L’office des brevets juge valides les brevets de Microsoft sur la FAT

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Les examinateurs de brevets ont finalement décidé que 2 brevets couvrant le système de fichiers FAT (File Allocation Table) de Microsoft étaient valides. La décision conclut 2 ans de procédures et contredit deux avis précédents, dans lesquels l’office étasunien des brevets et marques déposées (Patent and and Trademark Office - USPTO) avait rejeté les demandes de Microsoft. Le système FAT était utilisé par Microsoft MS-DOS et est toujours utilisé par Windows. C’est aujourd’hui un format très utilisé notamment par les appareils photos et baladeurs numériques. La reconnaissance de ces brevets permet ainsi à Microsoft d’exiger des royalties pour les disques durs et les cartes mémoires préformatés en FAT et les appareils qui utilisent un tel système. Par ailleurs, beaucoup d’autres systèmes d’exploitation offrent des pilotes pour le format FAT, nécessaire notamment pour pouvoir lire les cartes mémoires de la plupart des appareils photo numériques. L’existence du pilote FAT du noyau libre Linux pourrait être remise en cause par cette décision. Inversement, Microsoft est poursuivi par Visto, spécialiste de la messagerie mobile, pour avoir violé certains de ses brevets relatifs à la synchronisation et à l’accès à des données via le réseau… Par ailleurs ce renversement est un nouvel exemple de la difficulté à traiter des brevets dans le domaine du logiciel, illustrée également par les récents jugements (début décembre, soumis à appel) qui invalidaient les brevets sur lesquels NTP s’appuie pour poursuivre RIM, le fabricant du Blackberry. De façon à mieux maîtriser ce type de processus l’USPTO vient d’annoncer un partenariat avec le monde du logiciel libre, de façon à mieux connaître les antériorités éventuelles (voir la brève "IBM se propose d’aider l’office des brevets à mieux faire son travail" dans ce même numéro).

Source :

http://news.com.com/Microsofts+file+system+patent+upheld/2100-1012_3-6025447.html

Pour en savoir plus, contacts :


- http://www.microsoft.com/mscorp/ip/tech/fat.asp
- http://www.uspto.gov/
Code brève
ADIT : 31599

Rédacteur :

Sébastien Morbieu, sebastien.morbieu@ambafrance-us.org
Jean-Philippe Lagrange, attache-stic.mst@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….