La chambre des représentants vote en faveur d’un marché de permis d’émissions de GES

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Première dans l’histoire politique des Etats-Unis, une chambre du Congrès américain vote en faveur d’un projet de loi visant à mettre en place un marché de permis d’émissions de GES (Gaz à Effet de Serre). Elaboré par les représentants Ed Markey (D, Mass.) et Henry Waxman (D, Californie) dans le cadre de la sous-commission pour l’énergie et le commerce, le texte a été adopté vendredi 26 juin à la suite d’un vote de 219 voix contre 212. Ne faisant pas l’unanimité auprès des démocrates (44 démocrates ont voté contre l’adoption du projet de loi), la loi devrait mener à de profonds remaniements dans plusieurs secteurs de l’économie américaine.

Adopté par la chambre des représentants, l’ "American Clean Energy and Security Act" (H.R. 2454) consiste en la mise en place d’un marché de permis d’émissions, imposant des quotas d’émissions de CO2 et permettant aux entités ne respectant pas leur quotas d’acheter des crédits d’émissions à celles disposant d’excédents. Cette loi a pour but de réduire les émissions de GES de 17% par rapport aux niveaux de 2005, d’ici 2020, et de 83%, d’ici 2050.

L’adoption de ce texte législatif ne s’est cependant pas fait sans compromis. Les services publics, en charge de la distribution d’électricité, ont ainsi obtenu le droit de continuer à exploiter les centrales électriques fonctionnant au charbon sans la mise en place de frais additionnels et tout en obtenant des subventions importantes destinées à la recherche sur le CCS (technologie visant à capturer et à stocker en profondeur le CO2 émis à la sortie des centrales électriques). De plus, si le projet de loi initial imposait aux électriciens de distribuer 25% de leur électricité d’origine renouvelable d’ici 2020, les Etats du sud-est (ayant peu investi dans les renouvelables) ont obtenu la diminution de ce pourcentage à 15%, celui-ci restant modulable en fonction de chaque Etat.

H.R. 2454 prévoit cependant un certain nombre de mesures innovantes. Ainsi, 5% des revenus générés seront alloués à la création d’un fond monétaire destiné à la protection des forêts tropicales. Cette mesure vise à réduire la pression existante sur la déforestation, laquelle compte actuellement pour 20% de la pollution liée au changement climatique. Ce financement devrait donc aider à la préservation de la biodiversité tout en réduisant les émissions liées à la déforestation d’une quantité correspondante à 10% des émissions des Etats-Unis.

La loi donne par ailleurs plus de pouvoir à l’EPA, permettant à cette agence de réadapter les réglementations émises en matière de régulation des GES de façon à tenir compte des dernières études scientifiques dans le domaine du changement climatique. En effet, ce projet de loi nécessitera la mise en place de diverses réglementations complémentaires, notamment dans les domaines des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et des normes environnementales dans le secteur du bâtiment. La réglementation devrait aussi contribuer à la relance de l’économie en fournissant des bourses aux différentes universités et instituts publics dans le but de mettre en place différents programmes de formation dans le domaine des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

La mise en application de cette loi dépendra cependant du vote du Sénat. Le président Barack Obama a ainsi exhorté le Sénat à débattre du projet dans les plus brefs délais. En effet, l’adoption d’une telle loi avant la fin de l’année permettrait aux Etats-Unis de se repositionner sur la scène internationale tout en apportant des éléments de négociations au futur sommet climatique de Copenhague (décembre 2009).

Source :


- House Passes Bill to Address Threat of Climate Change. (27/06/2009). New York Times - http://www.nytimes.com/2009/06/27/us/politics/27climate.html?hp=&pagewanted=print
- With Something for Everyone, Climate Bill Passed. (30/06/2009). New York Times - http://www.nytimes.com/2009/07/01/us/politics/01climate.html?_r=1&pagewanted=2&partner=rss&emc=rss
- American Clean Energy and Security Act. Union of Concerned Scientists. http://www.ucsusa.org/global_warming/solutions/big_picture_solutions/american-clean-energy-security-act.html

Pour en savoir plus, contacts :


- BE Etats-Unis 163. (23/04/2009). Les Etats-Unis : en route vers une régulation de leurs émissions de GES ! http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/58772.htm
- BE Etats-Unis 169. (12/06/2009). Stockage géologique du CO2 : potentiel très important… tout comme les contraintes. http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/59494.htm
- BE Etats-Unis 167. (2/06/2009). Politique climat et opinion publique : peu d’enthousiasme pour le marché de permis d’émissions. http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/59287.htm
Code brève
ADIT : 59816

Rédacteur :

Agathe Dumas (deputy-envt.mst@ambafrance-us.org)

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….