IBM se propose d’aider l’office des brevets à mieux faire son travail

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IBM, qui a été pour la 13ème année consécutive la société ayant déposé le plus de brevets aux Etats-Unis, va participer à 3 initiatives visant à améliorer le processus de revue des brevets aux Etats-Unis - un système actuellement engorgé et à l’origine de nombreux litiges en matière de propriété intellectuelle. Les 3 initiatives sont soutenues par l’office des brevets, l’USPTO. Elles pourraient favoriser le développement du logiciel libre, en fournissant des nouveaux outils aux développeurs et en luttant plus efficacement contre les brevets abusifs.
La première initiative vise, au constat de la publicité des demandes de dépôt de brevet, à développer un programme, nommé "Open Patent Review", permettant, notamment aux spécialistes des mondes universitaire et industriel, de consulter facilement le contenu des dossiers et de fournir des commentaires destinés aux examinateurs. Le programme prévoirait aussi de les rétribuer. Ils pourront recevoir des alertes par email ou par flux RSS lorsque des nouvelles demandes répondront à certains critères.
La seconde initiative est le projet "Open Source Software as Prior Art" de l’OSDL (Open Source Development Labs : un consortium fondé en 2000 par IBM, HP, CA, Intel et NEC visant à accélérer l’adoption de Linux dans les entreprises), auquel participent IBM, Novell, Red Hat et Sourceforge.net. Le but de cette initiative est de faciliter les recherches dans le code open-source existant, notamment par la mise en place d’un dispositif pour nommer et classer le code existant. Cela permettra de rejeter les brevets abusifs, en trouvant plus facilement des antécédents.
La troisième initiative, nommée Patent Quality Index, est de développer un système de notation de la "qualité" d’une demande de dépôt de brevet. Par "qualité" s’entendent des critères objectifs, encore à définir mais qui pourraient notamment comprendre la longueur des spécifications, le nombre de revendications, la corrélation entre les revendications et les spécifications, la citation d’antécédents … IBM soutient les travaux du professeur Polk Wagner de l’université de Pennsylvanie dans ce sens. Cette notation aurait plusieurs intérêts, en particulier permettre une meilleure allocation des ressources pour l’analyse des demandes de dépôt de brevet.
On peut noter enfin que dans le top 10 des sociétés ayant déposé le plus de brevets en 2005 on trouve 10 sociétés du domaine STIC… dont 4 japonaises et une coréenne.

Source :


- http://news.com.com/IBM+taps+open+source+to+improve+patent+quality/2100-7344_3-6024554.html
- http://www-03.ibm.com/press/us/en/pressrelease/19101.wss

Pour en savoir plus, contacts :


- Office des brevets : http://www.uspto.gov/
- Open Patent Review : http://dotank.nyls.edu/communitypatent/
- Open Source Software as Prior Art : http://developer.osdl.org/dev/priorart/
- Open Source Development Labs : http://www.osdl.org/
- Patent Quality Index : http://www.patentqualityindex.org
Code brève
ADIT : 31601

Rédacteur :

Sébastien Morbieu, sebastien.morbieu@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….