L’après élections 2012 : analyse et prédictions d’un lobbyist scientifique

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Michael S. Lubell est Professeur de Physique au "City College of the City University of New York (CCNY) et Directeur des affaires publiques de la société américaine de physique (APS). Il a donné, le 24 janvier 2013, une présentation au Science Breakfast [1], un évènement mensuel du Science Diplomats Club de Washington actuellement présidé par la France [2]. En présence de 24 représentants de 12 pays, le Dr. Lubell est venu partager ses observations et prédictions sur la politique scientifique américaine post élections 2012.


Michael Lubell s’adresse aux diplomates scientifiques, le 24 janvier 2013, à l’ambassade de France à Washington, D.C.
Crédits : MS&T


Michael Lubell tire le signal d’alarme sur les risques que comportent les coupes budgétaires dans le domaine de la recherche, notamment en termes de croissance et d’emploi. Nous revenons dans un premier temps sur l’investissement public en R&D et sur le dernier accord budgétaire, puis nous mettons en exergue les analyses du Pr. Lubell quant aux conséquences des élections sur le budget R&D et ses prédictions pour l’avenir.

Investissement publique en R&D : une promesse de campagne d’Obama mise à mal

L’investissement du gouvernement fédéral en recherche et développement est l’un des chevaux de bataille du Président Obama. En pleine campagne présidentielle en mars 2009, il avait ainsi annoncé vouloir relever à 3% la proportion de l’investissement en R&D fédéral dans le PIB des Etats-Unis [3]. Malgré cela, la proportion de l’investissement en recherche et développement fédérale dans le PIB des Etats-Unis est en baisse constante depuis 2009 (2.91% du PIB en 2009, 2.83% en 2010, 2.77% en 2011). Petite lueur d’espoir, une résolution déposée au congrès en fin janvier 2013 par un député démocrate membre du comité pour la science et la technologie, recommande de fixer précisément cette part à 3% [4].

Une situation budgétaire peu favorable

Le dernier accord budgétaire sur la séquestration [5] dénommé "American Taxpayer Relief Act of 2012" voté le 1er janvier 2013 [à 257 voix contre 167 à la Chambre des représentants et une majorité écrasante de 89 voix contre 8 au Sénat] a permis aux Etats-Unis de repousser au 1er mars 2013 les coupes budgétaires automatiques des dépenses discrétionnaires, dont les dépenses R&D, initialement prévues le 31 décembre 2013.

Cette nouvelle loi prévoit également une réduction de $ 24 milliards du montant total soumis à la séquestration au cours des neuf prochaines années. Cela signifie que les réductions annuelles seraient légèrement inférieures, autour de $ 107 milliards par an, contre $ 109 milliards par an avant la transaction, la réduction des dépenses militaires de baissant de 9,4% à 7,3% et les dépenses non militaires de 8,2% à 5,9%. En échange de cette réduction marginale, le Congrès a décidé de réduire les dépenses discrétionnaires de $12 milliards au cours des deux prochaines années : de $4 milliards pour l’exercice 2013, et $8 milliards pour l’exercice 2014. Ces réductions doivent être réparties de façon égale entre les budgets défense et non -défense [6].

Certes, il s’agit d’un premier pas vers une solution plus acceptable que le "Budget Control Act" de 2011 (BCA) mais qui ne fait que repousser l’avenir incertain du financement de la science et de la recherche. Par ailleurs, dans un article alarmant publié dans le journal Roll Call [7], le Pr. Lubell laisse entendre que cette révision du projet de séquestration pourrait constituer une solution de facilité acceptable, réduisant ainsi les chances de négocier un nouvel accord entre Républicains et Démocrates le 1er mars.

A noter que dans un mémo [8] publié le 14 janvier 2013, l’Office of Management and Budget de la Maison Blanche incite les agences fédérales à intensifier leurs efforts en vue de la planification de la séquestration au 1er mars. La note invite les organismes à réduire les coûts de la main-d’oeuvre, des "review grants", et à prendre d’autres mesures pour réduire les dépenses tout en minimisant les impacts sur les missions essentielles.

