Changement de majorité au Congrès - Agenda politique en science et en technologie

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Le changement de majorité qui vient d’intervenir aux USA aura des conséquences sur la politique scientifique et technologique du pays. Cependant, elles ne toucheront pas tous les domaines et seront souvent limitées. Quelques aperçus sur des sujets-clés…

a- Environnement : des changements sans doute importants

La majorité en place s’était illustrée de plusieurs manières pour ce qui est de l’environnement :
- en cherchant à contrôler l’expression des scientifiques, sur le changement climatique, notamment. Même si ce contrôle de la communication scientifique était le fait de l’exécutif, tandis que, par exemple, le chairman républicain de la commission pour la science de la chambre avait combattu ces dérives, la présence d’une majorité vigilante au Congrès sera certainement de nature à faire relâcher ces contraintes
- en privilégiant des activités de recherche et le renforcement de l’exploration pétrolière sur la maîtrise des consommations d’énergie et l’émission de gaz à effet de serre. Si les activités de recherche ne semblent pas en danger, les sujets sensibles comme l’exploration pétrolière dans l’Alaska seront sans doute oubliées, au profit du renforcement des normes sur les véhicules ou l’industrie.
La protection des espèces en danger et des espaces naturels sensibles connaîtra aussi un climat plus favorable, notamment avec la disparition de la scène parlementaire du représentant Richard Pombo, ancien président de la commission des Ressources, battu dans sa onzième circonscription de Californie et qui était porteur de projets agressifs dans ces deux domaines.

b- Cellules souches : une nouvelle situation mais le veto s’imposera sans doute

Le président Bush s’est toujours vigoureusement opposé au recours à l’argent fédéral pour financer des recherches sur les cellules souches embryonnaires. Rappelons que l’unique veto présidentiel a porté en 2006 sur un projet de loi pour le financement de ces recherches.
Cette opposition était déjà remise en cause, ou du moins nuancée, au sein de sa majorité. Le nouveau Congrès sera certainement plus combatif en la matière. Cependant, surmonter un veto présidentiel nécessiterait une majorité de 60%. Il est donc improbable que le Congrès puisse faire mieux qu’aménager marginalement l’interdit présidentiel.

c- Politiques d’innovation

L’exécutif, malgré une majorité qui n’adhérait qu’en partie à ses thèses en la matière, a défendu depuis 2001 l’idée que l’état fédéral devait se concentrer sur la recherche amont et ne pas financer l’innovation. Le programme ATP (Advanced Technology Programme) a ainsi été finalement supprimé pour 2007, après des années de bataille parlementaire, tandis que MEP (Manufacturing Extension Partnership) devrait être réduit de 50%. Les démocrates sont fortement opposés à ces vues et chercheront sans doute à inverser ces tendances.

d- Enseignement des sciences

Les fondamentalistes protestants mènent bataille depuis des années pour que l’enseignement de la théorie de l’évolution soit mise en balance avec les thèses du créationnisme et du "dessein intelligent", à tout le moins une théorie controversée. Sans le déclarer publiquement, le président Bush et une partie de sa majorité étaient sensibles à ces arguments.
La nouvelle majorité, que ce soit au niveau des Etats, maintenant majoritairement démocrates, comme dans l’Ohio, ou au Congrès, sera certainement un obstacle pour ces tentatives. De même, un Congrès démocrate poussera certainement en faveur du renforcement de l’enseignement des sciences et des programmes correspondants à la NSF dont les financements ont été régulièrement "redéployés" dans les récents exercices budgétaires.

e- L’espace : pas de bouleversement majeur en perspective pour la NASA

Le soutien au projet phare de la NASA pour l’exploration habitée du système solaire est largement partagé par les deux bords. Il ne devrait donc pas être remis en cause. Des ajustements sont toutefois envisageables en ce qui concerne sa mise en oeuvre, notamment au niveau de la planification et des objectifs assignés qui prendront vraisemblablement une coloration scientifique plus marquée.

f- Compétitivité américaine : accord sur le fond, dissensions sur les fonds

Les objectifs de l’American Competitiveness Initiative font l’objet d’un large consensus dans politique. Il est donc improbable qu’ils soient remis en cause. En revanche le financement (qui, pour l’exécutif, doit reposer sur des transferts à enveloppe budgétaire constante) ne fait pas l’objet d’un consensus. Compte tenu des contraintes budgétaires par ailleurs, on peut anticiper des négociations tendues sur ce sujet.
Ces débats vont sans doute apparaître dans les prochaines semaines au cours les négociations relatives au budget 2007 dans le cadre de la "lame-duck" session. S’affronteront une majorité républicaine qui a perdu beaucoup de sa légitimité et une minorité démocrate qui sera majoritaire dans les deux chambres à partir de janvier.

g- Télécom : une situation incertaine

En matière de télécoms, la majorité républicaine a fortement privilégié une attitude de laisser-faire, avec le moins possible de régulation. Ceci a été violemment contesté par certains démocrates. Un membre démocrate de la FCC (Federal Communications Commission) vient ainsi de s’élever contre la politique menée en matière de haut débit, responsable selon lui du faible développement de l’accès au haut débit aux Etats-Unis. De même, les démocrates ont cette année soutenu l’idée d’une ’’neutralité de l’Internet’’, contre une majorité des républicains.
On peut enfin anticiper une forte activité du Congrès sur des questions à fort clivage partisan comme la surveillance des télécommunications ou encore la protection des données personnelles contre les vols d’identité.

Source :


- http://www.newscientist.com/article/dn10491-us-scientists-weigh-up-election-results.html
- http://www.fresnobee.com/263/story/12150.html

Rédacteur :

Jean-Philippe Lagrange, AST, attache-stic.mst@ambafrance-us.org - Philippe Jamet, AST, Philippe.Jamet@diplomatie.gouv.fr - Hedi Haddada, AST, attache-sdv.mst@ambafrance-us.org - Jean-Jacques Tortora, représentant du CNES, cnes@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….