Financement de la recherche universitaire : les inquiétudes parlementaires

, Partager

Il en est aux Etats-Unis comme dans la plupart des autres pays : c’est souvent après les élections que les choses sérieuses commencent. Sur la scène intérieure américaine, le débat qui devance tous les autres est celui de l’impasse budgétaire du Gouvernement fédéral, abusivement traduite par "falaise fiscale". En deux mots, il s’agit d’une disposition constitutionnelle qui se traduit par une augmentation mécanique des impôts et une baisse des dépenses lorsque le Parlement américain ne parvient pas à se mettre d’accord sur le budget du Gouvernement.

La situation budgétaire du gouvernement fédéral suscite les plus vives inquiétudes dans les établissements universitaires américains. Tout le monde le reconnaît, ils sont face à de sérieuses difficultés. Non seulement parce que l’économie même du système de financement des universités est mise en péril par le renchérissement des frais de scolarité ainsi que par des ressources en baisse. Mais aussi parce que le financement de la recherche académique est essentiellement assuré par le Gouvernement fédéral.

Désormais, cette menace d’une baisse des concours fédéraux ne s’exprime plus seulement au niveau des établissements. Curieusement, le Congrès, qui a une forte capacité de décision dans cette affaire, alimente la discussion sinon la polémique. C’est le sens du récent rapport rédigé par Mme Christine M. Matthews à l’attention des présidents de commission et des membres du Congrès. Intitulé "Du soutien fédéral à la recherche universitaire" ("Federal Support for Academic Research"), le texte dresse le paysage du financement fédéral de la recherche universitaire et identifie les grands enjeux qui y sont associés. Entre les lignes, on comprend également que la rédactrice veut faire passer le message qu’une révision à la baisse des crédits serait catastrophique pour l’attractivité des E.-U. et les liens universités-entreprises. Plus surprenant dans un rapport parlementaire, la rédactrice en profite pour fustiger le président de la commission budgétaire de la Chambre des représentants. En faisant valoir que "les budgets de la recherche scientifique devaient participer aux mesures d’austérité et procéder à de sévères coupes", ce dernier n’avait en effet pas hésité en 2012 à censurer le budget à la hausse pour les agences fédérales que proposait Barack Obama.

Mais revenons au rapport. Je prends le parti de retenir trois points d’intérêt général.

1. Le rôle central du gouvernement fédéral

Les universités américaines occupent l’ensemble du continuum formation-recherche-innovation : elles forment du capital humain, produisent de la connaissance et alimentent l’ensemble du système national d’innovation. Mais, pour l’auteur, le fait que parmi les dix meilleures universités du monde figurent 6 établissements américains s’explique d’abord par la qualité de la recherche dont le financement est majoritairement assuré par le gouvernement fédéral (60%), loin devant les états (6,6%) et l’autofinancement (20,4%). Quant aux entreprises, certes, elles n’apportent pas de soutien significatif (moins de 10%, la tendance est à la hausse depuis 10 ans) à la recherche universitaire mais elles jouent un rôle essentiel dans le développement technologique des E.-U. et de l’innovation en interagissant avec les établissements d’enseignement supérieur. Christine M. Matthews reprend à ce propos l’argumentaire de l’OCDE sur la nature et la qualité de ces interactions : elles constituent un facteur de compétitivité et d’attractivité économique dans le contexte de mondialisation que nous connaissons. Naturellement, aux Etats-Unis, les relations entreprises-universités se situent à un excellent niveau, ayant en outre été encouragées par la législation (Bayh-Dole Act de 1980) ainsi que par les nombreux programmes mis en place par les agences fédérales.

Selon le rapport, les universités ont dépensé en 2008 quelques 51,9 milliards de dollars en recherche (53 milliards en 2011) dont 60% est apporté par le budget fédéral. En dollars constants, le concours fédéral tend à baisser entre 2005 et 2008 avant de légèrement remonter sous l’effet de l’ARRA. Selon l’auteure, cette évolution a joué en défaveur des universités parce qu’elle coïncide avec les problèmes financiers des établissements (voir plus haut) qui, au final, rendent les universités plus dépendantes du soutien fédéral.

