Le National Research Council recommande à l’administration de retirer son plan sur l’évaluation des risques

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Il y a un an, l’Office of Management and Budget (OMB) soumettait aux commentaires du public un texte destiné à normaliser et améliorer la qualité et l’objectivité des travaux " d’évaluation des risques " effectués par les agences fédérales. L’OMB avait également soumis ce texte au National Research Council (NRC) qui vient de rendre public son évaluation. La commission d’experts rassemblée par le NRC a conclut que le texte de l’OMB "est fondamentalement défectueux et devrait être éliminé". Il s’agit là d’un avis rarement formulé par les commissions du NRC.

Outre un problème de définition du terme "évaluation des risques" en lui-même, la commission reproche au texte de mettre en avant des objectifs d’efficacité plutôt que d’objectivité ou de qualité. Les normes décrites dans le texte sont également peu claires et conduiraient à une standardisation et une simplification des résultats néfastes à la qualité des évaluations.
La commission regrette également que le texte vise essentiellement les risques biologiques et plus particulièrement les risques sur la santé humaine, au détriment des risques associés aux technologies ou aux structures. Le texte oublie aussi d’évoquer l’aspect important des populations sensibles.

Sachant qu’elle soutient par ailleurs l’objectif du texte, la commission recommande qu’un nouveau texte soit écrit par l’OMB après des études complémentaires sur les pratiques actuelles des agences dans ce domaine. Cela permettra notamment d’étudier l’impact du texte pour les agences : augmentation des coûts, amélioration des résultats… L’aspect technique serait développé par les agences elles-mêmes, suivant les recommandations de l’OMB et en essayant de développer des mesures homogènes entre agences couvrant les mêmes domaines.

Source :


- http://seattlepi.nwsource.com/national/1151AP_OMB_Risk_Assessment.html
- Le rapport de NRC : Scientific Review of the Proposed Risk Assessment
- Bulletin from the Office of Management and Budget,
http://www.nap.edu/catalog/11811.html

Pour en savoir plus, contacts :


- Le texte de l’OMB : Porposed Risk Assessment Bulletin :
http://www.whitehouse.gov/omb/inforeg/proposed_risk_assessment_bulletin_010906.pdf
- Commentaires du public sur le plan :
http://www.whitehouse.gov/omb/inforeg/comments_rab/list_rab2006.html
Code brève
ADIT : 40992

Rédacteur :

Elodie Pasco, deputy-envt.mst@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….