Clôture du budget 2013 : des impacts inégaux de la séquestration en R&D

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Comme prévu, la Chambre des représentants a adopté le 21 mars la dernière loi d’appropriation qui clôt le budget 2013 (Continuing Appropriations Act) a 318 voix contre 109. La veille, le Sénat avait également adopté cette loi à 73 voix contre 26. La précédente Continuing Resolution ou "loi de maintien" prenant fin le 27 mars, le Président Obama a signé cette nouvelle loi le 26 mars. Ainsi, après un long processus de négociation particulièrement houleux cette année en raison des débats sur la séquestration, le budget pour l’année fiscale 2013, qui prendra fin le 30 septembre 2014, est enfin bouclé.

Cette "Continuing Resolution", qui assure l’absence d’interruption des dépenses des différents départements et agences de recherche américaines, inclut les coupes budgétaires automatiques votées le 1er mars, à hauteur de 85 milliards de dollars sur les 7 prochains mois. Selon les estimations initiales de l’association AAAs (American Association for the Advancement of Science) le budget fédéral R&D s’élève ainsi à 130,9 milliards pour l’exercice 2013, avec une baisse de 9,6 milliards de dollars, soit 6,9% par rapport à l’exercice 2012. Cette réduction globale dont la séquestration est majoritairement responsable est répartie de manière inégale selon les agences de recherche.


Estimation des dépenses fédérales 2013 en R&D par Agence, incluant la séquestration (en milliards de dollars)
Crédits : AAAs, Congress completes Appropriations - http://www.aaas.org


Département de la Défense

Le budget R&D du Département de la Défense (DOD) devrait diminuer de 7 milliards, soit prés de 10% par rapport au budget 2012. Il est encore trop tôt pour évaluer la répartition de ces réductions entre les dépenses pour la science et la technologie et celles pour l’armement. Le Congrès a, en revanche, rétabli le financement R&D du programme de santé de la Défense, à la hauteur des années précédentes.

Département de l’Energie (DOE)

A la coupe automatique de 215 millions de dollars s’ajoute une réduction budgétaire de 13 millions de dollars pour le Bureau des Sciences (Office of Sciences) du DOE dont le budget 2013 se monte à 4,6 milliards de dollars. Selon le responsable du Bureau, William Brinkman, ces réductions devraient conduire à une réduction du nombre de bourses, de congés longs pour les employés dans les laboratoires du DOE et à des retards dans la modernisation des installations et même dans le lancement de nouveaux projets.

NSF (National Science Foundation)

La Continuing Resolution prévoit une augmentation globale de 152 millions de dollars pour la NSF ce qui réduit la coupe budgétaire à 2,4% après les effets de la séquestration. La NSF pourra ainsi sans doute maintenir ses programmes de recherche et revoir à la baisse la réduction d’environ 1000 contrats (grants) prévue avant l’adoption de cette résolution. Suite à l’amendement d’un sénateur républicain, la NSF ne pourra plus financer de bourses dans le domaine de la politique scientifique, à moins de prouver que le projet présente un intérêt pour l’économie ou la sécurité nationale.

NIST (National Institute of Standards and Technology) et Département de la sécurité intérieure

Les budgets R&D du NIST et du Département de la sécurité intérieure ont été considérablement revus à la hausse laissant ainsi le budget 2013 au niveau du budget 2012 même après les coupes budgétaires automatiques.

NASA

A la NASA, le budget pour la science et les technologies spatiales a été favorisé au détriment des dépenses pour l’opération et l’exploration spatiale, conduisant à une réduction de 4% du budget global après séquestration par rapport à l’exercice de 2012.

NIH (National Institutes of Health)

Malgré le coup de pouce modeste du Congrès (67 millions de dollars), les instituts du NIH verront leur budget diminuer de 1,4 milliards de dollars soit 4,8% de moins qu’en 2012. Selon les investigateurs financés par les instituts, les effets de la séquestration se font déjà lourdement sentir au niveau de l’attribution de nouvelles bourses (grants) et également sur le financement des projets en cours. Cette nouvelle résolution ne devrait pas faire évoluer considérablement les ajustements prévus par les Instituts après le vote des coupes budgétaires automatiques.

Selon l’AAAs, en données corrigées de l’inflation, ces chiffres placent les dépenses R&D fédérales à leur point le plus bas depuis l’exercice 2002, et à une réduction de 25 milliards de dollars (en dollars constants) par rapport au pic de 2010, représentant ainsi une baisse considérable de 17,1% en trois ans seulement.

A noter que la requête budgétaire 2014 du Président sera publiée en avril 2013.

Sources :


- [EN] AAAs - R&D Budget and Policy Program : http://www.aaas.org/spp/rd/
- [EN] Congress Completes Work on 2013 Spending Bill : http://news.sciencemag.org/scienceinsider/2013/03/congress-completes-work-on-2013-.html
- [EN] NIH Operation Plan in the Event of a Sequestration : http://grants.nih.gov/grants/guide/notice-files/NOT-OD-13-043.html
- L’après élections 2012 : analyse et prédictions d’un lobbyist scientifique :http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/72153.htm

Pour en savoir plus, contacts :

[EN] Consolidated and Further Continuing Appropriations Act of 2013 : http://thomas.loc.gov/cgi-bin/bdquery/z?d113:h.r.00933:
Code brève
ADIT : 72644

Rédacteurs :


- Marie Imbs, universites.vi@ambascience-usa.org ;
- Retrouvez toutes nos activités sur http://france-science.org.

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….