Etats-Unis Espace n°480

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L’avenir des règles ITAR

A l’heure de la mondialisation et d’une concurrence internationale accrue, les industriels américains remettent au goût du jour le débat sur les règles ITAR.
ITAR, pour International Traffic in Arms Regulations, fait référence au corpus de règles qui régissent l’export de matériel militaire américain à l’étranger. Le processus par lequel les produits doivent passer est extrêmement lourd et contraignant. Soutenue par les industriels, l’administration Obama a donc lancé une politique de modernisation de ces règles.

Le fonctionnement des règles ITAR

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Logo ITAR

L’ensemble des règles d’exportation ITAR, destinées à "assurer la paix et la sécurité nationale et internationale", concerne les transferts d’armement et activités connexes. Ce champ comprend toutes les technologies militaires et composants qui y sont attachés.
Le concept "d’exportation" est étendu, à l’extérieur des Etats-Unis mais également, à l’intérieur du territoire américain, aux étrangers qui travaillent pour des compagnies américaines.
Les règles d’exportations s’appuient entre autres sur la liste de munitions USML (United States Munitions List) qui comporte une vingtaine de catégories. Les items spatiaux sont contenus dans deux catégories distinctes suivant qu’ils sont associés au lanceur (catégorie IV) ou au satellite (catégorie XV). En s’intéressant au détail des deux listes, il devient évident qu’il est quasiment impossible qu’un item spatial ne soit pas sous régulation ITAR tant la liste est exhaustive. Pour les partenaires internationaux, cette exhaustivité pose aussi problème dans la mesure ou si un seul composant de leur produit, aussi insignifiant soit-il, est sous la législation ITAR, ils doivent passer par des procédures d’approbation pour la commercialisation de leur produit ou leur réexportation.
La mise en œuvre de ces procédures est éclatée entre plusieurs institutions dont le Département du commerce pour tout ce qui n’est pas sur la liste USML et la direction du contrôle des échanges du Département d’Etat pour tout ce qui est inclus dans la liste USML.
Les entreprises qui ne respecteraient pas les règles ITAR sont soumises à des pénalités élevées de 500 000 dollars par violation si aucune intension criminelle n’est décelée, et de plus d’un million de dollars par violation si une intention criminelle a pu être prouvée.

Brève rétrospective sur le débat

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Logo Département d’Etat

Le débat sur l’efficacité des règles ITAR ne date pas d’aujourd’hui. Déjà en 2008, les pressions en faveur d’une réforme des règles ITAR étaient très importantes de la part des industriels. L’objectif de ces pressions était d’obtenir une réforme des règles allant dans le sens d’une simplification et d’une rationalisation du système de prise de décision dans un contexte stratégique post guerre froide qui a vu l’émergence de nouvelles coopérations entre les ennemis d’hier, Russie et Etats-Unis.
Un consensus s’est progressivement mis en place sur cette exigence de réforme. C’est ainsi que l’administration Bush avait publié une directive destinée à accélérer le processus d’autorisation d’exportation.
 Lors de sa campagne électorale, Barak Obama en a fait indirectement l’un de ses thèmes en dénonçant "notre stratégie de containement et d’isolement de nos adversaires, qui mène au déclin de notre compétitivité économique".
Sous l’administration Obama, un débat a eu lieu en 2009 au Congrès sur les conséquences des règles d’exportation sur la science et la technologie. Les conséquences de ces contraintes, selon les tenants d’une réforme du système, se résument au fait que la part de marché de l’industrie américaine dans le domaine des satellites commerciaux serait passée de 83 % à 50 % de 1999 à 2006. Toutefois, cette baisse n’est pas seulement le fait du changement de législation mais plutôt du repositionnement des industriels sur le marché à partir de 1999 (date qui coïncide avec l’insertion des satellites sur la liste USML).

Vers une plus grande liberté pour l’industrie satellitaire ?

L’année dernière, le débat a franchi un nouveau cap avec l’introduction au Congrès d’une proposition de loi par un groupe parlementaire bipartisan. La Chambre des Représentants a proposé le 1er novembre 2011 de nouvelles règles d’autorisation comportant notamment une provision spécifique (satflex) autorisant le Président, d’une manière ad hoc, à retirer les satellites commerciaux de la liste USML. La loi n’a pas encore été adoptée au Sénat et exclut la République populaire de Chine. Elle a reçu un soutien très fort des industriels.

Par ailleurs, le gouvernement américain est actuellement en train de mettre en œuvre une revue point par point du processus de contrôle des exportations avec pour objectif déclaré de recentrer les restrictions sur les items les plus sensibles de la liste USML et de créer in fine une seule autorité de contrôle des items. Les catégories spatiales IV et XV seront les dernières à passer par cette revue. Cette dernière fait écho à la question soulevée par les industriels de la pertinence de l’inscription des satellites dans la liste USML. Les satellites sont en effet majoritairement à usage civil. Patricia Cooper, Présidente de Satellite Industry Association (SIA), lors d’une audition à la Chambre des Représentants le 7 février dernier le faisait ainsi remarquer : “ […] Une décennie d’expérience nous montre que la provision du Congrès inscrivant tous les satellites dans la liste USML a freiné la compétitivité de l’industrie aérospatiale, a favorisé la croissance d’entreprises satellitaires à l’étranger et a réduit les investissements et l’innovation dans le secteur […]”
Toutefois, elle assurait que la SIA est absolument contre un assouplissement des règles d’exportation à la Chine. Plusieurs membres du Congrès ont en effet mis en garde contre un éventuel assouplissement des régulations vis-à-vis de la Chine qu’ils considèrent comme un véritable danger pour la sécurité internationale.

Exomars en débat au Congrès

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Vue d’artiste de la mission Exomars

Au cours de la semaine du 5 mars dernier, Frank Wolf, Président du sous-comité du Sénat pour le commerce, la justice et la science (comité en charge du financement de la NASA), a envoyé une lettre à Charles Bolden, pour rejeter le projet d’abandon de la mission ExoMars.
Dans la foulée, un membre du sous-comité, représentant le district dans lequel se situe le JPL (Jet Propulsion Laboratory) en charge de la mission ExoMars, a tenu à féliciter M.Wolf pour cette initiative. Selon lui, l’abandon d’ExoMars serait un désastre pour le leadership américain dans les sciences planétaires.
Pour rappel ExoMars consiste en l’envoi d’un rover sur la surface de la planète Mars avec pour objectif de faire in situ des expériences exobiologiques par prélèvement d’échantillons au sol, et qui permettront de déterminer si la planète a connu dans son passé une présence de vie biologique. Deux missions étaient prévues pour 2016 et 2018. Cependant, avec la requête budgétaire pour 2013, la NASA prévoit d’annuler sa contribution à la mission.

Cette lettre permet donc à la mission ExoMars de rester en débat au Congrès et donc de possiblement échapper à cette coupe. L’enjeu est de trouver dans le budget fédéral de la NASA l’argent pour la financer.
Autre point bloquant, le calendrier : d’ici le vote par le Congrès du budget de la NASA, avec une très possible phase de « continuing resolution » (à cause de l’année électorale) qui repousserait ce dernier à octobre 2012, l’ESA risque de passer à l’étape suivante avec son partenaire russe. Il serait ainsi trop tard pour la NASA de revenir dans la course.

Affaire à suivre.