Le Congrès tarde à voter les engagements budgétaires en R&D pour 2015 tandis que la Maison Blanche publie déjà les priorités scientifiques de 2016

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Après la pause estivale, le Congrès reprend ses travaux de négociations sur le vote des principales lois d’engagements en matière de R&D ("appropriation bills") pour l’année budgétaire 2015 qui débutera le 1er octobre 2014 et finira le 30 septembre 2015. Dans cette optique, l’AAAS (American Association for the Advancement of Science) a publié le 2 septembre de nouvelles estimations concernant le budget R&D 2015. Pour mémoire, la requête présidentielle 2015 en matière de R&D, publiée le 4 mars 2014, s’élevait à 135,4 Milliards $.


Crédits : maxkabakov


Considérant l’imminence de la fin de l’année fiscale 2014 et les élections de mi-mandat qui se tiendront en novembre, le Sénat souhaite gagner du temps en votant un projet de loi d’engagement consolidé appelé "Omnibus" qui fusionne plusieurs "appropriation bills" (projets de loi de crédits). Néanmoins, la Chambre des Représentants à majorité républicaine est en faveur du vote d’une continuing resolution ou loi de maintien qui permet de sécuriser les financements fédéraux aux seuils approuvés pour l’année 2014 jusqu’à l’adoption de nouvelles lois budgétaires après les élections. Cette solution, qui semble la plus probable selon l’AAAS, permettrait d’éviter un arrêt ou Shutdown des activités gouvernementales au 1er Octobre comme cela s’est produit l’année dernière.

Compte tenu de ces incertitudes et de l’absence de données chiffrées pour certaines agences de recherche comme les NIH (National Institutes of Health), il est difficile de d’avoir une idée claire du budget 2015 à moins de 30 jours avant la fin de l’année fiscale. Néanmoins, le budget 2015 devrait suivre les mêmes tendances que le budget 2014 en raison du vote en décembre 2013 du Ryan/Murray deal qui vise à limiter les effets des coupes budgétaires automatiques (ou sequestration), prévues par la loi du Contrôle du Budget (Budget Control Act) de 2011, sur les années fiscales 2014 et 2015.

Grâce à ce "coup de pouce", les dépenses en R&D dans les domaines de l’énergie, de l’eau et de l’agriculture semblent en continuité avec les niveaux de dépenses avant sequestration. En revanche, les crédits alloués à la recherche dans le domaine de la santé et de l’environnement devraient continuer de baisser en 2015 selon les estimations de l’AAAS.

En préparation de la requête budgétaire 2016, le Bureau pour la Politique Scientifique et Technique de la Maison Blanche (OSTP) et le Bureau de Gestion et du Budget de la Maison Blanche (OMB) ont publié le 22 juillet dernier, la note annuelle listant les priorités de recherche pour 2016. Cette liste de priorités - qui inclut les énergies propres, le climat, les technologies de l’information, les innovations en matière de biologie et de santé (notamment en neurosciences) et la sécurité nationale - est relativement inchangée par rapport aux années précédentes afin d’assurer une continuité dans les projets de recherche. La nouveauté pour 2016 concerne la recherche pour l’obtention de données d’observation de la Terre.

Ces indications permettent ainsi aux Agences de recherche d’ajuster dès à présent leurs requêtes pour le budget 2016 en fonction des priorités scientifiques américaines. La présentation de la requête présidentielle 2016 devant le Congrès est prévue pour février 2015.

Sources :


- FY2016 - AAAs - http://www.aaas.org/news/fy-2016-budget-again-prioritize-manufacturing-clean-energy-climate-neuroscience
- R&D funding FY2015 - AAAs - http://www.aaas.org/news/rd-funding-fy-2015-appropriations-so-far-roundup
- Murray and Ryan Introduce Bipartisan Budget Conference Agreement - Comité sur le budget de la Chambre des représentants - http://budget.house.gov/news/documentsingle.aspx?DocumentID=364030

Pour en savoir plus, contacts :


- The Federal Budget Process 101 - AAAs - http://www.aaas.org/news/federal-budget-process-101
- Recherche et Développement : présentation au Congrès de la requête présidentielle 2015 - BE Etats-Unis 361- http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/75395.htm
Code brève
ADIT : 76651

Rédacteurs :


- Marie Imbs (deputy-copp@ambasciences-usa.org) ;
- Retrouvez toutes nos activités sur http://france-science.org.

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….