Le changement climatique débattu devant la cour suprême

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La cour suprême entendra, ce mercredi 29 novembre, les argumentaires des deux parties dans l’affaire Massachusetts vs EPA dans laquelle une coalition d’Etats, de villes et de groupements environnementaux attaque l’EPA pour ne pas avoir respecté le Clean Air Act (CAA : loi américaine de lutte contre la pollution de l’air) en refusant de réglementer les émissions de gaz à effet de serre, dont le CO2, des véhicules.
Selon le CAA, l’EPA doit en effet réguler les émissions de tout polluant atmosphérique provenant de véhicules qui contribue à une pollution de l’air potentiellement dangereuse pour le bien-être et la santé du public. Les plaignants, qui rassemblent 11 Etats dont la Californie, le Massachusetts, et l’Illinois, les villes de New York et Baltimore, le District of Columbia et d’autres, argumentent que les gaz à effet de serre et le CO2 en particulier sont des polluants de l’air selon la définition du Clean Air Act qui inclut toute substance physique, chimique, biologique (…) qui est émise (…) dans l’air ambiant, et que ces gaz à effets de serre contribuent au réchauffement climatique qui aura des implications sur le bien-être et la santé publique (élévation du niveau de la mer, ouragans plus fréquents…).
L’EPA a, elle, été rejointe par The Alliance of Automotive Manufacturers qui inclue notamment Toyota, General Motors, Ford et DaymlerChrysler, diverses associations et 10 Etats dont le Michigan (industrie automobile) et l’Alaska et le Texas (industrie pétrolière). Les défendants argumentent que, d’une part l’EPA n’a pas l’autorité nécessaire pour réguler les gaz à effet de serre émis par les véhicules, le problème devant être pris en charge ou bien par le département des transports, responsable des normes de consommation des véhicules, ou bien, du fait des implications économiques et politiques du problème, par le congrès. D’autre part, selon les défendants, les incertitudes sur les mécanismes du changement climatiques et ses effets sont trop importantes pour que l’EPA prennent la décision de réglementer les émissions des véhicules. Enfin ultime argument, les émissions américaines sont jugées marginales dans leur effets sur le climat global, de même, en conséquence, que les bénéfices climatiques induits par leur réduction.

Le verdict n’est pas attendu avant le printemps 2007 et pourrait avoir des répercussions importantes. Selon un rapport du Georgetown Environmental Law and Policy Institute, une décision en faveur des plaignants ne représenterait pas une obligation pour l’EPA de réglementer les émissions de CO2, mais l’agence devrait tout de même reconsidérer la question en prenant en compte l’opinion de la cour. Selon Robert Sussman, ancien administrateur adjoint de l’EPA, l’agence serait ainsi pratiquement forcée d’adopter des mesures en faveur de la limitation des émissions de CO2.
Plusieurs litiges pourraient également être affectés par la décision de la cour. C’est le cas notamment de l’affaire opposant 10 Etats et plusieurs groupes environnementaux à l’EPA. Les environnementalistes contestent la décision de l’EPA de ne pas réglementer les émissions de gaz à effet de serre des nouvelles centrales électriques dans le cadre des "2006 New Source Performance Standards" (affaire Coke Oven Environenmental Taskforce vs EPA ).

Source :


- http://www.baltimoresun.com/news/local/bal-te.md.scotus28nov28,0,6150191.story?coll=bal-local-headlines
- Les arguments des plaintifs et défendants
http://www.abanet.org/publiced/preview/briefs/nov06.shtml#mass
- Interview de Robert Sussman (enregistrement requis)
http://www.eenews.net/eenewspm/2006/11/27/archive/6/
- Commentaires de Madeleine Albright, de scientifiques (dont James Hansen directeur du Doddard Institute for Space Studies de la NASA) et d’anciens administrateurs de l’EPA (enregistrement requis) :
http://www.eenews.net/Greenwire/2006/09/05/archive/1/
http://www.eenews.net/Greenwire/2006/10/25/archive/1/
- Le rapport Georgetown Environmental Law and Policy Institute
http://www.law.georgetown.edu/gelpi/current_research/documents/GlobalWarmingLit_CourtsReport.pdf

Pour en savoir plus, contacts :

Le Clean Air Act : http://epa.gov/air/caa/
Code brève
ADIT : 40301

Rédacteur :

Elodie Pasco, deputy-envt.mst@amabafrance-us.org

Voir en ligne : http://www.bulletins-electroniques….