La Californie impose un bilan carbone à l’ensemble des filières productrices de carburants

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La Californie a adopté le 23 avril dernier un "Low Carbon Fuel Standard", nouveau règlement visant à réduire les émissions de GES (Gaz à Effet de Serre, ou green-house gaz) provenant des carburants de 10% d’ici 2020. Avec ces mesures, l’état californien espère diminuer l’impact environnemental de la filière pétrolière, diversifier les types de carburants utilisés dans les transports et amplifier le marché des véhicules alternatifs. Si des réglementations existent déjà concernant le contrôle des GES émis par les véhicules [1], c’est la première fois qu’un gouvernement adopte une règle visant à comparer l’efficacité énergétique des différentes filières de production des carburants, sur l’ensemble du cycle de vie.

Le "California Air Resources Board" a approuvé la réglementation (par 9 voix contre 1) lors d’une réunion à Sacramento. "Les normes en matière d’émissions de carbone, une première mondiale, ne réduiront pas seulement la pollution responsable du réchauffement de la planète, elles récompenseront également l’innovation, étendront le choix du consommateur et encourageront l’investissement privé dont nous avons besoin pour transformer notre infrastructure énergétique.", a souligné le gouverneur de l’Etat, Arnold Schwarzenegger [2]. Ces propos ont par ailleurs été appuyés par Mary D. Nichols, Président de l’Air Resources Board (comité à l’origine du règlement), rappelant l’importance de diminuer la dépendance énergétique du pays à l’égard des pays exportateurs de pétrole et d’aider la Californie à accéder à une plus grande sécurité énergétique.

Le texte prévoit la mise en place d’un "bilan carbone" détaillé pour chaque type de carburant, comprenant non seulement les gaz échappés des véhicules mais aussi l’intégralité du cycle de vie du combustible, de sa production à sa consommation. Les nouveaux standards s’appliquent à tous les acteurs pétroliers : fournisseurs, raffineurs, importateurs et mélangeurs ainsi qu’à la filière des biocarburants, celle-ci devant comptabiliser les émissions de carbone de la semence des cultures jusqu’à la consommation de biocarburants. Cette réglementation vise ainsi à promouvoir l’utilisation de procédés à faible "intensité carbone" (indicateur de la somme des émissions des GES émis lors de la production, du transport et de la consommation d’un carburant).

L’industrie productrice d’éthanol est préoccupée par ces nouvelles normes, qui prendraient effet dès 2011, et qui risqueraient de paralyser la demande en biocarburants. En effet, pour les agro-carburants, l’intensité carbone devra tenir compte de l’impact de la déforestation des terres ou du remplacement des cultures de maïs autrefois destinées à l’agriculture et qui sont aujourd’hui consacrées à la production de carburants. Ce texte pourrait alors nuire à l’industrie des agro carburants, le bilan carbone de l’ensemble du cycle de vie de l’éthanol à base de maïs ayant souvent été controversé. Selon le rapport de l’IPCC, l’éthanol provenant des cultures de maïs de l’Amérique du nord (fortement mécanisées) pourrait libérer jusqu’à 10% de plus de GES que l’essence lorsque le charbon est utilisé pour la distillation et 10% de moins lorsque l’industrie a recours aux gaz naturel [3]. Si l’on tient compte des dernières avancées technologiques dans ce domaine, les biocarburants à base de maïs pourraient cependant diminuer de moitié les émissions de GES [4]. Andy Lipow, président de Lipow Oil Associates LLC, à Houston, craint qu’une telle réglementation ne soit adoptée par d’autres états [5] et ne desserve l’industrie des agro-carburants faisant actuellement l’objet d’importantes subventions provenant de l’état fédéral.

Le secteur des transports compte à lui seul pour un tiers des émissions de GES aux Etats-Unis, dont 40% pour l’état de Californie, qui représente le premier marché automobile du pays. L’adoption de cette réglementation constitue donc une première étape vers la création d’un marché d’ énergies alternatives, compétitif avec les produits pétroliers. En effet, la Californie espère atteindre un taux de consommation d’énergies moins polluantes (électricité, gaz naturel, hydrogène et biocarburants) de 20% d’ici dix ans. Cette réforme californienne s’inscrit ainsi dans la continuité de la politique du président Barack Obama qui plaide pour l’adoption d’un plan contraignant de réduction des émissions des GES, avec un objectif de moins 80% d’ici 2050.

Source :


- California Weighs Low-Carbon Fuel Standard. (23/04/2009). New York Times. http://greeninc.blogs.nytimes.com/2009/04/23/california-weighs-low-carbon-fuel-standard/
- Low Carbon Fuel Standard. Union of Concerned Scientists. http://www.ucsusa.org/assets/documents/clean_vehicles/ca-low-carbon-fuel-standard-fact-sheet_final.pdf

Pour en savoir plus, contacts :


- [1] BE Etats-Unis 152. Obama s’attaque aux émissions provenant des transports. http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/57627.htm
- [2] Site internet du gouverneur de Californie : http://gov.ca.gov/index.php?/press-release/5074/
- [3] Climate change 2007 : mitigation of climate change : contribution of Working Group III to the Fourth Assessment Report of the IIntergovernmental Panel on Climate Change. (2007). By Bert Metz, Intergovernmental Panel on Climate Change, Intergovernmental Panel on Climate Change. Working Group III. http://books.google.com/books?id=U_4ltxID60UC&printsec=frontcover
- [4] Corn Ethanol’s Greenhouse Gas Emission Reduction Better Than Thought, New Study Shows (23/01/2009). http://www.treehugger.com/files/2009/01/corn-ethanol-greenhouse-gas-emissions-reductions-better-than-previous-estimates.php
- [5] 11 Eastern States Commit to Regional Low Carbon Fuel Standard.-06/01/2009). Environment News Services. http://www.ens-newswire.com/ens/jan2009/2009-01-06-091.asp
Site du comité pour l’énergie de Californie : http://www.energy.ca.gov/low_carbon_fuel_standard/index.html
Code brève
ADIT : 58868

Rédacteur :

Lila Laborde deputy-agro.mst@consulfrance-chicago.org, Agathe Dumas, deputy-envt.mst@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….