Budget 2018 : la plus importante augmentation des dépenses de R&D depuis 10 ans

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Le 23 mars, le budget 2018 a été adopté par le Congrès, près de six mois après le début de l’année fiscale (octobre 2017). Le même jour, il a été signé par le président Trump, malgré les menaces de ce dernier de s’y opposer. Il a néanmoins tenu à faire savoir son mécontentement. Et pour cause, ce budget d’un total de 1 300 milliards de dollars (Md$) prévoit une importante augmentation du budget de plusieurs agences scientifiques américaines, à rebours de la requête budgétaire de la Maison Blanche pour l’année 2018.

Le budget 2018 pour la recherche dépasse toutes les espérances des chercheurs

L’American Agency for the Advancement of Science (AAAS) estime que l’ensemble des dépenses fédérales de recherche et développement (R&D), au sens de transfert de technologie et innovation, inscrites dans le budget 2018 s’élèvent à 176,8 Md$, soit une augmentation de 20,1 Md$ (12,8%) par rapport à 2017. Ceci comprend une hausse des dépenses en recherche fondamentale et appliquée de 8,1 Md$ (10,7%) par rapport à 2017. Si bien que parmi les 176,8 Md$ de dépenses de R&D, 83,2 Md$ concernent directement le financement de la recherche [1].

L’AAAS, qui est une des plus anciennes et importantes fédérations d’organisations scientifiques et éditrice de la prestigieuse revue scientifique Science, note qu’une telle augmentation des dépenses de R&D est sans précédent depuis près d’une décennie. Il faut remonter à 2009 pour voir un saut comparable de 18 Md$ (courants) dans les dépenses de R&D. Il s’agissait alors du plan de relance American Recovery and Reinvestment Act de l’administration du président Obama, mis en place pour faire face à la crise économique de 2008. Ce cas particulier mis à part, l’augmentation relative des dépenses de R&D cette année (12,8%) est la plus importante depuis 2001 (14,1%).

C’est donc sans surprise que ce budget a été largement salué par nombre de représentants politiques et scientifiques. La représentante démocrate du Texas Eddie Bernice Johnson, membre de la commission scientifique de la Chambre des représentants, s’est félicitée d’une « très bonne loi pour la R&D ». Cela permettra aux Etats-Unis de « rester un leader dans la recherche scientifique et l’innovation », a commenté le représentant démocrate de l’Illinois Bill Foster, également membre de la commission scientifique de la Chambre des représentants et physicien de formation. Le président de l’AAAS, Rush Holt, qui a souvent critiqué la politique scientifique du président Trump, est allé jusqu’à affirmer que « la communauté scientifique est sur un petit nuage » suite à l’adoption de ce budget et a tenu à féliciter les responsables « des deux camps » au Congrès.

Parmi les principaux postes concernées, nous retiendront les augmentations de dépenses de R&D suivantes :


Source : adapté des estimations de l’American Association for the Advancement of Science (AAAS), en millions de dollars

Department of Energy (DOE)

L’Office of Science du DOE est l’une des agences scientifiques qui voit son budget augmenter le plus : 868 M$ en plus par rapport à 2017, pour un budget total s’élevant à 6,3 Md$ en 2018. Cette hausse de 16% est d’autant plus significative que le projet de budget 2018 de la Maison Blanche prévoyait une coupe de 17%. Tous les programmes de recherche de l’Office of Science voient leurs budgets augmenter d’au moins 10% et jusqu’à 25% et 40% pour les programmes en informatique et énergie de fusion. Concernant cette dernière thématique, la majeure partie des crédits est attribuée au programme International Thermonuclear Experimental Reactor (ITER). Les 122 M$ alloués au projet de réacteur à fusion nucléaire installé en France représentent un doublement de la contribution américaine par rapport à l’année précédente [2].

