La mer monte des deux côtés de l’Atlantique

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La Joint Ocean Commission Initiative (JOCI) vient de remettre un rapport au Congrès suggérant des priorités pour la réforme de la politique maritime des Etats-Unis.
La JOCI a été formée par la réunion de deux commissions, la U.S. Commission on Ocean Policy et la Pew Oceans Commission, qui avaient publié deux rapports en 2003 et 2004 sur l’état des océans et les actions nécessaires. Ces documents avaient inspiré des initiatives au Congrès et des mesures de la part de l’exécutif à la fin de l’année 2004, telles que le lancement d’un plan d’action (US Ocean Action Plan) et l’installation d’un comité ad hoc placé auprès du Président, le Committee on Ocean Policy.
Mais craignant à juste titre que l’impulsion ainsi donnée ne s’étouffe rapidement, les commissaires avaient décidé de maintenir la pression en créant une assemblée de réflexion permanente, le JOCI. Le présent rapport répond à la saisine du JOCI par un collectif bipartisan de 10 sénateurs.
Des actions législatives prioritaires sont préconisées pour la mise en place des recommandations de 2003-2004 : une loi organique pour la NOAA (seule agence fédérale fonctionnant sans mandat formel), l’adhésion des USA au traité international de la mer (Law of the Sea), une législation pour les pêcheries basée sur une approche scientifique, le financement accru pour les activités de recherche, d’éducation et d’observation, l’instauration d’un fonds pour les océans. Plusieurs de ces actions sont en cours au Congrès, mais la proposition présidentielle de budget 2007 pour la NOAA ne paraît pas à la hauteur des enjeux.
La JOCI estime que beaucoup des mesures sont à coût nul ou modeste, mais recommande, au chapitre des programmes opérationnels des crédits fédéraux supplémentaires d’environ 750 millions de dollars. Enfin, la commission déplore à nouveau le fractionnement des actions fédérales et plaide pour l’adoption d’une approche intégrée de la politique maritime, tant au niveau budgétaire que réglementaire.
Quelques jours plus tôt, la Commission des Communautés Européennes a rendu public son livre vert préfigurant une politique maritime de l’Union. Ce document propose une vision proche de celle des Etats-Unis, avec pour souci supplémentaire de faire de la politique maritime et côtière un instrument de cohésion.

Source :

E-news :
- http://jointoceancommission.org/press/press/release0613.html
- http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/press/press_rel070606b_en.html
- Rapport de la JOCI, 13/06/2006 :
http://www.eenews.net/features/documents/2006/06/13/document_gw_05.pdf
- Livre vert de la Commission des Communautés Européennes, 07/06/2006 :
http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/pdf/com_2006_0275_fr_part2.pdf

Rédacteur :

Philippe Jamet, AST, Philippe.Jamet@diplomatie.gouv.fr

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….