Etude des litiges impliquant l’USDA Forest Service

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Une équipe de chercheurs de State University of New York et de l’United States Department of Agriculture Forest Service a étudié les litiges impliquant l’USDA Forest Service entre 1989 et 2002. 729 plaintes déposées devant une cour fédérale ont été étudiées. Il en ressort que le Forest Service gagne la majorité des affaires (58%), en perd 21% et règle à l’amiable 18% des plaintes. Marty Hayden, vice présidente du service "politique et législation" à Earthjustice remarque que même si le Forest Service sort gagnant dans la majorité des cas, il est jugé hors la loi dans presque un quart des cas ce qui est encore beaucoup trop.
La majorité des plaintes sont faites dans le cadre du National Environmental Policy Act qui requiert que les agences fédérales considèrent les impacts environnementaux de leurs décisions avant d’agir. Environ 30% des plaintes concernent des projets d’exploitation forestière. Enfin 75% des plaignants ont attaqué le Forest Service car ils considéraient que l’agence surexploitait les ressources de la forêt, tandis que les 25% restants souhaitaient pouvoir augmenter leur utilisation de ces ressources (limitée par la procédure d’attribution de permis par l’agence).

Source :


- E-News : http://www.eenews.net/Greenwire/2006/06/14/archive/17/
Pour en savoir plus :
- Denise Keele et al., Forest Service Land Management Litigation 1989-2002, Journal of Forestry, June 2006:196-202. http://www.eenews.net/features/documents/2006/06/14/document_gw_03.pdf

Rédacteur :

Elodie Pasco, deputy-env.mst@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….