La Californie met en place son "Cap & Trade" des émissions de CO2

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1. Introduction

La Californie est une zone géographique particulièrement menacée par le réchauffement climatique. En 2009, l’ancien secrétaire américain à l’Energie, Steven Chu, déclarait que ce phénomène pourrait réduire à néant l’activité agricole de la Californie d’ici la fin du siècle. L’affaire est d’importance car l’Etat fournit actuellement plus de la moitié des fruits, légumes et noix du pays). En 2011, une étude tentait de chiffrer les répercussions du changement climatique pour les stations balnéaires de la région : 500 millions de dollars de perte pour Malibu et 440 millions pour Venice Beach.

La politique environnementale volontariste de la Californie s’explique donc notamment par sa forte exposition au risque climatique. En 2006, elle s’est engagée à réduire d’ici 2020 ses émissions de gaz à effet de serre au même niveau que celui de 1990 (Global Warming Solutions Act). Dans cette optique, le California Air Resources Board (ARB) a décidé en octobre 2011 d’instaurer un système de Cap & Trade semblable à celui en vigueur en Europe. La première mise aux enchères de permis d’émissions de CO2 s’est tenu le mercredi 14 novembre 2012.

2. Fonctionnement du Cap & Trade californien

En 2012, la Californie a émis 470 millions de tonnes de CO2 équivalent. Si rien n’est fait, les prévisions sont de l’ordre de 510 millions en 2020 (

Source :

Scoping Plan de l’ARB). En conséquence, l’Etat s’est fixé comme objectif de réduire ses émissions à 426 millions de tonnes pour 2020.


Titre Emissions des gaz à effet de serre de la Californie en 2020
Crédits : MS&T


Outre des mesures régulatoires telles que le California Renewables Portfolio Standard (RPS) obligeant les producteurs d’électricité à fournir à leurs clients 33% d’électricité verte, l’ARB a choisi de monétiser les émissions de CO2 pour accélérer sa lutte contre le changement climatique. Il a préféré un système de Cap & Trade à une taxe carbone, le premier garantissant une mise au niveau souhaité d’émissions de CO2 tandis que le second se contente de définir un prix fixe pour la tonne de carbone émise.

Par ailleurs, l’application d’une nouvelle taxe en Californie devant être validée par plus des deux tiers de l’Assemblée de Californie. N’étant soumis à un vote, il est plus aisé d’instaurer un marché de permis d’émissions.

Comment fonctionne le système de Cap & Trade californien ?

Le système Cap & Trade permet de créer un marché de permis d’émission de CO2. L’agrégation de tous ces permis correspond quantitativement aux objectifs d’émissions fixés par l’ARB pour une période donnée. Le système de Cap & Trade californien se décompose en trois périodes : 2013-2014, 2015-2017 et 2018-2020. A la fin de chaque période, les émissions de CO2 d’une entreprise doivent correspondre au nombre de permis qu’elle détient. Elle peut néanmoins effectuer du "banking" entre deux périodes, c’est-à-dire stocker des permis dont elle n’aurait pas eu l’usage au cours de la première période. Ce "banking" n’est pas infini et l’ARB a fixé des niveaux de détention ("holding limits") afin que le volume de permis en possession d’un acteur ne lui permette pas d’influer sur le marché.

Toutes les industries californiennes ne sont pas soumises au système de Cap & Trade : cela dépend à la fois de leur niveau d’émissions (seules celles émettant plus de 25.000 tonnes de CO2 par an sont concernées) et de leur domaine d’activité (le programme prévoit d’incorporer au fur et à mesure de plus en plus de secteurs - production d’électricité et industrie en phase 1 puis distribution de gaz et pétrole en phase 2). En 2020, les entreprises soumises au Cap & Trade représenteront 80% des émissions totales de l’Etat.

Les permis d’émission sont délivrés par l’ARB via un système d’enchères. Cependant, la mise en place du Cap & Trade va créer un surcoût substantiel pour les industriels à haute consommation énergétique et donc de fait émettant beaucoup de CO2. Afin d’éviter une fuite des entreprises tentées de délocaliser leur production, l’ARB a décidé de leur céder gratuitement des permis d’émission selon l’impact du Cap & Trade sur leurs activités. Trois profils de risque ont été identifiés :
- Impact faible du Cap & Trade sur les activités de l’entreprise : 90% de ses émissions de début de période 1 sont couvertes par des permis délivrés gratuitement. En période 2, 50% de ses émissions prévisionnelles basées sur une baseline de réduction définie par l’ARB seront couverts. En période 3, seulement 25%.
- Impact moyen : période 1 : 100%, période 2 : 75%, période 3 : 50%.
- Impact fort : période 1 : 100%, période 2 : 100%, période 3 : 100%.

