Amélioration des politiques d’innovation aux Etats-Unis : le Président interpellé par la Licensing Executive Society

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La Licensing Executives Society, LES, en appelle au président Obama pour un soutien renforcé à l’innovation de la part de l’état fédéral. LES est une association dédiée à la commercialisation technologique. Ses 6.000 membres animent une communauté de professionnels de la propriété intellectuelle au travers d’événements, de formations et de groupes de réflexion sur la standardisation et la certification de leur profession.

Ils défendent l’idée que l’innovation est à la fois un moteur économique incontestable mais aussi une source d’amélioration du niveau de vie dont la propriété intellectuelle est à la base. Dans un courrier adressé au président récemment élu, la LES identifie les trois grands champs d’intervention fédérale destinée à faciliter une commercialisation plus efficace des technologies.

Renforcer les financements allant aux projets de création en phase critique de développement

Cette période est communément appelée "vallée de la mort". Elle correspond à la phase de transition entre les financements fédéraux accordés pour mener des projets de recherche et les financements privés plutôt destinés à amorcer ou développer une activité commerciale. C’est durant cette période critique que la preuve de concept est conçue. C’est également précisément à cette étape que les financements font défaut, surtout que les porteurs de projets doivent s’associer de nouvelles compétences pour aller de l’avant d’un point de vue commercial.

La LES recommande la mise en place d’une structure capable de fournir des financements spécifiques à cette phase mais aussi de l’accompagnement managérial. La Small Business Administration (SBA) propose certes quelques aides mais, de l’avis de la LES, elles pourraient être étendues, en particulier sous la forme de services d’accompagnement. Un partenaire tout indiqué de la SBA pour ce rôle serait SCORE. SCORE est un réseau de professionnels bénévoles qui opèrent déjà en tant que mentors auprès d’entrepreneurs.

Préserver les lois relatives à la propriété intellectuelle favorisant à la fois l’innovation et la compétition

La LES invite les agences fédérales (Federal Trade Commission et Department of Justice) à collaborer plus efficacement sur les lois relatives aux abus de position dominante, garantes d’un environnement compétitif efficace. La LES en appelle également à un renforcement des moyens attribués à l’USPTO (United States Patent and Trade Office)[1]. Cette agence, pourtant pilier de l’économie de l’innovation américaine est financée par une partie de son propre chiffre d’affaires, le reste étant utilisé au sein d’autres agences fédérales. La LES met en garde contre la dégradation des services de l’USPTO et sollicite une attribution de moyens raisonnables pour cette agence.

Améliorer la visibilité des technologies développées par les universités en créant une communauté nationale en ligne

Trop de technologies ne voient pas le jour à cause de leur manque de visibilité auprès de financeurs ou de partenaires potentiels. De nombreuses initiatives de sites Internet permettant de communiquer sur ces technologies ont vu le jour mais aucun regroupement n’existe. C’est pourquoi les LES recommandent une action nationale à ce sujet : la création d’une plateforme ou tout à chacun pourrait présenter ses technologies et où tous les financeurs et industriels pourraient se connecter et faire "leur marché".

Cette lettre n’a pas pour objet une critique ouverte de l’innovation aux Etats-Unis qui demeure, malgré le sentiment général de perte de leadership des Etats-Unis, parmi les meilleures au monde. Il s’agit plutôt d’une mise en garde et d’un effet d’opportunité lié au nouveau président. En effet même si on ne peut pas réellement parler de crise de l’innovation aux Etats-Unis, les spécialistes notent une certaine perte de vitesse qui n’est pas des plus opportunes en ces temps de crise. Cette lettre intervient également à un moment où les autorités fédérales sont en phase de réflexion pour relancer la réforme des brevets, revoir le fonctionnement de la FDA et, pourquoi pas, créer de nouvelles structures destinées à soutenir l’innovation [2].

Rappelons également qu’un des thèmes privilégiés de la campagne Obama était le leadership scientifique des Etats-Unis et la technologie pour tous. La LES profite de cet environnement plutôt favorable pour exprimer des recommandations, même si le ressac économique mobilise actuellement toutes les énergies, au niveau fédéral comme au niveau de chacun des 50 états.

[2] Cf. le projet de créer une fondation nationale de l’innovation (la NIF).

Source :

"Recommendations for promoting innovation from the Licensing Executive Society", LES, 28/02/09 - http://www.usa-canada.les.org/pdfs/09LESLetterObamatoAdmin.pdf

Pour en savoir plus, contacts :


- [1] Voir à ce sujet "Les brevets aux Etats-Unis : situation de l’USPTO, rôle des "trolls" et projets de réforme", MS&T de l’Ambassade de France aux Etats-Unis (mars 2009)- http://www.bulletins-electroniques.com/rapports/smm09_019.htm
- Site des LES, http://www.usa-canada.les.org/
- Site de la SBA, http://www.sba.gov/
- Site de SCORE, http://www.score.org/index.html
Code brève
ADIT : 58302

Rédacteur :

Aline Charpentier, deputy-inno.mst@consulfrance-boston.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….