Le America Competes Act bientôt une loi ?

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Le sénat américain a voté le 19 juillet la loi HR 2272 America Competes Act, sur laquelle la Chambre s’était prononcée le 21 mai dernier. Ce projet de loi résulte de la fusion le 10 mai dernier en une loi d’ensemble des différents projets de loi de la Chambre consacré à l’innovation et se plaçant à l’aval aussi bien du rapport Rising above the gathering storm (voir BE Etats-Unis 9 [6]) que que de l’American Competitiveness Initiative (voir BE Etats-Unis 20 [5]) :
- loi d’autorisation de la National Science Foundation (avec l’objectif d’un doublement du budget)
- programmes de bourses de recherche et programmes d’enseignement du ministère de l’énergie
- recherche scientifique à la NASA (dont création d’un institut de recherche aéronautique)
- innovation et recherche au NIST et à la NOAA
- enseignement des sciences
- création d’un conseil présidentiel pour l’innovation et la compétitivité
- programmes de bourses pour attirer des jeunes américains dans les filières scientifiques
- révision du High-Performance Computing Act de 1991
- etc.
Le tout pour la période 2008-2012.

Ce projet était aussi la réponse de la Chambre, par ce regroupement, au projet de loi S.761 voté par le Sénat fin Avril et lui aussi intitulé America Competes Act (voir BE Etats-Unis 71 [1]).

A ce stade le texte du Sénat présente des différences avec le texte de la Chambre, lesquelles semblent pouvoir être résolues. Il est fort possible qu’un texte de synthèse soit établi pour fin juillet, qui serait alors soumis, après vote, à la signature présidentielle durant le mois d’août.
Il restera alors à surmonter un éventuel veto présidentiel, perçu comme peu probable sur ce texte.

En revanche, les avis convergent pour dire que les budgets 2008 ne pourront pas tous être votés et signés pour le début de l’année fiscale 2008, en octobre prochain. Une partie de ces budgets pourrait même attendre le début 2008 avant d’être signés et d’entrer en vigueur, notamment par suite de batailles entre l’exécutif, armé de son droit de veto, et le Congrès.

Source :

Page de suivi de l’activité législative sur ce texte (et liens vers le texte) : http://www.govtrack.us/congress/bill.xpd?tab=main&bill=h110-2272

Pour en savoir plus, contacts :


- [1] BE Etats-Unis 71 - Une nouvelle loi pour la compétitivité américaine : http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/41961.htm
- [2] BE Etats-Unis 50 - Compétitivité et mise en oeuvre de l’American Competitiveness Initiative dans les états : http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/39460.htm
- [3] BE Etats-Unis 35 - Soutien à la R&D pour la compétitivité : encore des lois ! : http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/33697.htm
- [4] BE Etats-Unis 20 - Initiative des élus pour développer l’innovation et la recherche américaine : http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/31939.htm
- [5] BE Etats-Unis 20 - Le président veut renforcer le leadership américain en R&D : http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/31938.htm
- [6] BE Etats-Unis 9 - Inquiétude renouvelée pour le futur de la domination américaine en sciences et techniques : http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/30558.htm
Code brève
ADIT : 43725

Rédacteur :

Jean-Philippe Lagrange, attache-stic.mst@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….