Le Congrès américain vote presque unanimement plusieurs projets de lois pour soutenir les activités scientifiques des Etats-Unis

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Suite au rapport "Rising above the gathering storm" publié en 2005 par les "Nationals Academies" (voir BE Etats-Unis 9), qui anticipait la perte de la prééminence scientifique américaine au profit de pays tels que l’Inde ou la Chine, la question de la compétitivité du pays en science et technologie est devenu un thème prioritaire tant au niveau de la chambre des représentants qu’au Sénat. L’actuelle effervescence des propositions législatives émanant de l’ensemble du Congrès devrait ainsi aboutir au renforcement du soutien fédéral de nombreux programmes de recherche universitaire ainsi qu’à la création d’une vingtaine de nouveaux programmes spécifiquement orientés vers les mathématiques et l’enseignement des disciplines scientifiques.

Le comité des Sciences et Technologie de la chambre des représentants a ainsi voté une nouvelle loi d’autorisation pour la National Science Foundation (NSF), qui prévoit un doublement du budget sur 10 ans (loi "HR 1867") avec une attention clairement marquée sur la recherche en sciences physiques.

Au final, les étudiants (tous niveaux jusqu’au Master) seraient encouragés à s’orienter vers la recherche, l’ingénierie et les carrières d’enseignement des sciences (Mesure "HR 363" permettant la création de bourses NSF pour étudiants "undergraduate" en sciences et mathématiques de revenu inférieur à 75.000 dollars par an, etc.). Des incitations financières seraient spécifiquement utilisées pour les inciter à enseigner les sciences après l’obtention de leur diplôme (Mesure "HR 362"). La NSF aurait à verser un pourcentage constant de son budget de recherche sur 2 de ces plus importants programmes éducatifs au niveau "graduate" (le "Faculty Early Career Development Program" et le "Integrative Graduate Education and Research Traineeship Program").

La forme finale de la législation reste encore à affiner. En effet, tandis que la chambre des représentants travaille sur un ensemble de lois, le Sénat a choisi de regrouper l’ensemble de ses propositions en une seule mesure (la "S 761" ou Amercia Competes Act, voir BE Etats-Unis 71). Si aucune menace de veto n’a été prononcée, la Maison Blanche a d’ores et déjà signalé une série d’objections contre ces deux projets de lois (coûts estimés trop élevés, trop de nouveaux programmes proposés aboutissant à une excessive dispersion des ressources allouées à la recherche scientifiques fondamentale, trop de mesures directives qui imposent des programmes aux agences etc.).

Au final, le Congrès étant sans cesse confronté à l’arbitrage entre la nécessaire réduction du déficit fédéral et le financement de la guerre en Irak, la signature présidentielle du projet législatif ne ferait qu’autoriser l’augmentation des dépenses sur d’anciens et de nouveaux programmes consacrés au développement scientifique sans nécessairement dégager par ailleurs les fonds requis. Le résultat final sera donc encore soumis à des arbitrages.

Source :


- http://chronicle.com/daily/2007/04/2007042601n.htm
- Rapport des " Nationales Academies " : "Rising Above the Gathering Storm : Energizing and Employing America for a Brighter Economic Future"
http://books.nap.edu/catalog.php?record_id=11463:
- Projet de loi du Sénat "S.761 " :
http://thomas.loc.gov/cgi-bin/bdquery/z?d110:SN00761
- Projets de loi de la chambre des Représentants " HR 362 " et " HR 362 " :
http://thomas.loc.gov/cgi-bin/bdquery/z?d110:h.r.00362:
http://thomas.loc.gov/cgi-bin/bdquery/z?d110:h.r.00363:

Rédacteur :

Marie Parsy : universites.vi@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….