Gestion de la propriété intellectuelle dans les universités américaines

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La prise en charge des questions de propriété intellectuelle connaît un fort développement dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche français. Compte tenu de l’avance des universités américaines dans ce domaine,la Mission pour la science et la technologie (MST) de l’Ambassade de France aux Etats-Unis et la Direction de la technologie (DT) du Ministère en charge de la recherche ont décidé, de proposer aux établissements français de travailler sur ce sujet en liaison avec des campus américains.

Cette mission d’étude était axée sur des aspects bien particuliers du transfert de technologie :
- les inventions dans les universités et leur gestion en terme de brevets et de licences,
- la création d’entreprises (spin-off et start-up) exploitant et développant une invention protégée ;
Sont abordés dans ce rapport les objectifs du transfert de technologie, l’organisation du transfert dans les universités américaines avec une description des cellules de transfert et des dispositifs de répartition des revenus issus de la propriété intellectuelle, leur prévention ou leur gestion, les conflits d’engagement et d’intérêt, le soutien à la création d’entreprises innovantes issues de l’université et l’analyse des facteurs de réussite du transfert de technologie Université-Recherche/Industrie en reprenant les points traités dans les chapitres précédents et en les replaçant dans leurs contextes.

Au sommaire de ce document :

Introduction
1. Objectifs du transfert de technologie et mission des universités
2. L’organisation du transfert de technologie dans les universités américaines
3. Les conflits d’engagement et d’intérêts
4. Le soutien à la création d’entreprises innovantes issues de l’université
5. Facteurs de réussite du transfert de technologie Université-Recherche/Industrie
Conclusion

Annexes
1. Présentation résumée de la visite
2. Programme de la visite
3. Fiches succinctes de présentation des 7 établissements visités
4. Questionnaire adressé au préalable à nos interlocuteurs américains
5. Quelques termes, institutions et expressions liés à l’enseignement supérieur et à l’innovation aux Etats-Unis
6. Sites internet des universités visitées
 

Auteurs : BUISSON Laurent - MICHEL Pierre - COULOMB Didier

Publié le 1/11/2002 - 53 pages - pdf 270 Ko

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Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….