Conférence à l’Université de Yale "Rio+20 to 2015 : A New Architecture for a Sustainable New World"

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La Conférence "Rio+20 to 2015 : A New Architecture for a Sustainable New World" organisée par l’ONG Natural Resources Defense Council et la Yale School of Forestry & Environmental Studies s’est tenue à l’université de Yale les 1er et 2 novembre 2013. L’objectif de cette conférence, qui rassemblait des experts académiques, des représentants d’agences de l’ONU et de plusieurs pays, ainsi que plusieurs ONG et think tank, était d’échanger sur les recherches en cours sur la structuration des engagements pris par l’ensemble des acteurs (secteur privé, collectivités locales, ONG, …) pour le développement durable et d’imaginer "une nouvelle architecture" et une nouvelle gouvernance pour mieux les prendre en compte.


Conférence "Rio+20 to 2015 : A New Architecture for a Sustainable New World" à l’université de Yale
Crédits : Cloud of Commitments


Le développement des engagements pris par des acteurs non-étatiques

Au cours des dernières décennies, on observe une participation croissante de la société civile, et plus généralement des acteurs non-étatiques aux conférences internationales sur le développement durable (la conférence sur le Développement Durable des Nations Unies "Rio+20" a ainsi rassemblé près de 40.000 personnes en juin 2012 [1]) ou sur le climat (la société civile est très présente à chaque Conférence des Parties de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques [2]). Des initiatives pour le développement durable de plus en plus nombreuses sont menées par des acteurs non-étatiques. A titre d’exemple, la conférence Rio+20 a permis de rassembler plus de 1.400 engagements enregistrés représentant l’équivalent de 640 milliards de dollars. A Johannesburg, en 2002, plus de 250 partenariats dits de "type II" (par distinction avec les accords négociés par les Etats) ont été enregistrés [3]. De nombreuses initiatives rassemblent également des engagements volontaires comme la Clinton Global Initiative [4] qui estime avoir rassemblé 2.500 engagements ayant un impact dans plus de 180 pays ou encore les initiatives lancées par le Secrétaire général des Nations Unies comme Sustainable Energy for All [5] ou Every Woman Every Child [6].

L’objectif de ces engagements volontaires est d’encourager à l’action un plus grand nombre d’acteurs, de trouver de nouvelles sources de financement et de mener des projets orientés vers l’action et les résultats. Le développement d’engagements volontaires et d’initiatives menées par des coalitions d’acteurs donne lieu à de nombreuses recherches pour d’une part évaluer l’impact des ces engagements et d’autre part les intégrer au système international actuel, dont les acteurs historiques sont les états. Hilary Clinton a d’ailleurs mentionné dans un discours lors de son départ du Département d’Etat [7] la nécessité "d’une nouvelle architecture pour un monde nouveau". Cette citation a inspiré le titre de la conférence organisée par l’université de Yale et l’ONG Natural Resources Defense Council les 1er et 2 novembre 2013 dont le but était de faire le point sur les connaissances et les recherches actuelles sur les engagements volontaires, en particulier dans le contexte des discussions sur l’agenda post-2015 (et la suite qui sera donnée aux Objectifs du Millénaire pour le Développement) et sur le climat (avec l’objectif d’un accord en 2015).


Le bâtiment "Kroon Hall" de la Yale School of Forestry & Environmental Studies, éco-responsable, intègre les dernières techniques de "construction verte". Après y avoir passé deux jours, on peut témoigner qu’il est en effet très lumineux, très agréable et très joli ! Les étudiants ne s’y déplacent pas sans leur tasse à café ou leur gourde (rien de jetable !)
Crédits : Bruce Cabarle


Imaginer une "architecture" pour ces engagements multiples et divers

Les nombreuses discussions qui ont eu lieu lors de cette conférence se sont principalement centrées sur la question de l’impact de ces engagements volontaires, de leur coordination et de leur suivi et des moyens pour les associer aux processus internationaux actuels. Les experts présents, globalement très favorables à ces engagements volontaires, y voient un moyen efficace pour mobiliser acteurs et financements et répondre plus rapidement aux enjeux du développement durable. Le Secrétaire général de la conférence "Rio+20" les a qualifiés de "briques et ciment" (le document final de Rio+20 représentant les fondations de l’édifice) pour construire le développement durable [8].

