Des voitures autonomes sans conducteur bientôt autorisées sur les routes américaines

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La légalisation californienne

Cette semaine, le Département des Véhicules Motorisés (DMV) de l’Etat de Californie a rendu public une proposition de révision des règles régissant le déploiement des voitures autonomes sur des routes publiques. Les voitures autonomes sont des véhicules pouvant rouler sur une route dans un trafic réel sans l’intervention d’un être humain. Le test sur route des voitures autonomes est déjà autorisé en Californie depuis 2015 (ainsi que dans d’autres Etats comme la Floride, le Nevada, le Michigan et le District de Columbia) à condition qu’un conducteur humain soit à bord et puisse reprendre le contrôle de la voiture. Cette révision permettrait désormais aux voitures autonomes sans conducteur et sans commandes traditionnelles (volant, pédales, rétroviseurs) d’être testées sur les routes californiennes courant 2018. Les constructeurs auront l’obligation d’informer les gouvernements locaux lorsqu’ils prévoient de tester des véhicules autonomes dans leurs villes et localités, et devront également signaler à l’Etat les évolutions technologiques des véhicules (notamment en matière de niveau d’automatisation).

Le public pourra s’exprimer pendant deux semaines sur cette nouvelle régulation, avant qu’elle ne soit transmise au gouvernement de l’Etat de Californie pour application au cours de l’année 2018. La Californie ne revient cependant pas sur son interdiction des tests de camions autonomes, rappelant la nécessité d’un processus réglementaire distinct dans le cas des tests de véhicules autonomes de plus de 4,5 tonnes (10 000 livres).

La législation californienne est particulièrement scrutée par les entreprises développant des voitures autonomes pour le public, comme Google et Uber. Ce ne sont pas moins de 42 entreprises qui testent aujourd’hui près de 285 véhicules motorisés sur les routes californiennes, conduites par près de 1 000 conducteurs autorisés, après avoir obtenu une licence du DMV. Lorsque la nouvelle législation entrera en vigueur, ces entreprises seront autorisées à déployer des voitures sans humains assis derrière le volant. En 2015, la Californie exprimait encore sa réticence face aux tests de voitures autonomes sans conducteur humain, mais semble désormais considérer que les voitures autonomes ne posent pas de problème à partir du moment où elles sont conformes aux normes de sécurité fédérale - la National Highway Traffic Safety Administration ayant justement déclaré récemment que l’ordinateur à l’intérieur des voitures autonomes pouvait être considéré comme le « conducteur du véhicule » - et où elles sont programmées pour respecter la législation routière de l’Etat.

Ce revirement intervient alors que la compétition s’intensifie entre les Etats américains pour accueillir les constructeurs automobiles et les géants du numérique qui cherchent à tester leurs véhicules. Le Texas et l’Arizona ont d’ores et déjà mis en avant un cadre réglementaire favorable, attirant les faveurs de Google, Uber et Toyota. La Californie conserve néanmoins le plus grand nombre d’entreprises testant des véhicules autonomes, comme en atteste le nombre de licences accordées. A l’heure actuelle, la Californie oblige les entreprises testant des voitures autonomes sur des routes publiques à signaler le nombre d’accidents ainsi que le nombre fois où le conducteur humain doit reprendre le contrôle de la voiture. Ces indicateurs sont ensuite rendus publics par le DMV.

Le Self Drive Act au niveau fédéral

Le législateur californien n’est pas le seul à envisager l’autorisation des tests de voitures autonomes sans conducteur et sans commandes. Au niveau fédéral, le Congrès américain étudie actuellement une législation qui autoriserait les entreprises à fabriquer et déployer des voitures sans commandes traditionnelles (pédales, volant). Le Safely Ensuring Lives Future Deployment and Research In Vehicle Evolution Act (ou SELF DRIVE Act) a passé la Chambre des représentants des Etats-Unis en septembre avec un soutien unanime et est maintenant examiné au Sénat. Le but du Self Drive Act est d’établir un cadre fédéral pour la régulation des voitures autonomes, et pourrait empêcher les Etats d’établir leurs propres lois encadrant le test de voitures autonomes. Les Etats devraient se concentrer sur leur rôle d’enregistrement des véhicules, de contrôle du respect de la législation routière, et de gestion des questions d’assurance et de responsabilité.

L’une des principales conséquences du Self Drive Act serait d’augmenter considérablement le nombre de véhicules autonomes sur les routes. A l’heure actuelle, les fabricants souhaitant tester leur technologie de conduite autonome doivent obtenir une dérogation auprès de la National Highway and Traffic Safety Administration, qui n’en délivre que 2 500 par an. Le Self Drive Act ferait passer cette limite à 25 000 la première année, pour atteindre 100 000 dérogations par an dans les trois ans. Les restrictions en matière de sécurité obligeant les voitures à comporter des pédales et un volant serait également levées, puisque les voitures autonomes n’en ont pas besoin. Ces changements ont été proposés par les constructeurs au mois de février. Le Self Drive Act pose toutefois une limite dans sa version actuelle : les fabricants devraient prouver que leurs véhicules autonomes sont aussi sûrs sans conducteur que leurs équivalents avec un pilote humain.

La réglementation française

Au-delà des Etats-Unis, les réglementations évoluent également. En 2016, la convention de Vienne, qui régule la circulation routière, a été révisée par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies afin d’autoriser les systèmes autonomes de conduite « à condition qu’ils puissent être contrôlés voir désactivés par le conducteur ». En France, une ordonnance du 3 août 2016 prévoit « l’expérimentation des véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques », sous réserve d’autorisation du ministère de l’Intérieur. Cette ordonnance, permise par l’article 37 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, lève l’obligation du Code de la route d’avoir un conducteur dans le véhicule. L’ordonnance pose les bases d’une réglementation pour la circulation les véhicules autonomes, pour l’instant limitée à l’expérimentation. Le gouvernement souhaite ainsi soutenir la filière du véhicule autonome, qui fait partie du plan de la Nouvelle France Industrielle. En 2017, la France et l’Allemagne se sont mis d’accord pour tester des voitures autonomes sans conducteur sur 70 kilomètres de route et d’autoroute entre Metz et Merzig. Il s’agit de la première zone transfrontalière dédiée à ces tests dans le monde.


Rédacteur
Clémentine Désigaud, Attachée adjointe pour la Science et la Technologie, Washington DC, deputy-ntics@ambascience-usa.org

Sources
https://www.theverge.com/2017/10/11/16458850/self-driving-car-california-dmv-regulations
https://www.theverge.com/2017/3/10/14881640/california-dmv-self-driving-car-rules-human-driver
https://www.theverge.com/2017/9/6/16259170/self-drive-act-autonomous-cars-legislation
http://www.lemonde.fr/automobile/article/2016/07/01/ou-va-la-voiture-sans-conducteur_4962223_1654940.html
https://www.challenges.fr/automobile/actu-auto/les-voitures-autonomes-autorises-a-circuler-en-france_414892
https://www.lesechos.fr/04/08/2016/LesEchos/22248-048-ECH_premier-pas-vers-une-reglementation-francaise-des-vehicules-autonomes.htm