Drones civils : une nouvelle réglementation proposée aux Etats-Unis

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Afin d’accompagner le développement des drones, ou UAS (Unmanned Aircraft Systems, systèmes aériens sans pilote), le Department of Transportation (DOT) et la Federal Aviation Administration (FAA) viennent de proposer une réglementation spécifique à leur utilisation à but commercial (1-3). Le public pourra se prononcer sur cette proposition à travers le Federal Register [4], pendant les 60 jours suivant sa date de publication, soit jusqu’au 24 avril 2015. En parallèle, la FAA organisera des réunions publiques pour discuter des potentialités d’innovation offertes par ce mode de transport, en lien avec le projet de Centre d’excellence pour les UAS et le développement de sites dédiés à des tests.


Le premier projet de réglementation pour l’utilisation des drones civils aux Etats-Unis est actuellement en débat
Crédits : homydesign


Le cadre réglementaire proposé par la FAA vise à permettre rapidement l’utilisation de petits UAS dans l’espace aérien américain. Il ne devrait pas être complètement figé dans le temps mais capable d’évoluer pour intégrer les innovations technologiques qui se succèdent à un rythme sans précédent. Excluant les drones de loisir, le texte s’applique à l’utilisation commerciale de petits UAS (moins de 55 livres, soit moins de 25 kg) dont la vitesse de vol est limitée à 100 miles/heure (160 km/h). Son objectif est de prendre en compte au mieux la sécurité des personnes et des biens, sans freiner le développement commercial des drones. L’utilisation des "micro" UAS, d’un poids inférieur à 4.4 livres (2 kg), pourrait faire l’objet d’une réglementation plus souple.

Le texte précise quelles seront les conditions et qualifications nécessaires pour piloter un drone : être âgé d’au moins 17 ans et avoir des connaissances dans le domaine aéronautique validées tous les deux ans par la FAA. L’obligation est faite au pilote de garder le contact visuel avec le drone, et les vols de nuit sont exclus. Une aide visuelle assurée par un observateur délocalisé est possible, tout en imposant à l’opérateur de garder l’appareil dans son champ de vision, considérant que le meilleur moyen d’éviter les collisions aériennes est que les pilotes regardent constamment le ciel autour de leur appareil - technique dite "see-and-avoid". La FAA s’interroge néanmoins sur la possibilité d’une dérogation à cette obligation de contact visuel, mais il lui faudra au préalable identifier quelles en seraient les limites et les conditions permettant de garantir la sécurité.

Les zones d’exclusion (couloir aériens, proximité des aéroports et zones habitées) sont précisées, ainsi que des restrictions de hauteur de vol (inférieure à 500 pieds, soit 152 m). Il est aussi mentionné qu’aucun objet ne pourra être lâché depuis l’appareil. Enfin, le texte indique que la collecte d’informations devra se limiter aux besoins de chaque mission, dans un souci de protection de la vie privée. Il faut noter que le Président Barack Obama a publié le 15 février 2015 un mémorandum qui détaille les règles auxquelles seront soumises les administrations utilisatrices de drones, afin de protéger la vie privée des citoyens américains [5].

Cet aménagement de la réglementation devrait, d’après la FAA, permettre l’utilisation prochaine des drones dans des secteurs d’activité tels que [6] :
- Suivi et inspection des cultures
- Recherche et développement
- Formation et usage académique
- Inspection de lignes électriques et de canalisations en terrain vallonné ou montagneux
- Inspection d’antennes
- Inspection de ponts
- Soutien aux opérations de sauvetage telles que la localisation des victimes d’avalanche
- Photographie aérienne
- Suivi et évaluation de la faune sauvage (dont aires de reproduction).

Si ce pas en avant dans la réglementation aérienne est bien perçu par certains [7], il ne répond pas, néanmoins, aux attentes d’opérateurs commerciaux tels qu’Amazon et Google (8-10). En effet, Amazon étudie la possibilité de livrer à domicile des colis à l’aide de drones, mais les restrictions d’utilisation inclues dans ce projet ne l’y autorisent pas. La compagnie travaille aujourd’hui d’arrache-pied au développement de technologies permettant aux drones de détecter et d’éviter d’autres aéronefs, drones ou avions, ainsi que les obstacles tels que les arbres et les immeubles. Pour développer cette approche de type "sense-and-avoid", Amazon demande à la FAA de l’autoriser à mener des tests en extérieur au-dessus de propriétés privées. Le feu vert ne leur ayant pas été donné, la compagnie a décidé de continuer à développer ses activités de recherche et développement, dans le cadre de son programme "Amazon Prime Air", non seulement dans des espaces fermés mais également en extérieur, outre-Atlantique. Des acteurs de plus en plus nombreux - compagnies commerciales, experts en aviation et technologie - s’insurgent contre cette frilosité du gouvernement américain à faire évoluer la réglementation, qui met en danger l’innovation dans ce secteur extrêmement porteur [11].

