La guerre des Deux Roses : à qui appartient CRISPR ?

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Nonobstant les précautions d’usage en la matière, il existe, comme on l’a déjà abondamment indiqué en ces pages [1], une forte présomption pour que l’émergence de CRISPR (Clustered Regularly Interspaced Short Palindromic Repeats) constitue une révolution d’une ampleur récemment inégalée dans le domaine de la recherche biomédicale, si l’on en juge par des indicateurs aussi divers que l’évolution du nombre de publications (d’une quinzaine pour 2012 à plus de vingt par semaine en 2015 [2]), le nombre de projets de recherche déposés (plus de 600 l’an dernier rien qu’aux Etats-Unis), l’existence d’un compte Twitter dédié ou l’étendue des champs applicatifs putatifs ouverts (de la résistance à l’oïdium [3] à l’éradication du HIV-1 [4] et du screening métastatique [5] à la –pour le moins polémique- modification génétique des embryons humains [6], voire même des usages au-delà du gene editing [7])

Si l’on en juge également par l’ampleur de la controverse qui l’entoure [8].

Quasi mécaniquement, dans un marché du biotech venture capital qui atteint des records historiques [9], les enjeux financiers et économiques liés à une telle révolution sont très importants. Au total, on estime à plus d’un milliard de dollars les investissements en capital réalisés en un an [10]. Dernier avatar significatif en date : le 21 décembre dernier, Bayer a annoncé la création d’un joint venture avec CRISPR Therapeutics (société fondée entre autres par Emmanuelle Charpentier) dans lequel la société allemande injecte 300M$ (plus une participation de 35M$ dans la startup) [11]. Et Editas Medicine, dans lequel ont investi entre autres Bill Gates et Google Ventures, vient de lancer son introduction en bourse à hauteur initiale de 100 M$ le 4 janvier dernier [12].

De manière contre-intuitive, cette course aux armements ne semble que peu freinée par le conflit en cours autour de la propriété intellectuelle liée au CRISPR-Cas9 qui oppose d’un côté Jennifer Doudna et l’UC Berkeley, de l’autre Feng Zhang et le Broad Institute of Harvard & MIT.

Tout part de la modification du droit des brevets américains. Jusqu’en 2013, celui-ci se fondait sur la règle du ‘first to invent’, le titulaire du brevet étant celui qui pouvait prouver son antériorité dans l’invention de ce qui était breveté. A partir de 2013, l’US PTO bascule sur le principe du ‘first to file’, ouvrant ainsi la voie, du fait des délais de traitement variables, à ce qu’un inventeur tardif se voit accorder un brevet au détriment d’un inventeur antérieur.

Dans le cas présent, l’origine du conflit se situe au moment du dépôt original de brevet de Doudna (13/842,859) le 15 mars 2013, soit la veille de l’entrée en vigueur du changement de régime. Le 15 octobre de la même année, Zhang dépose sa propre demande (14/054,414) mais en arguant d’une priorité remontant à décembre 2012 (soit sous l’ancien régime). Surtout, il l’accompagne d’une requête en examen accéléré, requête acceptée qui lui vaudra l’obtention du brevet le 15 avril 2014. Dès lors, Doudna va consacrer une partie importante de 2014 à peaufiner son dépôt initial [13] en cours d’examen de manière à rattraper sa défaite initiale. En particulier, sa stratégie va se cristalliser par le dépôt d’une ‘suggestion of interference’.

Et la juge administrative Deborah Katz vient le 11 janvier dernier d’accepter de statuer sur cette interférence, dans des attendus [14] assez forts qui indiquent que la charge de la preuve échoit à Zhang et au Broad Institute (lesquels sont les ‘junior parties’ alors que Doudna, Charpentier et alii sont considérées comme les ‘senior parties’), mais aussi en se plaçant dans une logique de winner takes all qui laisse assez peu de place à la négociation entre les deux parties, un éventuel accord devant de surcroît être approuvé par le PTO et non anti-concurrentiel. Trois juges indépendants vont désormais être nommés pour statuer sur l’interférence. Cependant, la litanie des recours et des appels auxquels il faut s’attendre pourrait faire perdurer ce conflit de droit pendant des décennies, au vu de certains précédents. Le sujet de la propriété intellectuelle d’une technologie médicale parmi les plus prometteuses du siècle risque de rester en question fort longtemps.


Rédacteur :
- Olivier Tomat, Expert Technique International, olivier.tomat@ambascience-usa.org