Budget 2019 : la menace qui plane sur les agences scientifiques américaines

, Partager

Le 11 février dernier, la Maison Blanche a rendu public son projet de budget fédéral pour l’année 2019. Ce dernier, censé s’appuyer sur les « incroyables succès de l’année passée », comme le souligne le message introductif du Président Trump, fait de la « fin des dépenses inutiles » une de ses priorités. A ce titre, les coupes budgétaires envisagées pour les agences scientifiques sont, dans bien des cas, encore plus importantes que celles prévues dans le projet de budget fédéral de l’année dernière. La National Science Foundation (NSF) devrait par exemple réduire son budget de 29% par rapport à 2017, soit près de trois fois l’objectif de réduction de 11% affiché pour 2018. Les National Institutes of Health (NIH) et l’Office of Science du Department of Energy (DOE) seraient concernés par des baisses respectives de 28% et 23% par rapport à 2017, alors que les objectifs pour 2018 étaient de -22% et -17%.

Un accord bipartisan qui change la donne pour le budget 2018

Cependant, des modifications de dernière minute ont dû être apportées au projet de la Maison Blanche afin de prendre en compte l’accord budgétaire bipartisan signé trois jours plus tôt par le Président Trump. Le budget 2018 n’ayant toujours pas été entériné, les responsables Démocrates et Républicains au Congrès devaient se mettre d’accord sur une nouvelle extension des dépenses fédérales. C’est ce qu’ils ont fait le 9 février, sans pour autant pouvoir éviter un nouveau « shutdown » de quelques heures [1], le deuxième depuis le début de l’année [2]. Cet accord prévoit une extension des dépenses fédérales jusqu’au 22 mars 2018, ainsi que de nouvelles « dépenses discrétionnaires » de 385 milliards de dollars sur deux ans, dont 165 milliards de dollars alloués à la défense, 131 milliards de dollars pour des dépenses non liées à la défense et 89 milliards de dollars d’aide pour les catastrophes naturelles.

Le Congrès a donc un nouveau délai de quelques semaines pour les arbitrages définitifs du budget 2018 et décider de la répartition de ces nouveaux crédits, qui représentent une hausse de 14,2% des dépenses de défense et de 11,7% des dépenses non liées à la défense par rapport à 2017. Plusieurs coalitions défendant les intérêts d’organisations scientifiques, d’universités et d’entreprises en ont profité pour appeler le Congrès à flécher ces crédits vers les agences scientifiques : la Energy Sciences Coalition (ESC) a défendu une hausse de 4% du budget de l’Office of Science du DOE et la Coalition for National Science Funding (CNSF) a demandé une hausse de 4% du budget de la NSF. De son côté, la Maison Blanche a fait part de ses recommandations et indiqué souhaiter que les budgets 2018 de la NSF, des NIH et de l’Office of Science du DOE soient maintenus à leur niveau de 2017.

Des modifications de dernière minute pour la proposition de budget 2019

C’est dans ce contexte qu’un avenant au projet de budget fédéral a été ajouté, revenant sur les coupes prévues dans trois agences scientifiques pour 2019. La Maison Blanche propose ainsi la sanctuarisation des budgets 2019 de la NSF, des NIH et de l’Office of Science du DOE à leur niveau de 2018. Cependant, la restauration proposée de certains crédits budgétaires pour ces agences scientifiques ne représente qu’une petite partie des nouvelles dépenses non liées à la défense (131 milliards de dollars) prévues dans l’accord bipartisan adopté en février et entérinées à contrecoeur par la Maison Blanche pour mettre fin au « shutdown » du 9 février.

Ainsi, la branche énergies renouvelables du DOE se verrait amputer de 67% de son budget. C’est légèrement moins que la baisse initialement prévue de 72%, mais cela représente tout de même 575 millions sur un budget total de 2 milliards de dollars. L’Advanced Research Projects Agency - Energy (ARPA-E) du DOE, connue pour soutenir la recherche et l’innovation dans le domaine de l’énergie, serait quant à elle fermée [3]. La National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) devrait se passer de 1,1 milliards de dollars, soit une baisse de 20% par rapport à 2017. Son Office of Oceanic and Atmospheric Research (OAR) serait un des premiers concernés avec une coupe budgétaire de 37%. La recherche sur le climat s’en trouverait particulièrement affectée : le programme Climate Competitive Research, doté de 48 millions de dollars et octroyant des subventions sur une base compétitive dans ce domaine, serait par exemple tout simplement supprimé. Au sein de l’Environmental Protection Agency (EPA), le budget proposé pour la science et la technologie serait en baisse de 36% par rapport à 2017. Cela signifie qu’il serait mis fin aux programmes de recherche sur le changement climatique, les partenariats ou l’éducation environnementale. La recherche menée par l’EPA dans le cadre du US Global Change Research Program serait également suspendue.

Le budget du US Geological Survey serait quant à lui ramené à 860 millions de dollars contre 1,1 milliards de dollars en 2017, soit une compression de 21%. Six de ses neuf centres de science climatique où sont menées des recherches sur les impacts régionaux du changement climatique devraient être fermés, le budget de la recherche et développement sur le climat (38 millions de dollars) menée dans le cadre de son programme sur l’utilisation des terres serait réduit d’un quart et il serait mis fin à son programme portant sur la santé environnementale (21 millions de dollars). Enfin, le budget du National Institute of Standards and Technology (NIST) serait réduit de 34% par rapport à son niveau de 2017 (954 millions de dollars). Il s’agit d’une coupe encore plus importante que celle -23% proposée l’année dernière.

La science, toujours pas une priorité de l’administration

Les projets de budget de la Maison Blanche n’ont qu’une valeur indicative et les débats encore en cours sur le budget 2018 montrent qu’une bonne partie du Congrès n’a pas l’intention d’accepter les propositions de l’administration. Ces requêtes budgétaires donnent néanmoins une bonne idée des priorités politiques de l’administration du Président Trump et il ne semble pas que la science soit encore tout à fait l’une d’entre elles en 2019 – malgré l’annulation de certaines coupes budgétaires particulièrement importantes. Cela se répercutera probablement dans le « President’s Management Agenda » qui sera rendu public en mars et qui doit détailler la vision de l’administration concernant la réforme du gouvernement fédéral, ainsi que d’éventuelles réductions d’effectifs.


Rédacteur :

- Raphaël Ollivier-Mrejen, Attaché Adjoint pour la Science et la Technologie, Ambassade de France à Washington DC, deputy-coop@ambascience-usa.org

Notes

[1La précédente extension des dépenses fédérales pour l’année fiscal 2017 expirait le 8 février au soir.

[2Le premier « shutdown » était intervenu du 20 au 22 janvier.

[3Les conséquences qui en résulteraient doivent être envisagées à l’aune du récent rapport du US Government Accountability Office (GAO). Ce dernier détaille les impacts négatifs des retards intervenus en 2017 dans l’octroi de bourses de l’ARPA-E (gel des embauches, reports dans le développement des projets…). Ces retards étaient dus à la mise en place d’un nouveau processus de supervision destiné à vérifier que les projets financés « s’accordent avec les priorités de l’actuelle administration ».