Le budget Recherche et Développement (R&D) de l’année fiscale 2016

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Le budget fédéral américain pour l’année 2016, et ainsi les dotations pour la recherche et le développement des agences fédérales, a été fixé par loi de financement du 18 décembre 2015. La R&D voit son budget augmenter de 8,1% pour atteindre 148,6 milliards de dollars. Ce signal positif est principalement dû à un accord entre parlementaires, passé en octobre 2015, concernant le budget des deux années à venir. Retour sur cet accord et détail des dotations de R&D par agences.

Un accord qui donne un peu d’air aux finances américaines pour les deux prochaines années

Ces dernières années le budget américains a été soumis à plusieurs contraintes : plafonné une première fois en 2011 suite au Budget Control Act, il a subi une seconde restriction appelée "sequestration" en 2013 lorsque les parlementaires américains n’ont pu se mettre d’accord sur un budget. Ces mesures de séquestration impliquent des coupes dans le budget pour la décennie à venir (fig 1, BCA : sequester baseline).


Figure 1 et 3 : Budget fédéral total, passé et futur, selon différentes options budgétaires, crédits AAAS

Afin d’atténuer l’effet de ces mesures de séquestration un accord avait été passé pour les années 2014 et 2015 (fig1 : courbe bleu foncé). L’accord arrivant à son terme le budget aurait dû retrouver un niveau plus réduit (fig 1 : courbe bleu clair). Un nouvel accord pour les deux années à venir a permis cette année une augmentation significative du budget pour l’année 2016 (+5,2%) (fig 3 : courbe pointillée bleu foncé).


Figure 2 : Evolution du budget R&D par agence et du budget fédéral total depuis 2010, crédits AAAS

Comme le montre la figure ci-dessus le budget des différentes agences de R&D dépendent fondamentalement du budget fédéral global, et l’accord budgétaire récemment trouvé a été le principal facteur d’augmentation des budgets de R&D pour l’année 2016. Certaines agences ont bénéficié plus largement que d’autres de cette souplesse budgétaire, mais globalement la plupart des agences ont retrouvé cette année des niveaux de financement qui s’approchent de ceux de la période d’avant les mesures de séquestration.

Les budgets R&D par agence

Le budget de la R&D s’élève à 148,6 milliards de dollars, soit 8,1% de plus que l’année précédente et 1,5% au-dessus de la requête budgétaire, déjà ambitieuse, du Président. La partie défense représente 78,4 milliards et la partie non défense 70,3 milliards. Le Budget R&D de la défense va principalement au DOD (Department of Defense) et, via le DOE (Department of Energy), par les recherches sur le nucléaire militaire. Le budget R&D du DOD se divise en deux : une large partie est destinée au développement de technologies, le reste (15 Md$) alimente le Science and Technology Program qui finance les recherches les plus amont du DOD. Dans les données présentées en figure 4 ce poste comprend aussi la recherche médicale militaire qui a vu son budget augmenter de 22%.


Figure 4 : Budget R&D par agence, réalisation MST avec données de l’AAAS (American Association for the Advancement of Science)

Les instituts du NIH (National Institutes of Health) sont les principaux bénéficiaires de la hausse des financements cette année avec un bond de 2 milliards dont 400 millions supplémentaires pour la recherche sur la maladie d’Alzheiner menée par l’Institute on Aging qui voit son budget augmenter de 33%. La Precision Medecine Initiative reçoit 200 millions de dollars, comme demandé par le Président ; 100 millions sont également alloués à la lutte contre la résistance microbienne, part d’un financement inter-agences plus large sur ce sujet.

Le DOE a reçu une dotation globale égale à celle de la requête budgétaire mais avec quelques modifications concernant la destination des fonds. Le budget est ainsi plus orienté défense et énergies traditionnelles (nucléaire et fossiles). Il reste cependant des augmentations conséquentes pour l’enveloppe des programmes de recherche sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique (+7%) et les réseaux électriques (+40%) que le Président Obama avait nettement appuyé dans sa demande de budget. Le soutien à la fusion nucléaire est faible, +1,7% pour le programme domestique et -23,3% pour le projet international ITER.

La NSF (National Science Foundation) a reçu une dotation en augmentation de 1,6% soit un peu plus que le taux d’inflation. Ce budget est inférieur à celui demandé en début d’année 2015 par le Président, néanmoins, il évite les coupes sévères pour les départements des sciences sociales et des sciences de la terre un temps envisagées lors du débat budgétaire.

La NASA a vu son budget augmenter de façon très conséquente, +9,1% soit 1 milliard de dollars supplémentaire. L’agence a en effet reçu un soutien marqué pour la partie exploration spatiale de son activité (+20,6%), le programme de vol spatial commercial a ainsi vu son budget doubler pour atteindre 1,2 milliards. Les autres disciplines n’ont pas souffert de cette orientation puisque les départements des Sciences de la Terre et des Systèmes Planétaires ont respectivement des dotations en hausse de 7,7 et 12,7%.

Au sein de l’USDA (US Department of Agriculture), l’initiative Agriculture and Food Research, le principal programme de bourses, a vu son enveloppe grossir de 7,7% et la recherche interne de l’USDA conduite au sein de l’Agricultural Research Service a vu son budget augmenter de 15% afin de construire un nouveau centre de recherche sur l’élevage de volailles en Géorgie.

Les agences du département du commerce, NIST (National Institute of Standards and Technology) et NOAA (National Oceanographic and Atmospheric Administration) ont également bénéficié de l’accord budgétaire d’octobre 2015. Le budget R&D du NIST est ainsi en augmentation de 11,6%. En revanche le NNMI (National Network for Manufacturing Innovation) n’a reçu que 25 millions de dollars quand l’administration en demandait 150. La NOAA voit elle son budget s’accroître de 5,8%, la dotation du département pour la recherche Atmosphérique et Océanographique est finalement intouchée malgré des débats houleux et une controverse avec le parlementaire républicain climato-sceptique Lamar Smith, président de la commission Science, Espace et Technologie de la Chambre des représentants.

Les agences spécialisées sur les thématiques environnementales n’ont pas aussi bien tiré leur épingle du jeu. L’EPA (Environmental Protection Agency) voit la quasi-totalité de ses programmes conserver leur niveau de financement de l’année passée et l’USGS (US Geological Survey) obtient une petite augmentation (1,1%) de son budget, les larges demandes de financement visant à soutenir le programme de recherches sur le changement climatique et l’usage des sols qui faisait partie du Plan Climat d’Obama ayant été refusées.

L’accord d’octobre 2015 a déjà posé les bases du débat budgétaire pour l’année fiscale 2017 et les hausses de cette année ne devraient pas se répéter. Les priorités du Président Obama pour 2017 seront annoncées courant février lors de sa requête budgétaire mais elles devraient rester identiques à celles de l’année précédente. Elles feront sûrement une place importante aux moyens de lutte contre le changement climatique, comme en témoigne son discours de l’Etat de l’Union du 12 janvier 2016.


Sources
Accord sur le budget pour les deux prochaines années : http://www.aaas.org/news/two-year-budget-deal-means-room-rd-growth
Détail des financements par agences : http://www.aaas.org/news/omnibus-sets-major-boosts-several-science-agencies

Plus d’informations
Fiche d’information sur l’adoption du budget fédéral de R&D aux Etats Unis http://www.france-science.org/IMG/pdf/Budget_federal_RD1.pdf

Rédacteur
Clement Lefort, Attaché Adjoint pour la Science et la Technologie, Washington, deputy-coop@ambascience-usa.org