Le budget R&D 2006 des Etats-Unis est arrêté

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La Chambre a voté le 22 décembre le budget de la défense dans les mêmes termes que le Sénat le 19 décembre. Cela clôt le processus d’appropriation, nonobstant la signature présidentielle attendue pour les budgets de la défense et des NIH. En d’autres termes, les budgets fédéraux, notamment les budgets de R&D, sont maintenant connus dans leur forme finale, plusieurs mois après le début de l’année fiscale 2006, ce qui a conduit les agences fédérales à opérer avec des budgets transitoires (correspondant à la reconduction de 2005) depuis le 1er octobre dernier.
Le congrès a par ailleurs voté une réduction uniforme de 1 pourcent sur tous les budgets, de façon à contribuer à la réduction du déficit budgétaire, applicable même aux budgets qui avaient déjà été votés et pour lesquels le président avait signé les lois d’appropriation.
Compte tenu de ces dernières mesures, le budget 2006 s’établirait à environ 134,8 milliards de dollars, soit une augmentation de 1,7 pourcent par rapport à 2005, inférieure à l’inflation (de l’ordre de 2 pourcents). De plus, cette augmentation apparaît fortement concentrée sur les programmes de développement du ministère de la défense (lequel connaît par ailleurs des coupes, par exemple le programme de recherche en systèmes d’allocation dynamique de fréquences de la DARPA, le XG Communications Program) et sur la réalisation par la NASA du programme présidentiel Vision for Space Exploration. Cela signifie qu’en dollars constants les autres programmes connaîtraient une baisse de l’ordre de 2 pourcents en dollars constants.
Les budgets du Homeland Security, des Anciens combattants et de l’USGS progressent légèrement plus que l’inflation.
La NSF, dont le budget, après prise en compte de la réduction uniforme de 1 pourcent, est stable en dollars constants (mais cela tient compte de l’intégration de dépenses qui n’étaient auparavant pas dans le budget de la NSF, notamment les fameux navires polaires des Coast Guards), ne pourra pas maintenir complètement ses programmes de recherche.
Les crédits de R&D préaffectés (earmarked) à des opérations identifiées atteignent le niveau record de 2,4 milliards de dollars, très légèrement supérieur à celui de 2005 (la progression la plus forte ayant eu lieu en 2004).

Source :

Les lois d’appropriation :
- http://thomas.loc.gov/home/approp/app06.html
- http://www.senate.gov/pagelayout/reference/appropriations/2006.htm
Analyse de l’AAAS :
- http://www.aaas.org/spp/rd/fy06.htm
- http://www.aaas.org/spp/rd/approp06.htm

Rédacteur :

Jean-Philippe Lagrange, attache-stic.mst@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….