2. La polarisation des financements et des productions intellectuelles

On le sait, la clé de répartition des quelque 152 milliards de financements fédéraux à la recherche est détenue par les grandes agences de recherche américaines : NSF, NIH, NIST, etc. ainsi que les directions scientifiques de certains départements ministériels (environnement, énergie, commerce, défense, etc.). Mais contrairement à une idée reçue et commodément véhiculée en Europe, la manne financière fédérale destinée à la recherche universitaire (env. 32,9 milliards en 2009) se dirige vers un nombre limité d’établissements : 82,6% des fonds fédéraux pour la recherche universitaire américaine vont à 100 établissements [1]. Un rapide calcul [2] permet aussi de montrer que 37% du volume des fonds vont à seulement 20 universités.

Depuis plus de 10 ans, cette distribution n’a pas fondamentalement évolué et concerne quasiment les mêmes universités. Pas de surprise, on retrouve dans cette liste les établissements les plus prestigieux dans leur catégorie, à l’instar de l’Université Johns Hopkins (connue pour son excellence en médecine), premier récipiendaire avec 1,19 milliards de dollars, ou l’Université de Washington, second récipiendaire avec 612 millions. Dans cette liste, mais pas aux toutes premières places, se trouvent bien entendu les grandes universités figurant dans les premiers rangs des classements internationaux.

L’étude confirme également que l’activité de valorisation des universités américaines se concentre dans un petit nombre d’établissements. Même si le nombre de brevets obtenus par l’ensemble des universités américaines est passé de 2 950 (1998) à 3 700 (2008), seuls 10% de ces dernières, soit 200 établissements, sont à l’origine de 96% des brevets. La moitié de ces brevets appartient à la chimie, les biotechnologies et la pharmacie. En matière de publications, la distribution de la production intellectuelle américaine est également très polarisée : entre 2005 et 2009, 42% des publications sont réalisés par moins de 25 établissements d’enseignement supérieur. Naturellement, parmi ces derniers, on retrouve les universités les plus prestigieuses.

L’auteur de l’étude conclut que, malgré cette double concentration des financements fédéraux et de la production intellectuelle, les universités américaines perdent du terrain tout en conservant une position dominante ("the US holds a commanding but eroding peak position"), notamment vis-à-vis de l’Europe.

3. Le financement fédéral de la recherche commande l’attractivité et l’innovation

Diffus dans le rapport, le texte de Mme Christine M. Matthews reprend beaucoup les argumentaires développés par les Académies Nationales dans leur rapport de 2010 [3] sur les dangers d’une baisse du concours fédéral à la recherche. On retrouve également dans le document parlementaire un vaste ensemble de références bibliographiques sur le rôle des universités dans le système national d’innovation. Même l’Agence Moody’s [4], qui a des intérêts dans les fonds de réserve et d’investissement des universités ("endowments"), apporte son grain de sel pour dire que les grands établissements américains sont un formidable facteur d’attractivité pour les Etats-Unis.

Sur ce thème, le rapport est assez clair. En faisant varier à la baisse les budgets de recherche universitaire, les Etats-Unis prennent le risque d’affaiblir non pas la seule composante "recherche" mais l’ensemble du continuum "formation-recherche-innovation" qu’occupent les universités américaines. En d’autres termes, une baisse des crédits fédéraux équivaut à une diminution des capacités d’attractivité et d’innovation des Etats-Unis. Voilà les parlementaires prévenus !

Sources :

Congressional Research Service "Federal Support for Academic Research", Christine M. Matthews - http://www.crs.gov, 18 octobre 2012

Rédacteurs :


- Antoine Mynard, attache-inno@ambascience-usa.org ;
- Retrouvez toutes nos activités sur http://france-science.org.

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….