La lente marche vers une règlementation sur les drones civils

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Un drone désigne à l’origine une abeille male, être sans dard condamné à mourir après une éventuelle fécondation. Contrairement à leurs homonymes biologiques, les drones civils peuvent remplir une grande variété de missions : retrouver les skieurs égarés, contrôler les frontières, délivrer des produits dans les parcelles agricoles, filmer sous une infinité d’angles … La récente annonce par Amazon de leur utilisation future pour des livraisons a ajouté l’agitation médiatique aux bruissements industriels. Pour refléter cette diversité, et pour probablement écarter les connotations militaires, le terme Unmanned Aerial System (UAS) est désormais privilégié.

Les contraintes pour l’établissement d’un cadre règlementaire

Le premier axe de l’encadrement des activités des drones civils est la sécurité des biens et des personnes en terme de collision. Les drones offrent l’avantage d’éliminer les dangers pour le pilote, d’ordinaire élevés dans certaines activités comme l’épandage ou dans l’industrie médiatique. Il convient néanmoins de s’assurer de leur fiabilité et du partage de l’espace aérien. Naturellement les administrations de régulation de l’aviation civile se sont vu confier l’organisation de ce partage, comme la Federal Aviation Administration (FAA) pour les Etats-Unis et la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) en France.

Le second axe est le respect de la vie privée. La variabilité de la taille des engins et la possibilité d’embarquer des instruments de capture et d’enregistrement entrainent des risques d’intrusion dans la vie privée de la part des pouvoirs publics comme des particuliers. [1]

La France, pays précurseur en matière de réglementation

En se dotant d’une réglementation sur les drones civils par deux arrêtés du 12 avril 2012, la France est le premier pays au monde à en autoriser et encadrer la circulation. [2] Ces règlements, techniques, distinguent en fonction du type de vol, en vue directe du pilote ou non, de la zone, proximité d’un aéroport, zone peuplée ou non, du type d’engin et d’activité. Ainsi par exemple les activités d’aéromodélisme sont limitées au vol en vue directe du pilote.

Depuis cette réglementation, plus de 220 opérateurs ont été autorisé à faire un usage commercial drone en France [3]. Ces entreprises peuvent ainsi entamer leurs activités sur le marché français mais surtout de se positionner pour le marché mondial. Au niveau européen, la Commission Européenne a publiée en juin 2013 une feuille de route pour l’établissement d’une réglementation européenne(4). L’ouverture des ciels européens devrait être effective en 2016.

Le retard de l’administration fédérale dans la dotation d’une réglementation adaptée

Comme l’a rappelé la FAA dans un communiqué en 2007, en l’absence de réglementation spécifique, les drones doivent remplir les conditions techniques et administratives de l’aviation civile [5], particulièrement lourdes [6]. Devant cette situation, en février 2012, le Congrès a pris l’initiative d’une loi (PUBLIC LAW 112-95) exigeant de la FAA l’établissement de six sites de tests et d’une feuille de route de la réglementation à venir [7].

Ce document, commandé pour février n’a été publié qu’au mois d’aout. Quant à la publication de sites de test pour lesquels le délai initial était de 180 jours, ils sont toujours attendus. La loi fédérale prévoyait l’ouverture de l’espace aérien aux UAS pour septembre 2015. La FAA a fait savoir que malgré ces retards, elle serait prête pour cette date [8].

2013 l’année des initiatives au niveau étatique centrées sur la vie privée

En l’attente d’une régulation fédérale, les Etats amércians se sont saisis de la question. En 2013, 43 Etats se sont penchés sur 96 projets de lois relatifs aux drones civils [9]. Désormais, huit Etats sont dotés d’une législation portant une attention particulière au respect de la vie privée et aux droits des citoyens. [10]

En effet sur ce dernier point, la majorité de ces lois exige l’obtention d’un mandat fondé sur des indices pour autoriser la collecte de preuves dans le cadre d’une enquête, que l’espace soit public ou privé. Certaines lois présentent des éléments complémentaires. En Illinois les données collectées ne peuvent être conservées plus de 30 jours à moins de constituer une preuve dans le cadre d’une enquête en cours.

Quelques éléments de régulation des usages privés sont aussi présents. L’Illinois présentant la législation la plus restrictive en particulier pour les usages commerciaux des images [11]. En Oregon, le survol d’une propriété en dessous de 400 pieds est interdit dès lors que le propriétaire le demande.

Conclusion

Le contraste entre la rapidité du développement technologique et économique des drones, et la lenteur nécessaire à l’établissement d’une réglementation équilibrée créé des tensions et les conditions d’une compétition règlementaire. La France a pris une longueur d’avance en établissant un cadre stable en 2012. Cependant, les pressions des industriels et politiques américains permettent de garantir l’ouverture prochaine de ce marché, prévu pour 2015. Les drones civils pourraient alors connaître un véritable essor, en éventuelle synergie avec les investissements déjà importants dans le domaine militaire [12].

Sources :


- [1] Cnil Usages des drones et protection des données personnelles, Octobre 2012 - http://www.cnil.fr/linstitution/actualite/article/article/usages-des-drones-et-protection-des-donnees-personnelles/
- [2] Arrêté du 12 avril 2012 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025834986
- [3] Ministère du développement durable, communiqué de presse 18 avril 2013 - http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-France-premier-pays-a-offrir-un.html
- [4] Roadmap for the integration of civil Remotely-Piloted Aircraft Systems into the European Aviation System Juin 2013, http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/aerospace/files/rpas-roadmap_en.pdf
- [5] FAA Notice, Unmanned Aircraft Operations in the National Airspace System, Fevrier 2007 - http://www.faa.gov/about/initiatives/uas/reg/media/frnotice_uas.pdf
- [6] Blog du Washingtonpost, décembre 2013 - http://www.washingtonpost.com/blogs/the-switch/wp/2013/12/10/it-was-illegal-for-amazon-to-shoot-that-drone-video-in-the-united-states-so-it-went-abroad/
- [7] FAA Modernization And Reform Act of 2012 - http://www.gpo.gov/fdsys/pkg/PLAW-112publ95/pdf/PLAW-112publ95.pdf
- [8] Federal Aviation Administration, Regulations & Policies of Unmanned Aircraft Systems (UAS) - http://www.faa.gov/about/initiatives/uas/reg/
- [9] ACLU - The Year of the Drone : An Analysis of State Legislation Passed This Year Juiller 2013 - https://www.aclu.org/blog/technology-and-liberty/year-drone-roundup-legislation-passed-year
- [10] "Quand les drônes menacent la vie privée des citoyens" - BE Etats-Unis 321 - Thomas Debacker - 22/02/2013 - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/72340.htm
- [11] Illinois : the Freedom from Drone Surveillance Act - http://www.ilga.gov/legislation/publicacts/fulltext.asp?name=098-0569&GA
- [12] The economist : Why future of ai power belongs do unmanned sytems Octobre 2011 - http://www.economist.com/node/21531433

Rédacteurs :


- Xavier Lavayssiere : Attaché scientifique adjoint, deputy-univ@ambascience-usa.org
- Retrouvez toutes nos activités sur http://france-science.org.

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….