L’Advanced Research Projects Agency – Energy (ARPA-E) du DOE est non seulement sauvée de la disparition (alors qu’elle était menacée par une baisse de 93% de son budget en 2018 et une fermeture pure et simple en 2019) mais son budget augmente même de 16% pour atteindre son plus haut niveau (353 M$). Cela vient clore une séquence qui a vu le secrétaire à l’Energie Rick Perry s’opposer à la volonté de la Maison Blanche de supprimer l’agence. Il avait notamment affirmé son soutien à l’ARPA-E au cours d’une audition devant le Congrès le 15 mars. La veille, il avait délivré un message vidéo pour la conférence annuelle de l’agence, où il avait loué la qualité des technologies de l’énergie qui y avaient été développées.

L’Office of Energy Efficiency and Renewable Energy du DOE peut lui aussi célébrer la hausse de 11% de son budget, qui culmine à 2,3 Md$, sachant qu’il était promis à une baisse de 70%. Le budget de l’Office of Nuclear Energy du DOE s’établit quant à lui à 1,2 Md$ suite à une augmentation de 19% (contre une baisse prévue de 31%). La branche R&D de l’Office of Fossil Energy du DOE se voient allouer un budget de 727 M$, en hausse de 9% (au lieu d’une baisse envisagée de 58%). Enfin, les crédits dédiés aux activités de R&D de la National Nuclear Security Adminsitration (NNSA) progressent de 11% et atteignent les 2 Md$. Il s’agissait d’un des rares postes pour lesquels il avait été proposé d’augmenter le budget (de 8%).

National Science Foundation (NSF)

Le budget de la NSF s’élève à 7,8 Md$ suite à une augmentation de 4% (soit près de 300 M$), conformément aux recommandations émises par la Coallition for National Science Funding (CNSF) suite à l’accord budgétaire bipartisan adopté au Congrès en février. La branche Research and Related Activities, en charge notamment de l’octroi des subventions de recherche, voit même son budget augmenter de 6% pour atteindre 6,33 Md$. La commission des finances de la Chambre des représentants a indiqué que « cet important investissement dans la recherche fondamentale reflète l’inquiétude croissante du Congrès que la Chine et d’autres concurrents dépassent les Etats-Unis dans le financement de la recherche », faisant référence au rapport biannuel de la NSF Science and Engineering Indicators. Ces arguments avaient également été avancés par Maria Zuber, présidente du conseil de direction de la NSF, et France Córdova, directrice de la NSF, lors de leur audition devant la commission scientifique de la Chambre des représentants, le 15 mars, dans le cadre de l’examen de la requête budgétaire 2019.

National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA)

Le budget de l’Office of Oceanic and Atmospheric Research (OAR) de la NOAA est en hausse de 7% et atteint 549 M$, alors qu’il était un des premiers concernés par les coupes budgétaires prévues par la Maison Blanche. Si le budget pour la recherche climatique reste stable, des financements sont prévus pour les activités satellitaires de développement et d’acquisition de la NOAA.

National Institutes of Health (NIH)

Pas moins de 3 Md$ de plus qu’en 2017 sont alloués aux NIH, dont le budget total atteint dorénavant les 37,3 Md$. Cette augmentation de 9% du budget total des NIH (alors que la Maison Blanche avait proposé une baisse de 22%), est répartie sur l’ensemble des instituts, dont les budgets grimpent d’au moins 5% chacun.

National Aeronautics and Space Administration (NASA)

La NASA se voit attribuer un budget de 20,7 Md$, soit presque 1,1 Md$ de plus que pour l’exercice 2017. Les sciences planétaires, l’astronomie, l’exploration, les technologies spatiales, ainsi que l’éducation, constituent les postes pour lequel le budget est particulièrement favorable. A noter également qu’avec un budget identique à celui de l’exercice 2017, les sciences de la Terre tirent leur épingle du jeu, quatre des cinq missions proposées à la suppression dans les requêtes budgétaires présidentielles pour les exercices 2018 et 2019, étant rétablies.

Environmental Protection Agency (EPA)

Le budget du programme Science and Technology de l’EPA reste stable à 706 M$. Alors qu’une baisse de 36% était prévue pour l’année 2018 (ainsi que 2019), cela peut être vu comme une victoire importante.

