La FAA publie un projet de régulation des vols spatiaux commerciaux

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Une proposition de la Federal Aviation Administration (FAA) concernant la régulation des vols spatiaux commerciaux a été soumise aux commentaires du public pour une durée de deux mois. Avec la signature du Commercial Space Launch Amendements Act en 2004, la FAA avait été mandatée par l’Administration américaine pour mettre en place des standards de sécurité en vue de la commercialisation des vols habités tout en promouvant le développement du secteur privé dans ce domaine. Les règles proposées mettent l’accent sur la protection du public vis-à-vis des risques lors des diverses opérations des véhicules (test, lancement, atterrissage etc). Pour ce faire, la FAA propose de délivrer un permis spécifique aux véhicules expérimentaux inspiré de celui utilisé dans le secteur aérien. Un tel permis faciliterait l’innovation tout en laissant aux acteurs privés et à leurs clients potentiels assurer la part de risque inhérente à un système de transport dont le gouvernement n’est pas en mesure de certifier la sécurité. La FAA propose également un ensemble de règles relatives à la formation des pilotes, aux exigences médicales et à l’entraînement des futurs passagers.

Source :

Federal Register - 29/12/2005
http://www.spaceref.com/news/viewsr.html?pid=19129

Rédacteur :

Jean-Jacques Tortora, cnes@ambafrance-us.org
Noëlle Miliard, assistant.cnes@ambafrance-us.org
Clémence Le Fèvre, cnes.mst@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….