Néanmoins, de nombreuses difficultés posées par la nature même de ces engagements volontaires ont été soulignées. La multiplicité des plateformes existantes pour enregistrer ces engagements volontaires (Clinton Global Initiative, UN Pacte Mondial [9], UN Sustainable Development Knowledge Plateform [10], Every Women Every Child, des "Global Partnerships" sur des problèmes spécifiques comme les îles [11] ou les océans [12]… ainsi que des initiatives thématiques [13] ou spécifiques à un type d’acteurs comme les réseaux de villes ou d’autorités locales [14]) rend difficile toute vision globale des engagements en cours et toute comparaison ou échange entre les engagements enregistrés sur différentes plateformes. La diversité des engagements enregistrés (qui vont d’efforts quasi-individuels à des engagements des Banques Multilatérales de Développement [15] ou d’entreprises représentants plusieurs milliards de dollars [16]) pose également un problème de définition. Qu’est-ce qu’un engagement volontaire ? Faut-il imposer un seuil d’ambition minimal ? Comment le mesurer ? Des difficultés se présentent également pour évaluer leur réussite (ou échec) et l’impact global de ces engagements. Si le sentiment général était que ces engagements permettent de multiplier les actions et d’élever l’ambition, peu d’indicateurs sont réellement utilisés et peu de données sont disponibles pour évaluer cela.

La diversité des acteurs et des thématiques implique une gouvernance plus complexe que ce que nous connaissons actuellement (où l’acteur de référence reconnu par l’ONU est l’Etat, qui agit dans le cadre de structures, d’Assemblées et de Conseils relativement bien établis [17]). La conférence de Yale a été l’occasion de nombreuses discussions sur ce à quoi pourrait ressembler cette nouvelle architecture, en témoigne la photographie ci-dessous qui représente quelques propositions faites par les participants.


Ebauches d’architectures proposées par les participants
Crédits : Cloud of Commitments


Il semblerait utile de développer des indicateurs communs entre certains types d’engagements pour en faciliter le suivi et l’évaluation. Certains intervenants ont suggéré une organisation en clusters thématiques ou un suivi par un comité d’experts et de scientifiques. A cet égard, deux initiatives intéressantes rassemblant des scientifiques, américains et français notamment, ont été évoquées : le Conseil Consultatif Scientifique de l’ONU (dont les 26 membres viennent d’être nommés [18]) chargé de donner des conseils sur la science, la technologie et l’innovation au Secrétaire général de l’ONU et le rapport "Global Sustainable Development" (auquel contribuent de nombreux scientifiques américains et qui a pour objectif de présenter une évaluation globale des avancées et des efforts restant à faire dans le domaine du développement durable) qui devrait être publié par l’ONU dans les prochains mois [19]. Une évaluation scientifique des engagements volontaires pris dans un secteur ou sur une thématique particulière permettrait par exemple de mesurer les efforts restant à faire pour limiter l’impact de la déforestation ou encore du réchauffement climatique, à l’image du rapport sur l’écart entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions (ou emissions gap report [20]).

Enfin, la question du suivi des engagements et de leur respect a été plusieurs fois mentionnée. Il existe actuellement peu de ressources dédiées spécifiquement à cette tâche, que le Département de l’ONU pour les Affaires Economiques et Sociales préfère confier à de tierces parties comme des ONGs ou des universités par exemple [21]. En ce sens, l’exemple des partenariats pris à Johannesburg est assez éloquent puisque 10 ans après, il est très difficile d’évaluer l’impact de ces initiatives (dont la moitié semble ne même plus exister) en raison du manque de suivi et de données disponibles. Entretenir un lien entre les acteurs, suivre régulièrement l’avancée des engagements, notamment grâce à une stratégie de communication, est l’un des éléments clés plusieurs fois évoqué par les intervenants pour éviter l’abandon ou même l’oubli des engagements pris.

Si ces initiatives ont permis des succès certains, de nombreuses questions demeurent

Au cours des dernières décennies, l’engagement d’acteurs de différents secteurs pour le développement durable a certainement permis de nombreuses avancées et la participation d’une société civile toujours plus nombreuse aux sommets internationaux permet d’en renforcer l’impact. Ces engagements génèrent un enthousiasme et une mobilisation extrêmement importante qui sont utiles, en complément des traités internationaux juridiquement contraignants, pour avancer plus rapidement vers une société plus durable. Ceci étant, de nombreuses questions demeurent sur la façon de mieux structurer et prendre en compte ces contributions. Cela pose des questions à la fois en termes de relations internationales sur l’importance des acteurs non-étatiques dans la géopolitique actuelle, d’organisation de cette nouvelle gouvernance et du statut de ces engagements volontaires face aux accords juridiquement contraignant et enfin d’évaluation de leurs impacts et des "gaps" restant à combler face aux défis du développement durable. Les recherches en cours dans ce domaine et présentées lors de cette conférence, seront particulièrement utiles dans les années à venir, notamment pour les prochains rendez-vous internationaux dont le Sommet sur le Climat organisé par le Secrétaire général des Nations Unies [22] en 2014 et les COP Climat à venir au Pérou puis à Paris.



