La Californie, toujours à la pointe de l’innovation

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Mercredi 6 juin 2007, l’assemblée législative de l’état de Californie a voté unanimement une nouvelle loi en faveur du secteur des biotechnologies.

Désignée sous le nom AB 1370, cette loi, prenant effet le 1er janvier 2008 et s’appliquant jusqu’au 1er janvier 2028, permettra aux entreprises concernées (bio-pharmaceutiques et autres activités se rapportant au domaine des biotechnologies) de reporter une partie de leur déficit d’exploitation sur les 20 années suivant leur enregistrement ; ceci afin d’obtenir des déductions fiscales.
Cette loi passe donc de 10 à 20 ans la possibilité de report d’une partie des déficits d’exploitations des entreprises du secteur des biotechnologies en Californie.

L’allongement de cette période repose sur le constat que le secteur des bio-pharmas met en moyenne 15 ans à devenir rentable.

Proposée par Sally Lieber, député à la chambre des représentants de Californie, cette loi était sponsorisée par Matt Gardner, président de BayBio (Northern California’s life science association), une association indépendante à but non lucratif qui exerce des activités de lobbying pour l’industrie des sciences de la vie en Californie.

Source :

Assembly passes biotech tax bill
http://www.bizjournals.com/eastbay/stories/2007/06/04/daily34.html

Pour en savoir plus, contacts :

Texte de loi AB 1370 amendé et voté
http://www.leginfo.ca.gov/pub/07-08/bill/asm/ab_1351-1400/ab_1370_bill_20070601_amended_asm_v97.html
Code brève
ADIT : 43318

Rédacteur :

Guillaume Herry : deputy-inno.mst@consulfrance-boston.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….