Ainsi, en période 3, une entreprise présentant un profil de risque faible se verra allouer gratuitement par l’ARB des permis pour 25% de ses émissions.


Evolution du pourcentage de permis alloués gratuitement
Crédits : MS&T


Une entreprise a la possibilité d’obtenir des crédits compensateurs ("offset credits", c’est-à-dire des crédits carbone) par l’intermédiaire de projets de développement durable (projet de reforestation par exemple). Ces crédits ne peuvent couvrir que 8% des émissions de CO2 de l’entreprise.


Offset Credits limités à 8% des émissions totales
Crédits : MS&T


L’ARB ne joue aucun rôle spécifique sur le marché secondaire des permis d’émission. Il s’assure juste du bon fonctionnement de celui-ci. Pour ce faire, l’ARB a pris comme mesure de limiter en volume la possession de permis, l’objectif étant de limiter le pouvoir de marché des acteurs et d’éviter toute manipulation de marché.

Afin d’éviter toute envolée des prix de la tonne de CO2 émise qui affecterait l’économie californienne, l’ARB dispose de réserves de permis de 40$, 45$ et 50$ à introduire sur le marché à tout moment (ces prix fixés pour 2013 subiront une hausse annuelle de 5%, hors inflation). Ces possibles introductions de permis sur le marché primaire offrent à l’ARB un certain contrôle du prix de la tonne de CO2 sur le marché secondaire.

L’ARB a fixé un "prix plancher" pour la tonne de CO2 émise : 10$ en 2012 avec une hausse annuelle de 5%, hors inflation. Si, en fin de période, une entreprise ne couvre pas ses émissions de gaz à effet de serre avec les permis et les "offset credits" qu’elle détient, le prix des permis manquants qu’elle devra acheter sera multiplié par 4.

3. Différences majeures avec le système européen

Dans le système californien, les "offset credits" sont limités à 8% des émissions totales des entreprises. En Europe, aucune limite n’est prévue jusqu’en 2020. Fixer une limite présente l’avantage d’inciter les entreprises à réduire leurs émissions plutôt que de se concentrer sur des projets annexes étiquetés "développement durable".

Une autre différence fondamentale est la fixation d’un prix plancher. En Europe, la crise économique a considérablement ralenti l’activité industrielle et les émissions de CO2 des entreprises ont de fait diminué. Leur quota de permis alloué gratuitement ayant été évalué sur leur niveau d’activité d’avant la crise, elles se voient aujourd’hui délivrer des permis dont elles n’ont pas l’usage. Le prix de la tonne de CO2 s’est donc complètement effondré, la demande étant très faible et l’offre abondante sur le marché.


Evolution des prix du CO2
Crédits : MS&T


4. Premiers enseignements sur le Cap & Trade californien

La première mise aux enchères de permis d’émissions pour la période 2013-2015, tenue le 14 Novembre 2012, a été un succès. L’ensemble des 23,1 millions de permis disponibles ont été achetés à un prix de 10,09$ pour la tonne de carbone émise, et 97% des permis ont été acquis par des entreprises ciblées par l’ARB. Pour Scott Murtishaw, Conseiller Energie auprès du directeur de la CPUC (Mickael Peevey), ces informations témoignent de la crédibilité et de la viabilité du marché carbone aux yeux des entreprises.

Cette première mise aux enchères a rapporté à l’Etat californien 233 millions de dollars. Une des questions se pose à l’heure actuelle : quel usage va faire l’ARB des sommes levées par les ventes aux enchères des permis d’émissions ? La CPUC a récemment proposé de verser aux citoyens californiens 85% des revenus générés sous forme de "dividendes climatiques" de 30$. L’objectif de la CPUC est de contrebalancer la très probable hausse des prix résultant de la mise en place du Cap & Trade. Néanmoins, cette proposition est perçue par certains comme un manque d’engagement dans la lutte contre le réchauffement climatique dans la mesure où les fonds levés ne sont pas directement réinvestis dans des projets "verts".

Cette question reste aujourd’hui en suspens et sera traitée l’an prochain par le Gouvernement.

Sources :

Interview de Scott Murtishaw, Conseiller Energie auprès du directeur de la CPUC (Mickael Peevey).

Pour en savoir plus, contacts :


- Le site web de l’ARB : http://bit.ly/TJZJPY
- Le site du C2ES (Center for Climate and Energy Solutions) : http://bit.ly/THGkM3
Code brève
ADIT : 71674

Rédacteurs :


- Basile Bouquet (basile.bouquet@consulfrance-sanfrancisco.org) ;
- Retrouvez toutes nos activités sur http://sf.france-science.org.

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….