Intervention du Ministre Délégué au Développement, Pascal Canfin, à l’occasion de cette Conférence (vidéo en anglais)
Crédits : NRDC Cloud of Commitments

Sources :


- [1] "Rio+20 : Ban urges world leaders to build on sustainable development commitments" - UN News - 22/06/2012 - http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=42315#.UoQAoSetuHg
- [2] En témoigne la COP 19 actuellement organisée à Varsovie : http://unfccc.int/meetings/warsaw_nov_2013/meeting/7649.php
- [3] "Johannesburg and Beyond : The 2002 World Summit on Sustainable Development and the Rise of Partnerships" - SCHERR, J. et GREGG, J. - The Georgetown International Environmental Law Review Volume 18, Issue 3 - Spring 2006 - https://articleworks.cadmus.com/geolaw/zsk00306.html (payant)
- [8] "UN senior officials highlight Rio+20 achievements" - UN News - 28/06/2012 - http://www.un.org/apps/news/story.asp/html/realfile/story.asp?NewsID=42352&Cr=sustainable+development&Cr1=#.UoTfnCetuHh
- [17] "Strengthening the Transnational Regime Complex for Climate Change" - ABBOTT, K. - Transnational Environmental Law - 09/02/2013 - http://ssrn.com/abstract=2219554 or http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.2219554
- [18] "UN Secretary-General’s Scientific Advisory Board to strengthen connection between science and policy" - UNESCO Press - 18/10/2013 - http://www.unesco.org/new/en/media-services/single-view/news/un_secretary_generals_scientific_advisory_board_to_strengthen_connection_between_science_and_policy/

Pour en savoir plus, contacts :


- Le site internet de la conférence : http://www.rioto2015.org
- [4] Voir le site internet de l’initiative : http://www.clintonglobalinitiative.org
- [5] Voir le site internet de l’initiative : http://www.sustainableenergyforall.org/
- [6] Voir le site internet de l’initiative : http://www.everywomaneverychild.org/
- [7] Disponible en ligne : http://www.youtube.com/watch?v=6B3wBkYK3Es
- [9] Voir le site internet de UN Global Compact : http://www.unglobalcompact.org/
- [10] Voir le site internet : http://sustainabledevelopment.un.org/index.php?menu=1348
- [11] Voir le site internet de l’initiative : http://glispa.org/
- [12] Voir le site internet de l’initiative : http://www.globalpartnershipforoceans.org/
- [13] Voir par exemple la Higher Education Sustainability Initiative qui a rassemblé les engagements de plus de 200 universités pour améliorer la prise en compte du développement durable dans la gestion de leur campus et dans les curriculums. L’HESI propose également plusieurs outils, développés notamment par la France et les Etats-Unis, pour faire le bilan des efforts d’une université pour le développement durable. Pour en savoir plus : http://sustainabledevelopment.un.org/index.php?menu=1073
- L’HESI a également lancé un test pour évaluer les connaissances sur le développement durable des étudiants de l’enseignement supérieur. Pour en savoir plus : http://www.sustainabilitytest.org/
- Voir également l’initiative sur le climat "Caring for Climate" : http://caringforclimate.org/
- [14] Le réseau C40 a par exemple annoncé lors de la conférence Rio+20 que les villes de ce réseau s’engagent à réduire collectivement leurs émissions de 248 millions de tonnes d’ici 2020 et potentiellement de 1 milliard de tonnes d’ici 2030. Pour en savoir plus : http://c40.org/c40blog/2012-in-review-cities-commit-to-and-are-achieving-ghg-reductions
- [15] Voir par exemple les engagements pour le transport durable : http://slocat.net/rio20-VC
- [16] Pour en savoir plus : "Rio+20 Voluntary Commitments : delivering promises on sustainable development ?" - RAMSTEIN, Céline - IDDRI - Août 2012 - http://www.iddri.org/Publications/Collections/Idees-pour-le-debat/WP2312_CR_Rio+20%20voluntary%20commitments.pdf
- [19] Voir le site internet du "Global Sustainable Development Report" : http://sustainabledevelopment.un.org/index.php?menu=1621
- [20] Ce rapport, publié par des scientifiques sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’Environnement, évalue depuis 2010 l’écart entre les projections des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020, en tenant compte des engagements pris par les Etats à Copenhague en 2009 et l’objectif de maintenir le réchauffement de la température globale sous les 2°C d’ici à la fin du siècle. Pour en savoir plus : http://www.unep.org/publications/ebooks/emissionsgapreport2013/
- Voir également les travaux de la taskforce créée pour évaluer les partenariats globaux en cours et les efforts restant à faire pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement : http://www.un.org/en/development/desa/policy/mdg_gap/index.shtml
- [21] Voir notamment les rapports publiés un an après Rio+20 par le Département de l’ONU pour les Affaires Economiques et Sociales : http://sustainabledevelopment.un.org/index.php?page=view&type=400&nr=930&menu=35 et par NRDC : http://www.nrdc.org/international/rio_20/
- [22] Pour en savoir plus : http://www.un.org/climatechange/summit2014/
Code brève
ADIT : 74322

Rédacteurs :


- Céline Ramstein, deputy-envt.mst@ambafrance-us.org ;
- Retrouvez toutes nos activités sur http://france-science.org.

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….