ITS America : priorités et recommandations

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ITS America est la plus importante organisation américaine de soutien à la recherche, au développement et au déploiement des systèmes de transport intelligents (ITS). Fondée en 1991, ITS America regroupe plus de 450 organismes publics, universités, instituts de recherche et entreprises du secteur privé.



Transports
Crédits : aleksander1


Parmi ces partenaires, l’Institut de Recherche sur les Transports de l’Université du Michigan (UMTRI, Detroit Michigan), a mis en place depuis août 2012 la plus grande expérimentation au monde de véhicules connectés [1]. Ce projet est géré par le Pr. Peter F. Sweatman, directeur de l’UMTRI. En 18 mois, les 3.000 véhicules connectés se sont transmis plus de 27 milliards de messages de sécurité et ont parcouru plus de 35 millions de kilomètres [2]. Ce programme est un exemple de partenariat entre l’Etat Fédéral, un Etat (l’Etat du Michigan), un institut de recherche (UMTRI) et des gestionnaires d’infrastructure (Michigan Department of Transportation). C’est l’une des réussites majeures d’ITS America.

ITS America participe aux débats publics sur les transports et les communications avec deux priorités.

1. Les communications

En octobre 1999, la Commission Fédérale des Communications (Federal Communications Commission, FCC) a dédié aux ITS, pour les communications courtes portées sans fil, les fréquences comprises entre 5,850 et 5,925 GHz. Il s’agit de la DSRC : Dedicated Short Range Communications. Les communications sont standardisées et synchronisées ; les messages sont envoyés de façon séquentielle [3]. Une séquence est découpée en deux parties séparées par des pauses de sécurité (Guard Intervals) : la première partie est composée de messages de sécurité (utilisable par exemple pour les systèmes coopératifs anti-collisions) et comprend les informations sur les véhicules (positions, vitesses, …) ; la seconde comprend les messages de services (comme pour le paiement des péages) qui représentent une source potentielle de revenus pour les ITS.

Une priorité d’ITS America est de maintenir l’exclusivité d’utilisation de ces fréquences pour les ITS mais les compagnies de téléphonie américaines, entre autres, sont très intéressées par cette bande de fréquence [4]. Dans un rapport du 25 avril 2013 [5], la National Telecommunications and Information Administration (NTIA) a fait remarquer l’existence potentielle de risques liés au partage de cette bande de fréquences : des risques d’interférence avec les communications des ITS, de brouillage d’ondes, de saturations du réseau rendant les ITS inefficaces,… Malgré tout, la FCC a fait une proposition autorisant l’accès à la DSRC à d’autres utilisateurs ("Notice of Proposed Rulemaking" du 10 avril 2013). Dans une lettre ouverte à la commission des transports de l’Assemblée, Peter Sweatman a exprimé des réserves sur cette proposition [2].

En 2008, ITS America a participé à la demande d’une exonération de taxes sur les communications (Universal Service Fund, USF) mises en place par la FCC. Enfin, elle est également à l’origine de l’amendement de juillet 2012 de la FCC concernant l’utilisation des ondes 76-77 GHz pour les technologies ITS d’anticollisions radars.

2. Activité de lobbying pour le financement de la recherche et le déploiement des ITS

En juillet 2012, le projet de loi "MAP-21" (Moving Ahead for Progress in the 21st Century) signé par le Président Obama a consacré une enveloppe annuelle de 100 millions de dollars à la recherche sur les ITS. Le "Highway Formula Program" (HFP) prévoit également une enveloppe de 20 milliards de dollars distribuée par l’Etat Fédéral aux Etats pour maintenir, renouveler et améliorer la qualité des autoroutes nationales. ITS America a proposé, et ceci a été validé, que la priorité ne soit pas donnée aux projets ne visant qu’à augmenter la taille et le nombre des infrastructures. L’enveloppe de la HFP est donc consacrée en priorité aux projets de management et de signalisation pouvant aider à la fluidification du trafic : les investissements sont d’environ 80 millions de dollars pour 50 km.

MAP-21 doit être révisé cette année ; ITS a fait huit propositions [6] :

1. La mise en place de financements pour le déploiement des ITS :
a) Soutenir les déploiements d’ITS et les programmes d’intégration intermodale en continuant de promouvoir les ITS auprès des comités de décisions locaux.
b) Dans le cadre du "Smart Technologies for Communities Act", favoriser l’intégration des ITS dans les projets de villes et régions intelligentes ("SmartCity").

