Le budget fédéral 2008 dédié à la recherche et aux universités se réduit comme une peau de chagrin

, Partager

A l’automne, les propositions de loi budgétaire (Appropriations Act) du Sénat et de la Chambre des Représentants avaient soulevé les espoirs de la communauté scientifique en offrant une augmentation substantielle du budget fédéral dédié à la recherche et au développement (R&D) ainsi qu’aux universités. L’enthousiasme fut de courte durée puisque face aux menaces de veto du Président Bush, le Congrès a fait machine arrière et s’est largement conformé aux plafonds définis par le Président dans son projet de budget de février 2007. Le Président Bush a finalement signé fin décembre un budget de 555 milliards de dollars pour 2008.

Alors que le College Cost Reduction and Access Act adopté cette année demande que le montant maximum de la bourse Pell (bourse sur critères sociaux) passe de 4310$ en 2007 à 5400$ en 2012, dans la loi budgétaire, le montant maximum de la bourse est fixé à 4241$ ce qui représente une diminution par rapport à 2007. Cependant, une législation dite de réconciliation budgétaire a été adoptée par le Congrès et signée par le président Bush à l’automne dernier. Elle a libéré plusieurs milliards de dollars pour des dépenses dont l’exécution ne nécessite pas d’acte législatif supplémentaire. Ces mesures de réconciliation prévoient des fonds permettant d’augmenter la bourse Pell de 490$ supplémentaires par rapport au plafond de l’Appropriations Act, ce qui porte le montant maximum total de la bourse Pell à 4731$.

Par ailleurs, les fonds de certains programmes destinés à soutenir les étudiants issus des milieux les moins favorisés vont être gelés. C’est notamment le cas des programmes TRIO et GEAR UP (Gaining Early Awareness and Readiness for Undergraduate Programs). D’autres programmes d’aide vont voir une diminution des fonds qui leur sont attribués : la bourse SEOG (Federal Supplemental Educational Opportunity Grant), les prêts Perkins et le programme LEAP (Leveraging Educational Assistance Partnership).

En ce qui concerne la recherche, l’investissement fédéral dans la recherche fondamentale et la recherche appliquée pour 2008 augmente seulement de 1,1% pour atteindre 57,5 milliards de dollars. Lorsqu’on tient compte de l’inflation, cela représente en réalité une baisse de l’investissement fédéral dans la recherche pour la quatrième année consécutive. Les dépenses totales de R&D (incluant le développement) croissent de 1,2% pour atteindre 142,7 milliards de dollars.

Les National Institute of Health (NIH) qui représentent la source de financement principale pour la recherche universitaire espéraient une augmentation assez importante de leur budget (bien que limitée par l’accent mis sur les sciences physiques). Ils ne bénéficient finalement que d’une augmentation de 0,9% (soit 275 millions de dollars supplémentaires) ce qui, en tenant compte de l’inflation, représente une réduction pour la cinquième année consécutive.

La loi contient également une mesure en faveur de l’accès public à la recherche financée par le contribuable : le NIH devra rendre publiquement et gratuitement disponibles en ligne les recherches financées par une bourse du NIH dans les 12 mois de leur publication dans une revue.

La National Science Foundation (NSF) a obtenu une augmentation des investissements dans la R&D de 1,1% (pour atteindre) 4,5 milliards de dollars, ce qui revient encore une fois à une diminution en dollars réels.

L’Office for Science du Département de l’Energie profite d’une augmentation de 5,3% de ses financements pour 2008 pour atteindre 3,7 milliards de dollars, ce qui reste loin des augmentations de 15 et 18% envisagées par la Chambre de Représentants et le Sénat respectivement l’an dernier. Selon l’AAAS cette progression se réduit à 1,4% lorsque les earmarks (sommes qui qui sont accordées directement et de façon non compétitive pour des projets qui retiennent l’attention des membres du Congrès) sont soustraits de la loi.

La R&D sur l’énergie au Département de l’Energie augmenterait de 23% (s’élevant ainsi à 1,9 milliard de dollars) ce qui permettra de financer des investissements dans les technologies des énergies renouvelables, mais également dans les technologies du pétrole et du gaz.