Elections de novembre 2012 : des changements peu encourageants pour le budget R&D

A l’issue de l’election de novembre 2012, les démocrates ont progressé au sénat et à la chambre des représentants, mais les majorités n’ont pas changé. Le sénat reste à majorité démocrate et la chambre des représentants à majorité républicaine. Cette élection a été en revanche marquée par l’arrivée de 79 membres du congrès élus pour la première fois (freshmen), 12 au sénat et 67 à la chambre des représentants.

Le Dr. Lubell craint que cette nouvelle génération d’élus soit encore moins favorable à l’investissement R&D fédéral. En effet, selon une étude du National Journal sur la répartition des thèmes de campagne, le thème "science et recherche" déjà peu abordé d’une manière générale par les candidats (entre 0 et 6% du message de campagne), l’est encore moins par les nouveaux élus (4% du message de campagne).

Les électeurs non plus, ne semblent pas avoir pris conscience de l’importance de la R&D fédérale. D’après une enquête d’opinion publique réalisée pour la société américaine de physique (APS) en février 2011 sur le budget R&D [9], les sondés, composés d’électeurs de toutes sensibilités politiques, ont placé la science et la technologie en seconde position des budgets à couper pour réduire le déficit.

Quelques prédictions sur la politique budgétaire en R&D publique aux Etats-Unis

Selon Michael Lubell a livré ses prédictions sur le budget R&D fédéral. Selon lui, la position de la Maison Blanche, favorable aux "investissements pour l’avenir", sera de minimiser les coupes budgétaire de la R&D fédérale. Au congrès, la chambre des représentants, à majorité républicaine, s’obnubile sur la réduction des dépenses et adopte une position visant à ne soutenir que le financement de la recherche fondamentale (pour beaucoup de républicains, la recherche appliquée ne doit pas être financée par le secteur public, "le gouvernement ne devrait pas choisir les gagnants et les perdants"). Le sénat, à majorité démocrate, devrait en revanche s’aligner sur la position de la Maison Blanche, mais accentuer les efforts sur la biomédecine.

Enfin, toujours selon Michael Lubell, il faudra s’attendre à un fort controle du congrès sur la participation des Etats-Unis aux projets de recherche internationaux.

Sources :


- [3] Obama : Boost US R&D beyond ’space race’ levels - Christian Science Monitor - 27 avril 2009 - http://www.csmonitor.com/Business/new-economy/2009/0427/obama-boost-us-rd-beyond-space-race-levels
- [4] House Resolution 45 déposée le 23 janvier 2013 par le représentant Chaka Fattah (2eme district de l’état de Pennsylvanie, Démocrate) http://www.govtrack.us/congress/bills/113/hres45/text
- [5] Séquestration du budget fédéral R&D : un accord au sein du Congrès est indispensable, 27 novembre 2012 - BE Etats-Unis 310 : http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/71564.htm
- [6] Tax Deal Leaves Spending Question On the Table - 3 janvier 2013 : http://www.aaas.org/spp/rd/fy2013/
- [7] :Lubell : Lessons from the Cliffhanger - 21 janvier 2013 : http://www.rollcall.com/news/lubell_lessons_from_the_cliffhanger-220968-1.html
- [8] Mémo de l’Office of Management and Budget - 14 janvier 2013 - http://www.whitehouse.gov/sites/default/files/omb/memoranda/2013/m-13-03.pdf
- [9] Enquête d’opinion publique réalisée pour la société américaine de physique (APS) en février 2011 : http://www.aps.org/membership/units/handbook/convocation/upload/dc-officeslides2011.pdf

Pour en savoir plus, contacts :


- [1] Petits-Déjeuners scientiques du Science Diplomats Club : http://france-science.org/-Petits-dejeuners-scientifiques-.html
- [2] Mission pour la Science et la Technologie, Ambassade de France aux Etats-Unis : http://www.france-science.org/-Organigramme-.html
Code brève
ADIT : 72153

Rédacteurs :


- Marie Imbs (universites.vi@ambascience-usa.org) ;
- Frédéric Lohier (deputy-stic.dc@ambascience-usa.org) ;
- Retrouvez toutes nos activités sur http://france-science.org.

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….