2. La mise en place de crédits d’impôts pour les programmes de recherche universitaires et privés sur les ITS.

3. La promotion de nouveaux mécanismes de financements pour les Etats en utilisant des tarifs adaptatifs, des partenariats public-privés ou des taxes kilométriques.

4. La promotion des avantages de sécurité routière des ITS (ex : capacité de réduction du nombre d’accidents).

5. L’amélioration de la multimodalité en utilisant la gestion dynamique du trafic, les signaux tricolores intelligents, les transits et parkings intelligents, la tarification adaptative des voies rapides, les voies payantes réservées pour véhicules à haut taux d’occupation (High Occupancy Tolling), des systèmes de pesée en mouvement de camions, les systèmes visant à l’intégration intelligente des transports de fret dans le trafic, les régulations d’accès aux entrées d’autoroutes en cas de trafic intense et l’accès aux informations en temps réels.

6. La promotion des ITS réduisant l’impact carbone des transports (ITS diminuant la pollution des véhicules individuels et du trafic et/ou favorisant l’intermodalité).

7. L’analyse comparative des solutions d’amélioration de la capacité des infrastructures routières : élargissement de la taille des infrastructures ou insertion d’ITS sur des infrastructures existantes.

8. L’accès aux financements pour les nouveaux programmes de recherche de réduction de trafic, de mobilité urbaine intelligente, de gestion frets, et autres en lien avec le MAP-21.

En somme, ITS America est une organisation nationale qui représente les acteurs des ITS au niveau fédéral. Les priorités de cet organisme sont : le maintien de l’exclusivité de la DSRC, le financement et déploiement des ITS sur les routes fédérales, et la promotion des ITS au niveau des Etats tout en poursuivant le financement des programmes de recherche. ITS America envisage également de rejoindre d’autres groupes de lobbying du transport afin d’aider les ITS à s’intégrer dans les différents programmes de mobilité de façon systémique.

Sources :


- [1] Troy Green, DOT Launches the Largest Ever Road Test of Connected Vehicles, 21 août 2012, NHTSA 34-12 - http://www.nhtsa.gov/About+NHTSA/Press+Releases/DOT+Launches+Largest-Ever+Road+Test+of+Connected+Vehicle+Crash+Avoidance+Technology
- [2] Peter Sweatman, Improving the Effectiveness of the Federal Surface Transportation Safety Grant Programs.
- [3] John Kenney, Dedicated Short-Range Communications (DSRC) Standards in the United States, Proceeding of IEEE, Vol. 99, N°7, July 2011 - http://secs.oakland.edu/~gpcorser/vanet-kenny-DSRC.pdf
- [4] Garvin Glenn, Automakers say they’ll begin selling cars that can drive themselves by the end of the decade, Glenn Garvin, Miami Herald, March 16 2014
- [5] NTIA, Evaluation of the 5350-5470 Mhz and 5850-5925 Mhz bands pursuant to section 6406(b) of the middle class tax relief and job creation act of 2012 , http://www.ntia.doc.gov/report/2013/evaluation-5350-5470-mhz-and-5850-5925-mhz-bands
- [6] ITS America, MAP-21, Reauthorization Advocacy and Policy Recommendations

Pour en savoir plus, contacts :


- Scott Belcher, Need to analyse risks of 5.9GHz spectrum sharing, ITS International, Février 2013 - http://www.itsinternational.com/sections/nafta/features/need-to-analyse-risks-of-59ghz-spectrum-sharing/
- Middle class tax relief and Job creation Act of 2012,demande d’évaluer les risques de partage de la DSRC - http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/PLAW-112publ96/pdf/PLAW-112publ96.pdf
- Site web de ITS America : http://www.itsa.org
Code brève
ADIT : 75539

Rédacteurs :


- Rémi A. Carmigniani, IPEF Promo Darcy, Stagiaire Service pour la Science et la Technologie - Los Angeles, DGITM Sous-direction des Etudes et de la Prospective,rcarmi@me.com ;
- Retrouvez les activités du Service pour la Science et la Technologie du Consulat de Los Angeles sur http://www.consulfrance-losangeles.org/spip.php?article2018 ;
- Retrouvez toutes nos activités sur http://france-science.org.

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….