Le Real ID Act contesté

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La loi Real ID Act passée en force en 2005 sans débat au Sénat est en ce moment même malmenée par le groupe des Démocrates, menés par Patrick J. Leahy. Ce texte vise à instaurer un système national de permis de conduire qui reviendrait en fait à créer pour la première fois une carte d’identité nationale, laquelle serait équipée d’une puce.

Cette loi est un volet du "Emergency Supplemental Appropriations Act for Defense, the Global War on Terror, and Tsunami Relief" promulgué le 11 mai 2005. Le recours à une norme nationale et à un document à composante électronique répond en effet à des objectifs de sécurité intérieure. En effet, les 19 des pirates de l’air impliqués lors du 11 septembre 2001 avaient utilisé 30 documents falsifiés pour mener à bien leur opération.

Une série de règles a été imposée par le Department of Homeland Security (le ministère de la sécurité intérieure) aux états, lesquels vont délivrer ces permis. Elles précisent entre autres les données minimales à stocker sur les puces des documents et impose aux états de mettre en commun leurs bases de données. Ceux-ci doivent commencer à délivrer la nouvelle version de permis de conduire dès le mois de mai 2008, les documents actuels n’étant plus acceptés après 2013 pour embarquer dans les avions ou pour pénétrer dans les bâtiments fédéraux.

Certains états se montrent très sceptiques sur le bien fondé de cette loi. Une douzaine d’entre eux ont déjà affiché leur opposition en votant des lois contre la mise en place du Real ID Act, d’autres sont en train d’envisager de suivre. Plus de 12.000 commentaires ont été adressés au Department of Homeland Security à propos de sa circulaire de mise en oeuvre. Certains politiques dénoncent également le coût élevé de la mise en place du système, la loi prévoyant une dépense totale de 23.1 milliards de dollars sur 10 ans à prendre en charge par les états, mais certains évaluent la note à 120 millions. Les débats qui ont lieu en ce moment relancent aussi le débat sur la carte d’identité nationale et pointent du doigt une manière déguisée de renforcer le contrôle des immigrants, voire de la population dans son ensemble.

Les détracteurs du texte craignent une intrusion dans la vie privée en dénonçant la création d’une base de données nationale par agrégation des bases des états et qui contiendrait des informations sensibles sur les personnes ainsi fichées. Ils mettent aussi en avant les risques d’usurpation d’identité à grande échelle.

L’Association for Computing Machinery (USACM) a quant à elle adressé le 8 mai dernier une série de recommandations destinées à prévenir de futures failles de sécurité dans le système. L’association a insisté sur la nécessité de protéger efficacement les données stockées sur les nouveaux documents et demande un délai supplémentaire pour la mise en place du système pour définir des standards de sécurité communs entre les états.

Source :


- USACM Urges Revisions to National Identification Policy ; Proposes Delay in Real ID Implementation to Assure Individual Privacy and Security, 8 mai 2007
http://www.ascribe.org/cgi-bin/behold.pl?ascribeid=20070508.104004&time=11%2022%20PDT&year=2007&public=1
- Leahy, Others Speak Out Against New ID Standards, 9 mai 2007
http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2007/05/08/AR2007050801899.html
- State Legislatures Opposing The Real ID Act
http://community.verizon.net/thread.jspa?threadID=1700001151

Pour en savoir plus, contacts :


- H.R.418, To establish and rapidly implement regulations for State driver’s license and identification document security standards, […], 17 février 2005
http://thomas.loc.gov/cgi-bin/bdquery/z?d109:H.R.418:
- H.R.1268, An act making Emergency Supplemental Appropriations for Defense, the Global War on Terror, and Tsunami Relief, for the fiscal year ending September 30, 2005, and for other purposes, 11 mars 2005
http://thomas.loc.gov/cgi-bin/bdquery/z?d109:H.R.1268:
- USCAM
http://www.usacm.org/
Code brève
ADIT : 42773

Rédacteur :

Vincent Reboul deputy-stic.mst@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….