Malgré les termes de l’America COMPETES Act adopté en août 2007 qui prévoient le doublement des dépenses fédérales dans le domaine des sciences physiques sur les dix années à venir, des coupes plus sévères ont affecté la physique des hautes énergies et la physique nucléaire, les sciences de la fusion et la recherche fondamentale sur l’énergie. Pour cette raison, de nombreuses institutions vont devoir licencier une partie de leur personnel et mettre fin prématurément à certain de leurs projets de recherches. C’est notamment le cas du Fermi National Accelerator Laboratory et de l’Argonne National Laboratory gérés par des partenariats incluant l’université de Chicago, du Stanford Linear Accelerator Center ou encore de l’Aricebo Observatory à Porto Rico, administré par la Cornell University.

Les laboratoires attachés aux universités vont ainsi être contraints de chercher des financements ailleurs, par exemple auprès des Etats fédérés et des fonds de dotation des universités, ce qui pourrait entrer en conflit avec la volonté des universités d’élite d’augmenter les aides financières pour les étudiants des classes sociales les moins favorisées.

Après un moratoire d’une année sur la plupart des earmarks le Congrès a attribué 4,5 milliards de dollars pour 2526 projets de recherche : 939 millions de dollars dans la loi budgétaire (contre 1.5 milliard en 2006) et 3,5 milliards supplémentaires pour le Département de la Défense. Le montant des earmarks de la loi budgétaire dépasse les 786 millions que cette loi ajoute aux sommes demandées par le Président pour les programmes de recherche civile. Cela a pour conséquence une diminution nette des fonds disponibles pour les bourses de recherche que les agences fédérales distribuent sur la base du mérite et de la compétition.

Le Congrès et le Président restent lié par les termes de l’America COMPETES Act. En pratique cependant, reste à savoir si cette année est une anomalie ou un signe des tendances futures, notamment dans le contexte d’un possible récession.

Les laboratoires fédéraux et les universités espèrent toujours que le Congrès leur fournira les augmentations promises pour l’année prochaine. Le projet de budget du Président Bush pour 2009 est attendu le mois prochain.

Source :


- "Congress Earmarks $4.5 billion for research" - The Chronicle of Higher Education - BRAINARD Jeffrey - 18/01/2008 - http://chronicle.com/weekly/v54/i19/19a01702.htm
- "Coping with the Crunch - The Chronicle of Higher Education" - GUESS Andy - 16/01/2008 - http://www.insidehighered.com/news/2008/01/16/labs
- "President Signs Budget Package with less for Academe" - The Chronicle of Higher Education - FIELD Kelly - 11/01/2008 - http://chronicle.com/weekly/v54/i18/18a02501.htm
- "Federal Spending Bills contain 2526 R&D earmarks, AAAS analysis finds" - AAAS - LANE Earl - 08/01/2008 - http://www.aaas.org/news/releases/2008/0108rnd/shtml
- "Congress Wraps up another disappointing year for federal R&D funding" - AAAS - 07/01/2008 http://www.aaas.org/spp/rd/upd1207.htm
- "Federal Budget Blahs" - Inside Higher Ed - LEDERMAN Doug - 28/12/2007 - http://www.insidehighered.com/news/2007/12/28/approps
- "Proposition de l’administration pour le budget R&D 2008 - La continuité" - BE Etats-Unis 65 - Jean-Philippe Lagrange - 9/02/2007 -
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/41205.htm
- "Budget fédéral de R&D pour 2007 - Enfin voté, à mi-année : une bouteille à moitié pleine" - BE Etats-Unis 67 - Jean-Philippe Lagrange - 23/02/2007 -
http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/41434.htm

Pour en savoir plus, contacts :


- Appropriations Act 2008 - http://thomas.loc.gov/cgi-bin/bdquery/z?d110:h.r.2764:
- Analyse des earmarks 2008 par l’AAAS - 07/01/2008 - http://www.aaas.org/spp/rd/earm08c.htm
- Programme "R&D Budget and Policy" de l’AAAS - http://www.aaas.org/spp/rd/
Code brève
ADIT : 52814

Rédacteur :

Estelle Bouzat universities.vi@ambafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….