La Maison Blanche publie le document "National Space Transportation Policy" (NSTP)

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Le jeudi 21 novembre, la Maison Blanche a publié un nouveau document de politique spatiale, la National Space Transportation Policy (NSTP), qui vient remplacer la dernière NSTP datant de 2004. Ce document réaffirme en préambule l’engagement du Président Obama à maintenir les Etats-Unis au rang de leader dans le domaine spatial et cela par un accès garanti à l’espace ("assured access"), espace suborbital, orbital et espace lointain. Cet objectif est traditionnellement du ressort du gouvernement américain mais aussi de plus en plus du secteur privé. Il nécessite le développement "de capacités de transport suffisamment robustes, résilientes, réactives et disponibles pour répondre aux missions civiles et militaires". Ce document met en exergue une période de mutation importante dans le secteur du transport spatial : nouveaux acteurs, nouvelles capacités et nouveaux cadres de coopération entre le public et le privé, le tout dans un environnement budgétaire contraint.

En détail, cette nouvelle politique :
- Soutient l’industrie aérospatiale nationale en réaffirmant l’utilisation par le gouvernement américain des capacités de transport et des services fournis par le secteur commercial. L’innovation sera portée par la création de partenariats entre le gouvernement et l’industrie ;
- Soutient le renforcement de l’économie et la création d’emplois hautement qualifiés, le maintien d’une main d’oeuvre de pointe et le soutien à l’essor du secteur privé afin de consolider la base industrielle américaine ;
- Encourage les partenariats avec le secteur privé pour l’emport de "charges utiles institutionnelles" (hosted payloads) ;
- Réaffirme l’importance d’assurer un accès à l’espace, pour les Etats-Unis, et encourage les efforts de recherche et développement afin d’améliorer la fiabilité, la performance et le coût des systèmes de transport actuels et futurs ;
- Poursuit les efforts engagés dans le domaine de l’exploration spatiale en vertu du programme bipartisan contenu dans la loi d’autorisation pour la NASA de 2010 (ndlr : la dernière loi budgétaire en vigueur puisque la loi d’autorisation FY2014 n’a toujours pas été voté par le Congrès). Ceci concerne d’une part, le développement du lanceur lourd SLS et de la capsule pour le vol habité Orion, et d’autre part, la coopération avec le secteur privé pour l’acheminement des astronautes et des cargos vers la station spatiale internationale (Commercial Cargo and Crew Program) ;
- Renforce la coopération entre secteur institutionnel et privé afin de définir conjointement les règles qui permettront au marché de se développer dans le domaine des vols habités.

En matière de défense, il est demandé au Secrétaire de la Défense américain de garantir la disponibilité d’au moins deux véhicules de lancement pour l’envoi de charges utiles de sécurité nationale ainsi que le développement de nouveaux concepts, capacités et technologies de résilience en cas de crise et/ou d’échec d’un système. Par ailleurs, les missiles balistiques en excès doivent être conservés uniquement pour des usages gouvernementaux, ou détruits. Les autres nations sont encouragées à faire de même en vertu du Missile Technology Control Regime (MTCR).

Enfin, si la dernière partie du document est consacrée à l’importance de la coopération internationale dans le domaine du transport spatial, il est rappelé que les charges utiles institutionnelles doivent être lancées par des véhicules conçus et assemblés sur le territoire américain sauf dérogation accordée de convert par le Conseiller pour la Sécurité Nationale du Président et le Conseiller du Président pour la Science et la Technologie. Cette dérogation n’est pas exigée lorsque le gouvernement utilise des lanceurs étrangers dans les cas suivants :
- Accord sans échanges de fonds concernant des programmes scientifiques internationaux, lancement d’instruments scientifiques sur un vaisseau étranger ou tout autre accord de coopération intergouvernemental ;
- Lancement de charges utiles secondaires (démonstrateurs technologiques ou scientifiques) pour lesquels aucun service de lancement américain n’est disponible ;
- Emport d’une charge utile intégrée à un satellite non institutionnel.
Le gouvernement américain considérera au cas par cas les demandes de lancement par des lanceurs étrangers à des fins commerciales.

L’utilisation de technologies ou de composants étrangers et la participation de gouvernements étrangers pour les capacités de transport spatial américain existantes ou à venir seront examinées au cas par cas. La capacité de ces gouvernements étrangers à assurer dans le temps la fourniture de ces composants ou technologies sera un des principaux critères analysés.

Le document cadre définissant la stratégie globale dans le domaine spatial, la National Space Policy (NSS), date de 2010. Le Président Obama l’avait publié assez rapidement après sa prise de fonction mais les mises à jour et la déclinaison des documents connexes ont trainé en longueur. Ainsi, la publication de cette nouvelle NSTP était annoncée depuis plus d’un an. Les raisons de ce retard ne sont pas claires mais pourraient s’expliquer par un changement des priorités de la Maison Blanche ces derniers mois. En tout état de cause, ce document, pourtant tant attendu, ne fait en réalité qu’entériner et consolider les initiatives et politiques actuellement déclinées : soutien à la politique d’exploration telle que définie en 2010, avec d’un coté le développement par la NASA des capacités d’exploration lointaine (SLS et Orion) et de l’autre, le soutien au Commercial Cargo and Crew Program pour la desserte de la station spatiale internationale. La problématique budgétaire associée à cette politique - à savoir l’arbitrage entre les efforts institutionnels et le soutien au secteur privé, source de profond désaccord entre Congrès et Administration - reste entière.

Sources :

National Space Transportation Policy, November 21, 2013 : http://www.space.commerce.gov/transportation/

Rédacteurs :


- Raissa Arthémise, stagiaire-cnes@ambascience-usa.org ;
- Retrouvez toutes nos activités sur http://france-science.org.

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….