Fin du litige sur les brevets détenus par l’université de Wisconsin-Madison sur les cellules souches embryonnaires

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Dans un contexte national tendu sur la recherche portant sur les cellules souches embryonnaires, la Wisconsin Alumni Research Foundation (WARF) vient de remporter une victoire législative non négligeable pour la poursuite des recherches dans ce domaine.

La WARF, plus ancienne structure de transfert de technologies créée en 1925, valorise aujourd’hui les travaux issus de la recherche menée au sein de l’université de Wisconsin-Madison. Le Wisconsin se revendique comme un état leader de la recherche sur les cellules souches embryonnaires grâce entre autres à la grande qualité de ses équipes de recherche mais aussi à la politique incitative de l’état dans ce domaine.

Parmi ses chercheurs de grande qualité, le Dr Thomson et son équipe sont à l’origine de trois brevets phares de la production de cellules souches embryonnaires. Or, en octobre 2006, le Patent and Trademark Office, USPTO décide de réexaminer ces brevets car ils estiment qu’il y a un doute sur le caractère inventif de ceux-ci, particulièrement sur leur caractère non évident pour un homme de métier. La bataille juridique dure un an et demi et au final, l’USPTO reconnaît la légitimité de ces trois brevets à l’université de Wisconsin-Madison :
- Brevet 5, 483, 780 "Primate embryonic stem cells - cell culture and method"
- Brevet 6, 200, 806 "Human embryonic stem cells - cell culture and method"
- Brevet 7, 029, 913 "Replicating in vitro culture of human embryonic stem cell"

Cette décision va ainsi permettre à la recherche sur les cellules souches embryonnaire de ré-attirer des financements privés nécessaires à leur développement commercial. Celui-ci est d’autant plus important que le spectre d’application des cellules souches embryonnaires s’élargit au fur et à mesure des progrès de la recherche. Outre le potentiel de développement de nouveau traitements contre des maladies telles que Alzheimer ou Parkinson elles présentent aussi l’opportunité de tester efficacement et économiquement les médicaments en développement en se passant d’animaux. Ce marché commence à se chiffrer et pourrait atteindre 10 milliards de dollars annuels d’ici 2016 selon le Wisconsin Technology Council.

Le Wisconsin veut bien entendu se positionner en tant que leader et la décision de l’USPTO sur les brevets du WARF va dans ce sens. En effet les répercutions financières pour l’université seront indéniables. Cette décision attire la confiance des entreprises qui décident de prendre des licences sur ces technologies. Depuis l’annonce de la validité des brevets, 30 accords de licence ont été conclus avec 25 entreprises dont le géant Invitrogen. Mais cela permet aussi aux entreprises qui développent des technologies sur les cellules souches d’être rassurées sur le potentiel de protection de leurs découvertes et de réengager des moyens dans ces recherches.

Enfin pour maintenir son leadership, le Wisconsin entend bien continuer à promouvoir le développement de la recherche amont sur les cellules souches embryonnaires en fournissant gratuitement les lignées cellulaires et méthodes pour isoler et cultiver ces cellules aux académiques au travers de son association à but non lucratif WiCell. WiCell fournit actuellement plus de 500 équipes de recherche dans le monde.

Source :

"US Patent Office issues certificates to uphold WARF stem cells patents", Janet Kelly, Wisconsin Advanced Technology Advocates, 26/06/08 - http://www.wistech.org/2008/06/us-patent-offic.html

Pour en savoir plus, contacts :


- "Here’s why Wisconsin’s stem cell patents are being challenged", Tom Still, Wisconsin Technology Network, 18/04/07 - http://wistechnology.com/articles/3857/
- "Madison (WI) accueille la conférence internationale sur les cellules souches cet automne", BE Etats-Unis 116, http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/53644.htm
- WiCell, http://www.wicell.org/
Code brève
ADIT : 55372

Rédacteur :

Aline Charpentier, deputy-inno.mst@consulfrance-boston.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….