La décision en appel dans le procès ’NF-kappa B’ pourrait influencer les pratiques d’attribution de revendications dans les brevets en biotechnologies

, Partager

La cour de Boston la semaine dernière a confirmé la validité d’un brevet détenu par le Massachusetts Institute of Technology (MIT) et le White Head Institute, fortement critiqué pour la très large portée de ses revendications. Les revendications du brevet couvrent des méthodes de traitement ciblant la régulation de la voie de signalisation cellulaire NF-kappa B. Contrairement aux attentes, le jury a décidé que l’entreprise Eli Lilly, qui commercialise l’Evista contre l’ostéoporose et le Xigris contre le sepsis, viole les droits de ce brevet dont l’entreprise Ariad Pharmaceuticals détient une licence d’exploitation exclusive.
La décision finale en appel pourrait avoir d’importantes conséquences sur les futures conditions de délivrance de brevets de méthodes en biotechnologies aux Etats-Unis. La cour fédérale pourrait considérer que les revendications litigieuses du brevet ne sont soutenues que par des preuves mécanistiques et pourrait alors se référer à la décision de la cour du district Ouest de New York, dans le procès contre le brevet de l’université de Rochester. Le brevet de cette université, couvrant une méthode de traitement de la douleur et de l’inflammation via l’inhibition sélective de la protéine COX2, fut invalidé en 2003, la cour argumentant que les brevets revendiquant des méthodes d’utilisation en biotechnologies doivent décrire, soit les molécules qui peuvent être utilisées pour exécuter la méthode, soit un processus clair qui puisse guider le lecteur directement vers une telle molécule.
Le cas ’Lilly’ pourrait être le premier d’une longue liste pour le brevet du MIT car le facteur de transcription NF-kappa B est impliqué dans la régulation de la transcription de plus de 175 gènes. Le mois dernier, Amgen a intenté un procès contre Ariad afin d’invalider de manière préventive leur brevet et protéger son blockbuster contre l’arthrose Enbrel.

Source :


- Science 12 May 2006 : Vol. 312. no. 5775, p. 827
- BioCentury, 8 Mai 2006

Rédacteur :

Peggy Rematier, deputy-sdv.mst@consulfrance-sanfrancisco.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….