L’EPA exclut les transferts d’eau des règlementations du Clean Water Act

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L’EPA vient de proposer un amendement au Clean Water Act, loi de protection de la qualité de l’eau qui impose l’obtention d’un permis pour les rejets de polluants dans l’eau. Cet amendement exclurait expressément les transferts d’eau de son champ d’action. Aucun permis fédéral ne serait alors nécessaire pour transférer les eaux d’un bassin à un autre, quel que soit le niveau de pollution des eaux transférées, du moment qu’il n’y a pas d’utilisation intermédiaire de type industrielle, commerciale, ou agricole et que l’action de transfert en elle-même n’introduit pas de nouveau polluant.
Le transfert d’eau est une pratique courante qui permet de gérer les niveaux d’eau dans les différents bassins versants et plans d’eau et est donc utile pour l’irrigation, la maîtrise des crues, la production d’électricité… Cet amendement a été rédigé en urgence dans le cadre du procès opposant une tribu indienne au South Florida Water Management District qui avait introduit des eaux polluées en provenance de fermes et de zones urbaines dans les Everglades et le lac Okeechobee. Selon l’EPA la régulation de ces transferts doit être faite par les Etats, s’ils le souhaitent, et non par le Clean Water Act, car il s’agit davantage d’une question de répartition des eaux que de pollution des eaux. De plus cet amendement "donne aux collectivités la souplesse nécessaire pour protéger la qualité de l’eau et éviter les litiges coûteux".
Les environnementalistes soulignent que cet amendement risque de propager des pollutions vers des hydrosystèmes de bonne qualité et à des zones sensibles ou protégées.

Source :


- E-News : http://www.eenews.net/eenewspm/2006/06/01/archive/1/
- La proposition d’amendement de l’EPA - http://www.epa.gov/npdes/regulations/water_transfers_preamble_final.pdf
- Réaction de David Guest, avocat de Earthjustice dans l’affaire contre le South Florida Water Management District - http://www.eenews.net/eenewspm/2006/06/01/archive/1/

Rédacteur :

Elodie Pasco, deputy-env.mst@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….