La réglementation des produits alimentaires aux Etats-Unis

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La présence de corps étrangers : principale raison des rappels de produits alimentaires aux Etats-Unis en 2017

D’après l’USDA, les rappels “recall” de produits alimentaires contaminés sont définis par une action de retrait du marché par le fournisseur ou le distributeur de produits alimentaires qui pourraient être la cause de maladies pour le consommateur. Les rappels permettent de retirer de la vente des produits endommagés, contaminés, ou mal étiquetés. Ces rappels sont généralement initiés par les fournisseurs. Dans le cas contraire, le Service de la sécurité sanitaire et de l’inspection des denrées alimentaires (Food Safety and Inspection Service, FSIS), département du Ministère de l’agriculture américain, a l’autorité nécessaire pour retirer les produits de la vente. [1]

Ces retraits peuvent être effectués pour différentes raisons :
-  Contamination microbiologique : lorsque qu’un micro-organisme potentiellement pathogène (qui a des risques de rendre malade les consommateurs) est trouvé dans un produit
-  Contamination chimique (notamment par des résidus pesticides ou métaux lourds)
-  Allergène non signalé
-  Présence d’un corps étranger
-  Etiquetage erroné

Les rappels les plus récurrents sont ceux effectués à cause de contaminations bactériennes. La Listeria (Listeria monocytogenes) est la contamination la plus courante, suivie des Salmonelles (Salmonella) et de certaines souches d’Escherichia coli. Ces bactéries peuvent provoquer des désagréments gastriques ou intestinaux, et dans de plus rares cas des septicémies, méningites, des avortements voire des décès… Ce type de contamination est de plus en plus courant, à la fin de l’année 2017, 31,3% des rappels ont été causés par la contamination bactérienne aux Etats-Unis (contre 28% en 2012). [2]

Les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies (The Centers for Disease Control and Prevention) estiment qu’un américain sur six tombe malade chaque année à cause d’aliments contaminés ou endommagés [3]. Lorsque les rappels de produits impliquent des pathogènes tels que Listeria ou Salmonella, ces contaminations peuvent entraîner la mort. Bien que la plupart des rappels soient effectués pour des raisons bénignes, les Etats-Unis ont fait face, en 2017, à de nombreux rappels au sein de l’industrie agroalimentaire. Ainsi, en 2017, près de 9,5 millions de kg de produits ont été retirés des ventes aux États-Unis suite à une non-conformité d’après l’USDA. [4]. L’année dernière, la cause principale des retraits de lots de produits alimentaires aux Etats-Unis était la présence de corps étrangers dans le produit et d’allergènes non déclarés sur l’étiquette. Plus généralement la présence d’allergènes tend à être reconnue comme principal problème au niveau des processus de rappel aux Etats-Unis (Lire l’article sur le Codex Alimentarius pour plus d’informations)

Deux institutions de régulation des denrées alimentaires aux Etats-Unis : la FDA et l’USDA

La quasi-totalité des produits consommés sur le territoire des Etats-Unis doit être approuvée par la FDA qui contrôle 80% des denrées nationales et des produits importés aux Etats-Unis. [5]. La FDA est responsable de la protection et de la promotion de la santé publique par le contrôle et la surveillance de la sécurité alimentaire, elle dépend du Département de la Santé et des Services aux personnes (United States Department of Health and Human Services). Elle contrôle les produits alimentaires suivants : les compléments alimentaires, l’eau en bouteille, les additifs alimentaires, les préparations pour nourrissons, et les œufs. Voir la liste complète sur leur site ici.

L’USDA est le deuxième organisme de régulation des produits alimentaires. L’USDA est le département exécutif fédéral américain responsable de l’élaboration et de l’exécution des lois fédérales relatives à l’agriculture, la foresterie et l’alimentation. Il doit répondre aux besoins des agriculteurs et des éleveurs, il permet également de promouvoir le commerce et la production agricole, d’assurer la sécurité alimentaire, de protéger les ressources naturelles, d’encourager le développement des communautés rurales, et s’emploie à lutter contre la faim aux États-Unis et à l’étranger. Son budget provient directement du gouvernement. Il s’élevait à 151 milliards de dollars en 2017. [6]. Environ 80% du budget de l’USDA est dédié au programme Food and Nutrition Service (FNS). La plus grande partie du budget de la FNS est allouée au programme d’aide supplémentaire à l’alimentation (Supplemental Nutrition Assistance Program, SNAP), anciennement connu sous le nom de coupons alimentaires, il aide les personnes à faibles revenus à acheter de la nourriture. L’USDA supervise principalement la production de viande, de volaille et de produits contenant des traces d’œufs.

