L’EPA s’apprêterait (enfin !) à affirmer que les Gaz à Effets de Serre sont des polluants

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Comme elle s’y était engagée dès sa prise de fonction, et conformément à la demande du Président, Lisa Jackson a instruit en quelques semaines le dossier du risque présenté par les GES pour la santé et le bien-être. Pour mémoire, on rappellera la décision fondatrice de la Cour Suprême dite Massachusetts vs. EPA (avril 2007) par laquelle les juges estimaient que les GES étaient des "polluants" au titre du Clean Air Act et intimaient à l’EPA, si un quelconque danger pour la santé ou le bien-être humain était avéré, de les réguler. A l’époque de la décision, l’administrateur Johnson avait refusé de se saisir du dossier et ce n’est qu’à l’arrivée de la nouvelle administration que le sujet a été remis sous les feux de la rampe.

L’instruction par l’EPA a abouti, comme cela était prévisible, à la conclusion qu’un danger existe. Cette conclusion a été adressée à la Maison Blanche dans un document qui n’a pas encore été rendu public le vendredi 19 mars et que l’agence s’est refusée à commenter. Mais le simple fait qu’elle ait adressé son rapport à la Maison Blanche est un signe du sens de la réponse à laquelle elle parvient, car l’agence ne serait pas fondée à s’adresser à la Maison Blanche dans le cas contraire.

Selon la publication ClimateWire, qui s’est procuré une copie du document, il devrait y avoir désormais une période de revue inter-agence jusqu’au 16 avril conduite par le Bureau de la Gestion et du Budget de la Maison Blanche à l’issue de laquelle Lisa Jackson pourrait de signer le document . S’ensuivrait une période de 60 jours destinée à recueillir les commentaires du public et à tenir des auditions.

Si la décision en elle-même ne faisait guère de doute, sa rapidité (seulement 60 jours après l’investiture du Président Obama) peut surprendre. Mais elle revêt une importance symbolique. Elle envoie un signal fort au public américain et aux industriels, notamment du secteur énergétique, quant à l’importance que le Président accorde aux questions d’environnement en général et de climat en particulier. Mais surtout, elle permet à l’exécutif de disposer d’une corde supplémentaire à son arc dans la discussion serrée qui se prépare au Congrès. En effet, si les parlementaires devaient se montrer trop réticents à adopter une législation "climat", l’Administration pourrait brandir la menace d’utiliser le pouvoir réglementaire de l’EPA pour réguler les GES dans le cadre du Clean Air Act.

Source :


- Scientific American (en ligne) - page vue le 25/03/09 : "EPA finds greenhouse gases endager human health" : http://www.sciam.com/article.cfm?id=epa-finds-greenhouse-gase
- Climateprogress.org - page vue le 24/03/09 : "EPA makes landmark finding : global warming threatens public health and welfare" : http://climateprogress.org/2009/03/24/epa-global-warming-danger-public-health-welfare/

Rédacteur :

Marc Magaud (attache-envt.mst@ambafrance-us.org)

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….