Google Print : ouverture d’un procès

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Google doit faire face à une association rassemblant plus de 8000 auteurs, la Authors Guild, qui a porté plainte auprès du tribunal fédéral de New York, lui reprochant d’avoir numérisé des livres sans autorisation de leurs auteurs, enfreignant ainsi la loi sur le droit d’auteur. Le projet Google Print prévoit dans un premier temps la numérisation et la mise en ligne de l’ensemble des livres de 4 bibliothèques universitaires américaines (Harvard, Stanford, Michigan et Oxford) et de la bibliothèque publique de New York. Google souligne que les auteurs et les maisons d’édition peuvent décider de retirer des livres de ce programme et que seuls de courts passages des livres numérisés sont accessibles lors de chaque consultation. Les auteurs considèrent que la démarche habituelle, celle de la demande d’autorisation avant d’aller plus loin, aurait dû prévaloir. Ce procès permettra peut-être de clarifier la validité sur le plan juridique de ce projet très controversé, aussi bien aux Etats-Unis qu’à l’étranger. Quoi qu’il en soit, les bénéfices de Google ne seraient affectés que de façon très mineure si ce projet devait être abandonné pour des raisons juridiques.

Source :

http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2005/09/20/AR2005092001328.html?referrer=email

Rédacteur :

Sébastien Morbieu, tic.vi@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….