L’industrie de la santé : un lobby très important aux Etats-Unis

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L’Union For Concerned Scientist a publié en mars 2012 un rapport documenté par des données du Center for Responsive Politics sur les investissements des industries du secteur de la santé en matière de lobbying institutionnel. Avec un chiffre record de 700 millions de dollars investis en trois ans, le secteur de la santé est le lobby fédéral le plus important.

Le lobbying aux USA

Un lobby ou groupe de pression est "un organe de défense d’intérêts ou de valeurs, qui essaie par divers moyens (campagnes, action directe, pressions, etc.) d’influencer la décision politique dans un sens qui lui soit favorable" [1]. Le lobbying désigne les actions menées par un lobby. Le mot lobby, un anglicisme signifiant couloir ou vestibule, aurait pris sa dimension politique vers 1830, époque à laquelle les lobbies désignaient les couloirs de la chambre des communes britannique dans lesquels les membres des groupes de pression venaient rencontrer les parlementaires [2]. Le lobbying est assurément une activité très controversée mais elle fait partie intégrante du paysage politique américain.

Les lobbies exercent surtout leur action au niveau du congrès américain car son rôle est majeur dans l’élaboration des politiques. Le congrès américain est constitué de deux chambres : le Sénat (100 sénateurs) et la Chambre des représentants (435 représentants) [3]. Une proposition de loi peut venir des deux chambres du congrès. Elle est alors soumise à une commission puis à une sous-commission dans la chambre qui l’a proposée. Les commissions auditionnent différents témoins et c’est à ce niveau qu’interviennent officiellement les groupes de pression [4]. Parallèlement à ces séances, les lobbies financent en toute légalité les campagnes électorales et les actions politiques des partis politiques et des parlementaires du congrès.

Le "Lobbying and Disclosure Act" (LDA)

Afin de régulariser et de rendre plus transparentes les activités de lobbying, les Etats-Unis ont mis en place en 1995 une loi appelée le Lobbying and Disclosure Act [5]. Cette loi, adoptée par le congrès des Etats-Unis, oblige tous les acteurs qui contribuent financièrement à des causes politiques (élections, campagnes, etc.) à s’inscrire sur un registre auprès du greffier de la Chambre des représentants et du secrétaire du Sénat. Cette loi a pris effet le 1er janvier 2006. A partir des informations trouvées dans le registre du LDA, le Center for Responsive Politics (CRP) propose une base de données accessible à tous sur le web [6]. Le CRP est une organisation non gouvernementale à but non lucratif basée à Washington, DC. On retrouve sur leur site toutes les données chiffrées sur le lobbying, le financement des partis politiques et le financement des campagnes électorales en fonction de plusieurs critères : par industrie, groupe d’intérêts, pour chacun des membres du Congrès des Etats-Unis, etc [7].

Lobby et industries du secteur de la santé aux USA

Le secteur de la santé est depuis longtemps le lobby le plus important en ce qui concerne les financements fédéraux aux Etats-Unis. L’Union of Concerned Scientist (UCS, [8]) et le Center for Responsive Politics (CRP) ont publié en ligne le 28 mars 2012 un rapport sur les dépenses en matière de lobbying des industries pharmaceutiques, biotechnologiques et du dispositif médical (DM). D’après les données fournies par le CRP, ces trois types d’industries ont dépensé un peu plus de 700 millions de dollars sur les trois dernières années (du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011) [9]. Ce sont les compagnies pharmaceutiques qui arrivent en tête avec 487 millions de dollars (70%), puis viennent les biotechs avec 126 millions de dollar (18%) et enfin les industries du dispositif médical avec 86 millions (12%) [10]. Entre 2009 et 2011, il y a eu une diminution des financements de 18% [11]. A titre comparatif, pendant la même période de temps l’industrie du pétrole et du gaz a dépensé 467 millions de dollars dans des activités de lobbying et les compagnies d’assurance 480 millions de dollars [12]. UCS est très critique dans son analyse quant à l’utilisation de ces sommes très importante.

L’association Pharmaceutical Research and Manufacturers of America (phRMA) fondée en 1958, réunit et représente les industries pharmaceutiques et les biotechs aux Etats-Unis. La mission de phRAMA, telle que présentée sur leur site web, est de "défendre les politiques publiques qui encouragent la découverte de nouveaux médicaments, indispensables pour les malades, par les compagnies biopharmaceutiques". Parmi ses membres on retrouve Pfizer Inc., Amgen Inc. et Johnson & Johnson qui sont également parmi les plus grands groupes pharmaceutiques mondiaux et aussi les 20 plus gros contributeurs des campagnes électorales [13], [14]. Biotechnology Industry Organization (BIO), autre association majeure du secteur, affirme également que le lobbying est une activité nécessaire pour accomplir sa mission : soutenir les progrès de la médecine [15].

Quelques exemples en Californie

De très nombreux instituts de recherches et industries du secteurs de la santé se sont crées en Californie qui reste l’un des Etats leader dans ce secteur. En effet, comme vu dans nos précédents articles, cet Etat héberge trois des principaux bioclusters en sciences de la vie et environs un tiers des entreprises des biotechnologies se trouveraient en Californie [16]. Entre 2009 et 2011, ces compagnies californiennes auraient investies 40 millions de dollars en lobbying (chiffre représentant 30% du total national donné par le CRP dans son analyse réalisée pour le UCS) [17]. Les contributions politiques réalisées proviennent également d’instituts de recherche académiques. Par exemple, le Sanford-Burham Medical Research Insitute, est une organisation indépendante qui conduit des recherches dans de nombreux domaines : cancer, maladies neurodégénératives, diabètes ou encore cellules souches [18]. Cet institut a dépensé 165 millions de dollars pendant les trois dernières années pour ses activités de lobbying [19]. Les raisons de leur engagement auprès des politiques ? "1) Garder le congrès informer de l’importance des recherches en sciences de la vie pour les malades et pour l’économie du pays et 2) soutenir un important budget du NIH", déclare Heather Buschman, porte parole du Sanford-Burnham Medical Research Institute [20]. Dans le même courant de pensée, l’institut de recherche médicale à but non lucratif, West Wireless Health Insitut, a dépensé 100 millions de dollars sur la même période [21]. La mission que s’est donnée l’institut est de diminuer les coûts des soins de santé grâce aux innovations technologiques. Selon Nancy Ives Schroeder directrice de la communication, le lobbying permet à l’organisme de "sensibliser les décideurs à ces questions" [22].

Conclusion

Les activités de lobbying sont souvent qualifiées de controversées, dévoyées voir malhonnêtes. Dans ce contexte, la politique de transparence mise en place aux Etats-Unis est intéressante. En effet, même si elle ne garantit pas la déontologie, elle permet à chacun d’avoir une idée plus claire de la situation et de se faire sa propre opinion. Parmi les lobbies américains, celui de l’industrie pharmaceutique est sans aucun doute l’un des plus influents comme le rappelle les chiffres publiés dans le rapport de l’UCS en mars 2012.

Code ADIT : 69692


A lire également :
- Opinion Watch. Laurent Magloire. Le lobbying de l’industrie pharmaceutique aux USA [En ligne]. Disponible sur : http://www.opinion-watch.com/lobbying-de-l-industry-pharmaceutique-aux-usa/ (article du 4 juillet 2008)

Rédactrice :


- Manon Lecomte, deputy-sdv.la@ambascience-usa.org
Retrouvez toutes les activités du Service Science et Technologie / Los Angeles sur le site du Consulat général de France à Los Angeles : http://www.consulfrance-losangeles.org/spip.php?rubrique241.