Une marge de manœuvre amoindrie pour les agences de réglementation

L’une des controverses majeures de la régulation des produits américains est le fait qu’une partie du budget de l’agence gouvernementale FDA provient de taxes payées par des entreprises privées, près de 45% en 2017. [7]. La loi de 1992 « Prescription User Fee Act » a permis, principalement aux laboratoires pharmaceutiques de payer pour accélérer le processus de validation d’un produit. Cette loi a donc permis de mettre plus rapidement des médicaments sur le marché, mais a rendu la FDA dépendante du secteur privé.

De plus, la FDA est une agence de protection de la santé publique, mais elle n’a pas le pouvoir de contraindre les entreprises à modifier leurs pratiques, même si celles-ci ont été prouvées dangereuses. Ainsi, 70% de tous les antibiotiques utilisés aux États-Unis sont administrés à des animaux de ferme sains pour favoriser une croissance rapide et compenser des conditions de vie parfois insalubres. De nombreuses bactéries présentes sur les animaux s’adaptent à cette pression de sélection exercée de façon quasi permanente par les antibiotiques, devenant résistantes et se transmettent aux humains. Depuis plus de 35 ans, la FDA reconnait que l’administration d’antibiotiques aux animaux de ferme pose un risque pour la santé humaine. La FDA a publié dès 1977 des documents attestant de la dangerosité d’utiliser des antibiotiques sur les animaux d’élevage. Pourtant, jusqu’à présent, aucune restriction n’a été prise à l’encontre de ces pratiques. [8]

Mieux anticiper les contaminations des produits grâce à la mise en place de réformes et d’accords

Ce n’est qu’en 2011 que le FDA Food Safety Modernization Act (FSMA) a été signé par le Président Obama. Il a permis de donner de nouvelles compétences à la FDA, comme le pouvoir de réglementer la façon dont les aliments sont cultivés, récoltés et transformés. L’objectif de cette réforme est donc d’anticiper le plus en amont possible les éventuelles contaminations.

Les rappels de produits sont coûteux et stigmatisent les entreprises concernées. Il est donc dans leur intérêt de maintenir et de regagner la confiance des consommateurs lors des rappels de lots. L’un des moyens consiste à faire coopérer les agences afin d’effectuer des rappels efficaces et rapides des produits potentiellement dangereux. Un accord a été annoncé par le Secrétaire d’Etat de l’Agriculture, Sonny Perdue, et le Commissaire de la FDA, Dr Scott Gottlieb, en février 2018. L’objectif de cet accord est de renforcer la coopération entre la FDA et l’USDA pour améliorer l’efficacité et l’efficience du contrôle de la qualité des produits alimentaires, tout en étant transparent face aux fabricants et aux consommateurs. [9]

Conclusion

Le réseau INFOSAN, Réseau international des autorités de sécurité sanitaire des aliments, définit des règles internationales strictes en matière de processus de rappel et vise à arrêter la propagation d’aliments contaminés d’un pays à l’autre, en initiant un échange rapide d’informations dans les situations d’urgence. Les rappels de produits sont pourtant de plus en plus nombreux chaque année. Des accords solides pour la coopération entre agences nationales et internationales sont indispensables pour prévenir les contaminations et rappeler le plus rapidement et le plus efficacement possible les produits.


Rédactrice
- Mégane Chesné, Attaché Adjoint pour la Science et la Technologie, Consulat Général de France à Chicago, deputy-agro@ambascience-usa.org

Bibliographie

[1] https://www.fsis.usda.gov/wps/portal/fsis/topics/food-safety-education/get-answers/food-safety-fact-sheets/production-and-inspection/fsis-food-recalls/fsis-food-recalls
[2] http://www.foodsafetynews.com/2018/02/five-years-of-data-show-bacteria-related-food-recalls-increasing/#.WnsjOFSnGUk
[3] https://www.cdc.gov/foodborneburden/2011-foodborne-estimates.html
[4] https://www.fsis.usda.gov/wps/portal/fsis/topics/recalls-and-public-health-alerts/recall-summaries/recall-summaries-2017
[5] http://www.foodsafetynews.com/2013/08/understanding-food-recalls-the-recall-process-explained/#.Wnse2FSnGUk
[6] https://www.obpa.usda.gov/budsum/fy17budsum.pdf
[7] https://www.stuffyoushouldknow.com/podcasts/does-the-fda-protect-americans.htm
[8] https://www.theatlantic.com/health/archive/2012/01/the-failure-of-the-fda-why-were-still-using-antibiotics-on-livestock/251442/
[9] https://fr.franceintheus.org/IMG/pdf/flashagri_janvier_2018_vf.pdf