La pollution des sols aux Etats-Unis : le Superfund américain

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Il existe 1305 sites pollués déclarés aux Etats-Unis, principalement concentrés sur la côte Est du pays. Malgré l’existence d’une loi sur la pollution des sols dès 1976, c’est avec les catastrophes du Love Canal et de Time Beach que le Superfund est né. Ces deux catastrophes, massivement relayées par les médias, ont été des éléments déclencheurs dans l’évolution des mentalités et dans la mobilisation politique. Le Superfund est le surnom donné au CERCLA, loi fédérale établie pour nettoyer et permettre la réutilisation de sites non-utilisés et toxiques représentants un danger pour la santé et l’environnement.

Le Superfund prévoit une action de nettoyage en 11 étapes. Une fois le site découvert, l’EPA (Environmental Protection Agency) procède à une étude du lieu de contamination. Si le site est trop toxique, une action immédiate est déclenchée. Si le site ne nécessite pas une action rapide, il est placé sur la NPL (National Priority List). Démarre ensuite le processus de nettoyage visant à une réaffectation du site. Dans les premières années du Superfund, le financement se faisait par une taxe payée par les entreprises ainsi que, dans le cas où le responsable pouvait être identifié, suivant le principe du "pollueur payeur". Après la suppression de la taxe en 1995, le budget fut débloqué annuellement par le Congrès. La taxe pourrait être remise en vigueur en 2011 à la faveur d’une Administration plus encline à cette approche. Un vote aura lieu prochainement, sans grande chance qu’il n’aboutisse.

Malgré des résultats positifs, la loi provoque des réactions mitigées. Le gouvernement n’a pas sensiblement modifié le budget de l’EPA au fil des années mais on peut cependant sentir que les démocrates sont, de manière générale, plus impliqués. Les entreprises sont, dans l’ensemble, assez réticentes aux taxes environnementales et reprochent aux méthodes du Superfund d’être unilatérales. Les ONG ont plutôt tendance à approuver le principe du pollueur payeur. Enfin, la population montre une volonté de s’impliquer mais reste assez sceptique face aux promesses.

Malgré ces avancées, l’avenir du Superfund reste incertain au vu des nombreuses critiques dont il est l’objet tels que l’éparpillement des responsabilités administratives, des délais de nettoyages trop longs, la subjectivité de l’ordre de la NPL et la possibilité pour les entreprises d’échapper au principe du "pollueur payeur".

Publié le 1/08/2010 - 17 pages - pdf 1 Mo

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ADIT : 64311

Rédacteur :

Marianne HOBEIKA et Olivier PAIRAULT

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