En France, premier pays à avoir publié en avril 2012 un arrêté qui vise à faire cohabiter dans un espace aérien dense les avions traditionnels et les drones [12], la Direction Générale de l’Aviation Civile a décrit et segmenté quatre différents scénarii de vol. L’un d’entre eux permet une activité hors vue directe. Dans le secteur industriel, cela permet notamment la surveillance de réseaux d’infrastructures sur de longues distances (routes, réseaux gaziers, électriques, ferroviaires…) et le suivi environnemental sur de grandes surfaces . La France a également pris des mesures concernant la protection de la vie privée. En particulier, le survol des propriétés privées n’est pas autorisé, pas plus que l’exploitation d’images privées sans consentement des parties visées.

Pour mémoire, un atelier a rassemblé en octobre 2014 [12] à Atlanta une douzaine de chercheurs français et américains spécialistes des drones civils et de l’aviation pilotée à distance. Il est ressorti de leurs échanges un souhait affirmé de développer des coopérations bilatérales, tout particulièrement dans le domaine de l’intégration des drones dans l’espace aérien civil, où la France a une avance notable.

Sources :


- [1] Federal Aviation Administration : Press Release - "DOT and FAA Propose New Rules for Small Unmanned Aircraft Systems", 15 février 2015. http://www.faa.gov/news/press_releases/news_story.cfm?newsId=18295
- [2] Federal Aviation Administration : Overview of Small UAS Notice of Proposed Rulemaking. http://www.faa.gov/regulations_policies/rulemaking/media/021515_sUAS_Summary.pdf
- [7] "Proposed drone rules strike careful balance : Our view", The editorial board of USA TODAY, 17 février 2015. http://www.usatoday.com/story/opinion/2015/02/17/faa-drones-unmanned-aerial-vehicles-amazon-editorials-debates/23585193/
- [8] Amazon dismayed by proposed FAA rules on commercial use of drones" - Dan Roberts and Ed Pilkington,
- [9] "Les Etats-Unis ferment la porte aux drones d’Amazon et de Google", Pierre-Yves Dugua, Le Figaro, 16 février 2015. http://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/2015/02/16/01007-20150216ARTFIG00023-l-amerique-ouvre-la-porte-a-l-usage-commercial-de-drones.php
- [10] "Amazon drone delivery ? Not so fast, says FAA", Elizabeth Harper, The Christian Science MONITOR, 18 février 2015. http://www.csmonitor.com/Business/Saving-Money/2015/0218/Amazon-drone-delivery-Not-so-fast-says-FAA
- [11] "Amazon threatens to take drone testing abroad as US delays approval", Ed Pilkington, The Guardian, 9 décembre 2014. http://www.theguardian.com/world/2014/dec/09/amazon-threatens-drone-testing-abroad-us-delays-approval
- [12] http://www.france-atlanta.org/?p=82

Pour en savoir plus, contacts :


- [3] Federal Aviation Administration : "Unmanned Aircraft Systems" https://www.faa.gov/uas/
- [4] Operation and Certification of Small Unmanned Aircraft Systems (at regulations.gov) - http://www.regulations.gov/#!documentDetail;D=FAA-2015-0150-0017
- [5] Presidential Memorandum : "Promoting Economic Competitiveness While Safeguarding Privacy, Civil Rights, and Civil Liberties in Domestic Use of Unmanned Aircraft Systems" - http://www.whitehouse.gov/the-press-office/2015/02/15/presidential-memorandum-promoting-economic-competitiveness-while-safegua
- [6] Operation and Certification of Small Unmanned Aircraft Systems (at faa.gov) - http://www.faa.gov/regulations_policies/rulemaking/recently_published/media/2120-AJ60_NPRM_2-15-2015_joint_signature.pdf
- [12] Ministère de l’écologie, de l’environnement et du développement durable Drones civils : "loisir ? aéromodélisme ? activité professionnelle ?" - Mise à jour du 22 janvier 2015 - http://www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-civils-loisir-aeromodelisme[N.F1]
Code brève
ADIT : 78060

Rédacteurs :


- Anne Corval, Attachée Scientifique Atlanta, attache-univ@ambascience-usa.org ;
- Retrouvez toutes nos activités sur le site du Consulat général de France à Atlanta http://www.consulfrance-atlanta.org/spip.php?rubrique435
- Retrouvez toutes nos activités sur http://france-science.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….