National Institute of Standards and Technology (NIST)

Le NIST bénéficie d’une croissance de 26% (245 M$) de son budget, qui s’élève à 1,2 Md$, loin des 23% de coupes budgétaires initialement prévues par la Maison Blanche. Les Scientific and Technical Research Services du NIST connaissent une progression de leur budget de 5% (35 M$). De plus, 210 millions de dollars sont alloués à la construction d’infrastructures de recherche.

U.S. Geological Survey (USGS)

Alors qu’il devait être réduit de 15%, le budget de l’USGS augmente de 63 M$ (6%) et dépasse les 1,1 Md$. En accord avec la proposition de la Maison Blanche, l’USGS verra sa mission sur « le climat et l’utilisation des terres » restructurée pour laisser place à une nouvelle mission sur les « ressources des terres ». Cependant, les programmes correspondants seront financés à hauteur de leur budget 2017. A cela il faut ajouter le fait que des financements sont prévus pour chacun de ses huit centres sur la science du climat.

Department of Defense (DOD)

Le budget Research, Development, Test, and Evaluation (RDT&E) du DOD culmine à 88,3 Md$, grâce à une augmentation de 22%. En son sein, la branche Science & Technology, qui comprend la recherche fondamentale et appliquée, voit son budget augmenter de 6% (pour s’élever à 14,9 Md$), alors que la baisse prévue était de 6%. Pour les autres dépenses de développement (hors recherche fondamentale et appliquée), une augmentation de 19% des crédits avait été proposée par la Maison Blanche. Au final, cette hausse n’atteindra pas moins de 26% (avec un budget de 73,4 Md$).

Les limites du leadership de la Maison Blanche

L’augmentation des dépenses de R&D dans le budget 2018 a notamment été rendue possible par l’accord bipartisan adopté en février par le Congrès qui prévoyait des nouvelles « dépenses discrétionnaires » à hauteur de 385 Md$ sur deux ans. Cette hausse des dépenses de R&D va largement à l’encontre des demandes de la Maison Blanche, détaillées dans sa requête budgétaire pour l’année fiscale 2018 (ainsi que 2019).

Il est vrai que l’Office of Science and Technology Policy (OSTP) de la Maison Blanche a récemment rappelé « l’attachement » du président Trump à « l’exploration scientifique » conduite au niveau fédéral, en soulignant que sa proposition de budget pour 2018 comprenait une hausse de 2% des dépenses fédérales de R&D par rapport à 2017. Cependant, comme l’a rappelé l’AAAS, ce calcul repose sur une hypothèse de budget pour l’année 2017 (148 Md$) inférieur au budget définitif (adopté tardivement l’année dernière). Le budget 2017 définitif pour la R&D (155 Md$) était en fait plus élevé que celui proposé par la Maison Blanche pour 2018 (151 Md$).

Par ailleurs, le projet de budget 2018 pour la R&D mettait davantage l’accent sur le développement que sur la recherche. Alors que la recherche fondamentale et la recherche appliquée devaient voir leurs budgets fortement diminuer, de nouveaux crédits étaient prévus pour le développement, notamment au sein du DOD.

Par conséquent, bien que certaines hausses des dépenses de R&D aillent dans le sens souhaité par la Maison Blanche (principalement en ce qui concerne les activités de développement liées à la défense), le budget 2018 définitif pour la recherche tranche avec les propositions de la Maison Blanche, en mettant à l’honneur la recherche fondamentale et appliquée. Ainsi, la capacité de l’administration du président Trump à imposer ses orientations en matière de politique scientifique et de recherche s’en trouve limitée. Enfin, alors que le président a affirmé qu’il ne signerait plus jamais une loi comme celle-ci, de difficiles négociations pour le budget 2019 sont à envisager.


Rédacteur :

- Raphaël Ollivier-Mrejen, Attaché Adjoint pour la Science et la Technologie, Ambassade de France à Washington DC, deputy-coop@ambascience-usa.org

Notes

[1L’AAAS décompose les dépenses fédérales de R&D en différentes catégories : « basic research », « applied research », « development  » et « R&D facilities ». Les 83,2 Md$ mentionnés ci-dessus ne concernent que les deux premières catégories.

[2Néanmoins, cela ne suffirait pas à compenser le manque de liquidités que connait le programme en raison des arriérés de paiement des Etats-Unis.