet [1], il semble que la législation soit prête à évoluer.

En effet, la DTSA (Defense Technology Security Administration) qui est l’entité du Department of Defense compétente sur les questions d’exportation sensibles, a prévu de réviser la liste des produits sujets à l’ITAR. La NSSO (National Security Space Office), un autre organe du Pentagone responsable des politiques spatiales travaille depuis quelques temps sur le sujet et semble avoir impulsé cette réforme par l’intermédiaire de son Directeur Exécutif Joe Rouge. On parle pour l’instant de certains composants de satellites commerciaux qui pourraient bientôt échapper aux contrôles draconiens mis en place par le Department of State puisque ceux-ci seraient disponibles librement sur le marché mondial. Le Department of Commerce pourrait ainsi redevenir l’institution en charge des exportations des produits concernés même si ceux-ci seraient toutefois identifiés sur une Commerce Control List avec des règles un peu plus strictes que les marchandises lambda.

Jusque-là, les responsables gouvernementaux et les membres du Congrès étaient réticents à toute réforme concernant ce sujet sensible, c’est pourquoi certains industriels ont rendu hommage à l’initiative de Joe Rouge et de son équipe. Une éventuelle mise à jour de la liste de produits visés par l’ITAR devra toutefois être approuvée par le Congrès et nécessitera apparemment quelques démarches juridiques.

Source :

Space News, 07/08/2008

Pour en savoir plus, contacts :


- Pour en savoir plus sur le rapport du CSIS : http://www.csis.org/component/option,com_csis_events/task,view/id,1509/
- [1] "Bigelow Aerospace dénonce les excès de la législation ITAR" - BE Etats-Unis numéro 115 (14/03/2008) - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/53565.htm
Code brève
ADIT : 53957

Rédacteur :

François Didelot cnes.mst@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….